Comment supprimer l’ISF et simplifier le système fiscal ?

L’article Comment supprimer l’ISF et simplifier le bouclier fiscal ? de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié par Le Figaro dans son édition du 11 mars. Lire l’article plus bas.

L’ISF, dont le rapport apparent net du bouclier est de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, entraine des coûts ou pertes de recettes cachées sans doute plus importants. Le gouvernement semble avoir courageusement pris la mesure de l’enjeu, mais il reste pusillanime dans les conséquences qu’il en tire. Plutôt que de procéder encore à des replâtrages et d’avancer par des demi mesures qui ne satisferont personne, il est souhaitable de supprimer purement et simplement l’ISF dans le cadre d’une simplification de la fiscalité par l’adoption d’une flat tax et la suppression des niches fiscales.

Le principe de la flat tax est de taxer les revenus proportionnellement et non progressivement. Elle permet de rendre tous les citoyens responsables de l’impôt et, ainsi, de le moraliser. Outre que l’impôt proportionnel est plus simple et moins douloureux pour les contribuables et plus efficace pour l’Etat dont il a toujours amélioré sensiblement son produit fiscal, il est plus juste que l’impôt progressif car chacun bénéficie des services publics à concurrence de ses revenus. Il est un frein naturel à l’augmentation de l’impôt auquel tous contribuent alors que la progressivité est une porte ouverte sur l’arbitraire et la discrimination.

La TVA été rehaussée de 16 à 19% en Allemagne en 2007. Ce 1er janvier, elle est passée à 20% au Royaume Uni, en augmentation de 2,5% correspondant à un produit supplémentaire de l’ordre de 15 milliards d’euros. Le projet en est envisagé en France, mais exclusivement comme un moyen de réduire les cotisations sociales, de façon à favoriser la production nationale. Faire payer la protection sociale des Français par les produits chinois importés en France en quelque sorte !

Certes, la France est l’un des pays au monde qui impose les charges sociales les plus élevées, avec, en 2008, des cotisations employeurs et employés s’élevant à 317 Mi €. Mais la TVA, quoiqu’il en soit, restera un impôt. Son augmentation pèsera dans tous les cas sur les contribuables, ceux qui achèteront les T-shirt chinois plus chers. Et son augmentation ne suffirait en aucun cas à compenser les surcoûts des charges sociales, sinon marginalement. Ainsi, l’augmentation de 3 points, par exemple, de tous les taux de TVA ne permettrait de récolter « que » 27 ,3 milliards d’euros.

Il vaudrait sans doute mieux s’attaquer d’abord aux niches de TVA et d’impôt sur le revenu qui représentent un montant de 65,306 milliard d’euros dans le budget 2011. Il y a aussi toutes les niches sociales et en particulier les 22 milliards d’allègements de charges sur les bas salaires. La suppression des niches apparaît de loin plus efficace. Elle est même d’abord affaire d’équité avant d’être un enjeu financier. Car toute niche est un privilège accordé à quelques uns au détriment de tous les autres.

Certes la suppression des niches exige une détermination totale tant elle se heurtera à mille et un lobbies ayant tous de fausses bonnes raisons pour conserver la situation en l’état quand bien même elle serait dénuée de tout juste fondement. Mais cette éradication des niches serait d’autant plus facile qu’elle concernerait précisément toutes les niches dans le cadre d’une réforme fiscale d’ensemble.

Une réforme fiscale d’ensemble : 15, 20, 25%

Il est proposé de simplifier le système fiscal français au travers de trois taux d’impôts :

– 15% pour l’impôt sur le revenu au-delà de 8 000€ par an et 2% en deçà pour que chaque foyer fiscal soit imposé, même a minima, et que du fait du taux sensiblement plus bas en dessous de 8 000€, l’impôt conserve une certaine progressivité. Sur la base du logiciel de Picketty bâti avec les données 2008, l’impôt sur le revenu rapporterait ainsi 2,5 milliards de plus que le barème en vigueur ;

– 20% pour le taux normal de TVA, soit 0,4% de plus que le taux actuel, et la même augmentation pour les taux inférieurs. Le gain serait de 4 milliards d’euros ;

– 25% pour l’impôt sur les sociétés afin de se rapprocher des standards européens, ce qui correspondrait à une perte de ressources de l’ordre de 14Mi€ ;

Par ailleurs serait supprimé l’ISF et le bouclier, soit un coût de 3,4 Mi €. Dans le cadre d’un impôt simplifié de type « flat tax », la suppression des niches serait naturelle et pourrait représenter un gain de l’ordre de 80 milliards d’euros.

Au total, les surplus financiers attendus de cette réforme pourraient être estimés à 70Mi €. Ces surplus de recettes pourraient alors servir notamment à une baisse des charges sociales. Les plus pauvres devraient y trouver compensation à l’impôt sur le revenu, très modeste, mis à leur charge.

Mais surtout, la simplification des régimes fiscaux et sociaux permettrait de redynamiser la société et l’économie, et c’est la plus grande source de richesse pour l’Etat comme pour les contribuables.