Charlotte Leduc, députée LFI en charge de la mission d’information sur l’évasion fiscale à l’Assemblée nationale, va présenter mercredi son premier rapport. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il ne révèle pas de scandale d’Etat, pas plus qu’il ne met en cause « le président des riches ». L’élue pense que la lutte contre l’évasion fiscale n’est pas assez efficace : « On récupère 15 milliards sur 80 à 120, c’est-à-dire entre 12,5 et 18,75% du total de l’évasion fiscale ». Elle en accuse la baisse des effectifs du contrôle fiscal qui auraient « diminué de plus de 4 000 personnes depuis 2010 dont 1600 depuis 2017 » et la mansuétude des services fiscaux à l’égard des contribuables : « Les garanties excessives données aux entreprises, les possibilités de régularisation en cours de procédure et les contraintes accrues pesant sur le travail des agents du contrôle fiscal tendent à faire primer aujourd’hui l’accompagnement du fraudeur sur un contrôle répressif ».
Il est vrai que le montant des droits et pénalités notifiés au titre du contrôle fiscal baisse dans la durée : Il représentait 18 à 20 Md€ par an dans les années 2012/2017. Depuis lors il a baissé pour être de 15,6 Md€ en 2021. Mais en fait le montant total des sommes encaissées reste stable pendant toute la période, autour de 10 Md€ par an.
En réalité, personne ne connaît le montant de la fraude, qui est sans doute très surestimé. Par ailleurs les agents du fisc, notés indirectement en fonction de l’importance des redressements notifiés, ont parfois tendance à alourdir les notifications pour discuter ensuite, ce qui explique en partie la différence significative entre redressements notifiés et redressements recouvrés.
Pour le reste, que Madame Charlotte Leduc se rassure : l’administration fiscale a tous le moyens voulus, et au-delà, pour vérifier la situation des contribuables.
2 commentaires
Madame, la notation des « agents du fisc » en fonction du montant des rappels est une très vieille lune qui a fait long feu. Quant à la législation complexe notamment en matière de procédure, favorisant effectivement les redevables très bien informés et assistés de cabinet compétents, elle est le fait du législateur et n’a rien à voir avec une quelconque mansuétude des inspecteurs et contrôleurs. Pour mémoire ce sont des propositions de rectifications et non des notifications : le changement de terminologie est significatif de l’intention du législateur. Cordialement
Il est vrai que c’est une fausse alerte. La fraude la plus importante est la fraude sociale, alors on parle de l’arbre afin de cacher la forêt. C’est bien une technique de gauche et rien d’autre. Pendant qu’on parle de « ça » on …. etc …. etc ….