En 2021, l’OCDE a publié un modèle de réforme fiscale internationale afin d’assujettir les multinationales à un taux d’imposition minimum. Ce modèle comporte deux piliers : d’une part un changement…
taxation
En France elle serait d’abord inefficace selon le rapport instructif du Conseil des prélèvements obligatoires, CPO, qui dépend de la Cour des comptes, publié début février. La TVA a un…
Les pendules à l'heure
Impôt sur les sociétés : en France, le taux est toujours au-dessus de la moyenne européenne et de l’OCDE
Le dernier rapport de la Tax Foundation consacré à l’impôt sur les sociétés mentionne les progrès de la France. Depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’IS est de…
A partir de 552 325 euros reçus de ses parents (hors abattement de 100 000 euros par enfant et par parent), on paie 30% d’impôts de droits de donation ou…
Articles
Le débat autour de la taxation des superdividendes a de quoi nous inquiéter
par
Pierre Garello
Le jeudi 13 octobre, tard dans la nuit, un amendement proposé par le Modem visant à instaurer une nouvelle taxe sur les « superdividendes » recueillait une très confortable majorité : 227 voix…
Les pendules à l'heure
Tabac : le gouvernement s’en prend au porte-monnaie des plus pauvres
par
Patrick Coquart
Toujours à la recherche de recettes supplémentaires, le gouvernement aurait l’intention d’augmenter les taxes sur le tabac au 1er janvier 2023. Parmi les pistes étudiées, l’augmentation du « minimum de perception »…
Les pendules à l'heure
En cas d’inflation, augmenter les taux est-il toujours une bonne idée ?
par
Augustin Neyrand
En réponse à la crise, les banques centrales en Europe et aux Etats-Unis ont décidé récemment d’augmenter assez fortement leurs taux directeurs. Face à une forte inflation, cette méthode est…
La perle de la semaine
Taxer les super-profits : « Une vraie bonne idée pour améliorer la justesse de notre système fiscal »
Pour Esther Duflo, prix Nobel d’économie, les riches ont une « responsabilité immense » et nous avons besoin de plus de « justice fiscale ». La taxe sur les super-profits est « une vraie bonne…
Les pendules à l'heure
Lancement d’une mission flash à l’Assemblée nationale sur la taxation des « superprofits »
par
Romain Delisle
Les députés Manuel Bompard (France insoumise, pressenti pour succéder à Jean-Luc Mélenchon) et David Amiel (Renaissance, ancien conseiller d’Emmanuel Macron à l’Elysée) ont été nommés rapporteurs d’une mission présidée par…
Les pendules à l'heure
En Irlande, les recettes fiscales sans taxe sur les superprofits
par
François Turenne
La petite Irlande, si mal en point au plus fort de la crise de 2008, est aujourd’hui une des économies les plus dynamiques de l’UE grâce à des politiques publiques…