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Faucheurs de chaises :
Quid de « l’évasion budgétaire » ?

Mené par les écolos-gauchistes d’ATTAC, le mouvement des « faucheurs de chaises » a fait encore parler de lui le 8 février. Alors que s’ouvrait le procès Cahuzac, le collectif demandait un « procès de l’évasion fiscale » en pointant du doigt les banques. « L’État français doit montrer l’exemple et ne plus travailler avec des banques qui possèdent des avoirs dans les paradis fiscaux »,

Pourtant, le fait que l’ancien député et ancien ministre délégué (en charge notamment de lutte contre la fraude fiscale dans le gouvernement Ayrault) ait été lui-même un fraudeur et coupable de parjure aurait pu sans doute mieux inspirer le collectif, en lui rappelant que les hommes politiques sont peut-être aussi un peu responsables...

En effet, si la fraude fiscale part se loger dans les paradis fiscaux, c’est d’abord qu’il y a bien des « enfers fiscaux », dont la France fait sans doute malheureusement partie. Ensuite, si cet « enfer fiscal » existe, c’est précisément parce que la dépense publique est mal gérée dans ce pays, par les pairs, de droite comme de gauche, de Monsieur Cahuzac : dépenses excessives, donc impôts excessifs et, d’ailleurs, dette excessive.

Un membre du collectif vitupère : « C’est un scandale de laisser filer autant de dizaine de milliards d’euros ». Certes, mais quid alors des milliards d’euros qu’on laisse filer du fait de la mauvaise gestion de nos deniers publics durement gagnés ? Clairement, quand on se préoccupe d’évasion fiscale, il faut aller plus loin dans la cohérence : il faut y ajouter ce que l’on pourrait appeler « l’évasion budgétaire ». Car si nos politiques ne sont pas tous, on l’espère, des fraudeurs invétérés à titre personnel, ils sont collectivement responsables de la fuite considérable d’argent public qui vide ce pays de son énergie.

La raison de cette « évasion budgétaire » est que la France n’est pas encore une démocratie mature. Sans doute l’idée de « République » place-t-elle toujours l’élite politique au-dessus de la plèbe : la responsabilisation démocratique par la reddition des comptes d’une caste finalement « supérieure » est toujours à la peine.

En outre, la multiplication au fil des ans des étages administratifs (en dépit des « réformes » de simplification administrative) et la complexité des financements croisés entre étages font que les décisions de dépenses sont prises avec une forte dose « d’argent des autres » venant d’autres étages : chacun a ainsi intérêt à en prendre un maximum et, chacun faisant la même chose selon la formule « je dépense, donc je suis », la conséquence est une forme de petit « pillage réciproque » généralisé. (Ce syndrome avait été – inintentionnellement – bien saisi par notre Président en parlant des collectivités locales qui n’auraient pas à payer pour les emplois d’avenir : « c’est l’État qui paie ».)

De son côté, la Cour des comptes, censée en théorie aider les pouvoirs publics à contrôler la dépense publique et donc limiter « l’évasion budgétaire », n’a malheureusement que très peu de pouvoir. Son impact en termes de responsabilisation des « décideurs de dépense » est somme toute très faible. Une étude de l’IREF en 2014 en avait évalué l’utilisation des rapports. Conclusion : « beaucoup de bruit pour rien », sur 73 rapports produits entre 2007 et 2012, 31 sont restés au placard et seulement 7 suivis en totalité. En Grande-Bretagne, l’Office National d’Audit (NAO) est plus efficace et son pouvoir en termes de responsabilisation des décideurs publics, supérieur. La tradition d’état de droit est sans doute aussi mieux implantée outre-Manche.

Le Parlement, lui-même, ne joue pas sérieusement son rôle de contrôle de la dépense publique, et 40 ans de budgets déficitaires votés pourraient aisément nous en convaincre. Cumul des mandats, sur-représentation des fonctionnaires et manœuvres politiciennes incessantes empêchent l’efficacité et l’indépendance parlementaires. Coïncidence de l’actualité, en forme de mauvais « clin d’œil », et qui vient ici éclairer le propos : le soir même de la manifestation des « faucheurs de chaises », 126 députés sur 577 votaient l’article premier de modification de la constitution pour y intégrer l’état d’urgence. 441 absents dans l’hémicycle : voilà qui en dit long sur l’état de la démocratie représentative française.

En dépit des « efforts » budgétaires, le contrôle de « l’évasion budgétaire » en France est ainsi toujours très problématique. Voilà qui est bien dommage car cela permettrait non seulement d’économiser des impôts qui plombent l’économie et donc l’emploi, mais aussi de moins s’endetter auprès… des banques.

À quand donc le fauchage des bancs de l’Assemblée ou du Sénat ? En réalité, il y a peu d’espoir. Leur biais anticapitaliste empêche ces collectifs de remettre en question le dogme de l’expansion de la dépense publique. En outre, ces associations, notamment ATTAC, vivent amplement d’argent public et bénéficient de cette opacité dans la gestion de nos deniers.

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Messages (4)

Dette

le 16 février, 08:46 par Jean Aymar de Séquonla

Quand appellerea-t-on la dette par son vrai nom : EXCROQUERIE d'Etat envers le peuple par les "i"responsables politique.
Je m'explique : pour obtenir vos faveurs, je vous offre une belle montre en or. Mais je me garde bien de vous dire que j'ai emprunté, en votre nom, pour l'acheter en contrefaisant votre signature et que, le jour venu, c'est vous qui paierez la note !
Et bien c'est ce que font les politiques en distribuant des largesses pour s'atirer les faveurs du peuple sans prélever l'impôt, impopulaire, qui devrait les financer, mais que le peuple devra quand même payer. Serait il possible de poursuivre en justice pour escroquerie au peuple en bande organisée les politiques responsables de telles manoeuvres ?

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DES DIZAINES DE MILLIARDS SOUS NOS PIEDS

le 16 février, 21:01 par Lexxis

Bien qu'il soit toujours difficile d'évaluer précisément ce genre de choses, la fraude fiscale et sociale est généralement estimée à un montant annuel compris entre 60 et 80 milliard d'euros. On retrouve un montant strictement analogue pour les économies que procurait une véritable simplification administrative, avec une chasse aux normes inutiles. En tout donc, il s'agit d'un plancher de 120 et d'un plafond de 160 milliards d'euros à "cueillir" avec un minimum d'effort et sans accroître en rien la pression des prélèvements obligatoires (il s'agit au contraire de mieux les répartir) et sans sacrifier la moindre dépense publique.

On n'ose imaginer ce que procurerait en sus une révision sans concession de la dépense publique. Nos hommes politiques ont donc de véritables mines d'or sous leurs pieds, mais il faut encore se donner la peine d'ouvrir le sol des réformes. Pour promettre "le changement c'est maintenant" ou autres fariboles, on en trouve des tas, mais pour porter le premier coup de pioche il n'y a plus personne. Et cela fait longtemps que cela dure...

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Dépenses publiques

le 18 février, 12:53 par Jidé

Dans le cadre de ces dépenses on parle toujours des énormes dépenses sociales,des dépenses des collectivités locales ,etc,etc...En revanche et curieusement personne ne parle jamais des dépenses dues a L'UE.
Rien que la différence entre notre contribution et les subventions reçues (y compris la PAC)la France perd près de 8 milliards d'euros par an sans que personne n'y trouve à redire !
Si on y ajoute les "autres" dépenses quantifiables et en solde budgétaire direct c'est au bas mot une quarantaine de milliards qui disparaissent ainsi chaque année !!
Comble de l' hypocrisie la contribution de la France au budget européen n'est pas comptabilisée dans le budget car considérée comme avance sur recette !

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Rapports de la cour des comptes

le 19 février, 17:32 par Merle

Les rapports de la cour des comptes devraient entraîner de très lourdes sanctions en cas de gaspillages d'argent public, gaspiller l'argent de la collectivité est extrêmement grave.
La dette de l'état ne devrait être que la contrepartie d'investissements et pas du financement quotidien.
Toute mauvais comportement dans ce domaine devrait entraîner au moins 20 ans de prison

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