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L’IREF l’avait dit : les recommandations de la Cour des comptes ne sont que (très) partiellement suivies d’effet

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Il y a quelques années, l’IREF a publié une Note consacrée à l’efficacité des rapports de la Cour des comptes. Nous nous demandions si les recommandations de la Cour avaient quelque effet sur les administrations (ou opérateurs, ou entreprises publiques) concernées. Pour cela, nous avions passé au crible plus de 70 de ces documents et avions constaté que 31 étaient restés lettre morte, 35 avaient été partiellement pris en compte et seulement 7 avaient été suivis en totalité. A l’époque, le président de la Cour, Didier Migaud, nous avait envoyé une lettre dans laquelle il contestait nos conclusions mais sans aucun argument à l’appui. Or, voici qu’aujourd’hui, c’est la Cour des comptes elle-même qui publie un rapport sur le sujet, reconnaissant que ses préconisations ne sont pas vraiment appliquées. Prudente, elle se limite à une période comprise entre 2018 et 2022. Selon les rapporteurs, « La tendance sur quatre ans est une baisse sensible de la part des recommandations complètement ou partiellement mises en œuvre, celles des recommandations non mises en œuvre étant passées de 20 % en 2018 à 34 % en 2022 ». Ainsi sur près de 520 recommandations, seules 335 ont été totalement ou partiellement suivies. Un examen attentif du tableau (voir plus bas) réalisé par la Cour révèle que l’adverbe « totalement » ne concerne que 33 ou 34 % de l’ensemble et tombe même à 16 % en 2021.

Selon le rapport, certains avis sont plus écoutés que d’autres, qui auraient tendance à tomber dans l’oreille de sourds. Par exemple, ceux qui touchent à l’élaboration, la conduite et les résultats des politiques publiques, qui appellent plutôt à des changements structurels (gouvernance, pilotage, objectifs…). La réforme de l’Etat n’est pas pour demain. A moins que l’on ne transforme la Cour en un véritable organisme de contrôle de l’efficacité de la dépense publique, comme le NAO (National Audit Office) britannique dont les recommandations sont obligatoirement mises en pratique. L’IREF propose aussi, à l’exemple encore du Royaume-Uni, qu’elle ne soit plus constituée de fonctionnaires mais de personnes issues du système privé, en commençant par son président. Elle serait alors certainement plus libre pour publier le détail des économies que ses recommandations auraient permis de faire. Et nous pourrions tous enfin savoir clairement où, comment et pourquoi, les dépenses publiques pourraient être réduites.

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10 commentaires

Laurent46 24 juin 2023 - 5:18

Vous croyez que la mafia publique de plus en plus nombreuse va se couper l’herbe sous les pieds ?
sans oublier qu’il y a quelques centaines qui sortent chaque année des grandes écoles administratives
qu’il faut caser ou placarder pour leur assurer la grosse rente Républicaine

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piaguet andré-yves 24 juin 2023 - 8:56

Oui

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Oncpicsou 24 juin 2023 - 5:47

Comme vous le faite justement remarquer, il ne devrait pas y avoir de fonctionnaires dans cet organisme. Ce devrait être leur première recommandation ! C’est bien l’aveu qu’il y a conflit d’intérêt !
De plus cette cour devrait avoir le pouvoir de poursuivre en justice tout homme politique ayant porté préjudice au pays.

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DEL 9 décembre 2023 - 9:53

Tout à fait, cela paraît indispensable car les hommes politiques devraient donner l’exemple !

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Goufio 24 juin 2023 - 7:25

@LAURENT46- Exact, il y aurait près de 7.000 énarques en poste,70 environ sortent de l’ENA chaque année. Mais depuis janvier 2022, l’ENA a été remplacée par l’Institut national du service public, l’INSP. Prenez les mêmes et on recommence. Tout ça pour « commander » une armée de 5.700.000 fonctionnaires. Et avec quels résultats ! C’est une armée d’occupation intérieure.

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Dufay 24 juin 2023 - 11:03

Surtout qu’elle n’a rien vue en ce qui concerne la rémunération anormale de 4000 euros des membres du Conseil Constititionel!

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GHUS 24 juin 2023 - 1:22

Des auditeurs qui ne sont pas des fonctionnaires, directement rattachés au 1er ministre. Des recommandations qui doivent donner lieu de la part du ministre audité, d’un programme d’actions à mettre en oeuvre pour corriger les anomalies relevées avec un échéancier précis. Une 2ème mission d’inspection pour s’assurer de la mise en place du programme d’actions. Et des sanctions en cas de non respect des engagements pris. Mais là, on touche à l’impossible. Donc rien jamais ne changera.

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ient-ls plus de 24 juin 2023 - 3:11

OUI 7000 énarques en poste alors que seulement 70 sortent chaque année??? Nos beaux énarques en poste auraient-ils plus de 100 ans de carrière. ??

Sur le fond du problème il est sidérant que sept milles personne réussissent à dominer la vie sociale et économique française , « le pays des droits de l’homme « en effectuant petit à petit en quarante ans et avec succès sa faillite en déja bien entamée….
Personne ne moufte sauf quelques irréductibles que l’on tente de museler comme l’IREF qui n’a pas encore été
réellement poursuivie. mais attention… gardez-vous bien….

Il y a d’autres exemples ou l’action de l’Etat a réussi son entreprise de démolition, c’est l’association SOS Education
qui a fait un travail remarquable en faveur de l’Education de nos enfants et ou petits enfants et tente de survivre
actuellement face aux poursuites judiciaires reposant sur des éléments contestables..

Bref je vois autour de moi la soumission et le « on n’y peu rien » !!

Heureusement il y a l’IREF, il a aussi l’IDL de Charles Gave, il a quelques autres qui osent dire les choses avec objectivité et compétence, j’allais même dire avec brio intellectuel, ce qui déplait beaucoup .

J’invite les lecteurs de l’IRF à lire le magnifique article de Charles Gave paru il y a quelques jours sur son site IDL l’INSTITUT DES LIBERTES intitulé. (de mémoire car ce n’est pas exactement les termes) « COMMENT REUSSIR SA DESINDUSTRIALISATION  » en France, grâce au travail de nos équipes dirigeantes.

Bon weekend

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LYBD 3 août 2023 - 5:52

L’état dans tous ses états, quelle tristesse !!!! L’ état n’apporte aucune richesse à la France. L’état ne crée que des impôts. Lorsqu’il donne des aides à certains, elles sont payés par d’autres.
Au passage la cour des comptes fait ses comptes mais elle ne participe pas au bout fonctionnement pays.
Et pour couronner le tout les services publiques ne sont pas toujours efficients.
IL N’Y A PAS DE PROGRES SOCIAL,SANS CREATION DE RICHESSE !!!!!!!!!!

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DEL 9 décembre 2023 - 10:06

Nos élites ne pensent qu’à dépenser souvent bêtement, ils ne peuvent pas et se gardent bien de créer des richesses, bien au contraire on a l’impression que leur but est d’acculer complètement la France.

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