Nous critiquons souvent l’Union européenne (UE) pour ses réglementations entravant les libertés, notamment celles des entrepreneurs. Nous savons aussi applaudir les bonnes décisions, malheureusement plus rares, quand elles se présentent.
C’est le cas de celle visant à faciliter l’exploitation de 47 mines de minerais et métaux stratégiques ou critiques réparties sur le territoire de 13 États membres (dont 2 en France). Alors que les Etats-Unis cherchent à s’emparer des réserves détenues par le Canada, le Groenland et l’Ukraine, l’UE souhaite être moins dépendante de l’étranger pour ces matières premières (cobalt, lithium, manganèse, tungstène et autres terres rares) essentielles aux industries énergétique, numérique et de défense.
L’objectif de l’UE est ambitieux : au moins 40% de matières premières stratégiques transformées sur le sol européen, dont 10% extraites de son sous-sol. Par ailleurs, Bruxelles souhaite que 25% de la consommation européenne soit recyclée (contre 1% aujourd’hui).
La Commission prévoit des aides financières sous forme de garanties, de prêts et de subventions, les investissements nécessaires à ces 47 projets étant estimés à 27 milliards d’euros.
L’essentiel, cependant, n’est pas dans l’argent alloué, mais dans les dérogations dont ces projets pourraient profiter. En effet, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, a affirmé qu’il souhaitait réduire les délais nécessaires à l’obtention des autorisations d’exploitation. Les 47 projets devraient bénéficier de « procédures accélérées, avec une obtention de permis d’extraction facilitée à 27 mois contre une dizaine d’années en temps normal et des autorisations de transformation et de recyclage de 15 mois ».
Une réduction des délais par 4,5, avouons que c’est un exploit ! Les détails de ces procédures accélérées seront précisés dans les semaines à venir. Néanmoins, il est probable que cela entraîne une compression des délais de recours dont bénéficient les écologistes de tous poils et leurs associations.
Il serait heureux que l’exception minière que l’UE va mettre en place devienne la règle, en particulier en France. Nous alertions d’ailleurs l’année dernière sur les procédures complexes et coûteuses relatives à l’exploitation des carrières de minéraux industriels.
Si les procédures doivent être raccourcies et simplifiées, il est aussi nécessaire de restreindre les délais de recours et de rendre la justice plus rapide afin qu’elle ne puisse pas arrêter longtemps des projets comme celui de l’autoroute A69 avant de délivrer une décision définitive.
3 commentaires
Allez, je vais les sortir toutes : Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent, l’enfer est pavé de bonnes intentions, le sac des promesses déborde, celui des réalisations est vide…etc, etc, Monsieur Carbon, je vous souhaite sincèrement d’écrire un article sur la première production de la première mine d’Europe dans 3 ans, mais je vous déconseille de risquer le moindre sou dans un pari sur ce délai. Par contre, il est très vraisemblable qu’il y aura au moins une commission créée pour définir les orientations minières de la France.
Cher Monsieur, je ne prendrai aucun pari avec vous. Il est en effet pas du tout impossible que vous ayez raison… Nous connaissons tous deux le pouvoir de nuisance des politiques et de l’administration qui sont sans doute déjà en train d’imaginer l’usine à gaz qu’il convient de construire avant l’ouverture de toute mine !
La commission centrale de déconcentration et des procédures simplifiées de simplification… Avec commissaire, vice-commissaire, plénum exécutif, secrétariat consultatif, vice-présidents, sous-directeurs et subdélégués dans les territoires… C’est sans doute un bon fromage, ah ah !