Les propriétaires pris à la gorge par la réglementation

Les articles sur la hausse des congés locatifs fleurissent en quantité dans les journaux en cet été. Souvent, ils donnent la parole aux associations qui s’inquiètent d’une augmentation des demandes de fin de bail de la part de propriétaires. Les articles prennent souvent le parti des locataires et oublient généralement de défendre le droit de propriété, pourtant garanti par la Constitution.

Si de nombreux propriétaires décident aujourd’hui de se séparer de leurs locataires, c’est, la plupart du temps, parce qu’ils souhaitent vendre. En effet, la loi dite Climat et résilience dispose que, si le DPE (diagnostic de performance énergétique) d’un appartement est classé H, alors il ne pourra plus être loué à partir de janvier 2023. Quant aux appartements notés G, ils seront interdits à la location dès janvier 2025. Pour remettre leurs biens aux normes, les propriétaires devraient dépenser des dizaines de milliers d’euros même avec les aides publiques. Par ailleurs, l’encadrement des loyers dans certaines villes et le blocage actuel des loyers empêchent les propriétaires de répercuter ces coûts.

Dans ces conditions, les propriétaires préfèrent vendre. D’après une étude du site Bien Ici (plateforme d’annonces immobilières), le nombre de biens mis en vente dont le DPE est F ou G a été multiplié par 2,5 en région parisienne. La situation est assez inquiétante car le pourcentage de ménages logés dans le privé en Ile-de-France a fondu de moitié depuis 1973. Si l’offre privée diminue, les ménages vont se tourner vers les bailleurs sociaux qui peinent déjà à faire face à la demande.

L’Etat ne semble pas avoir anticipé les conséquences de sa politique. Pour éviter que la situation ne devienne inextricable, des réformes en profondeur sont nécessaires et, en premier lieu, le retrait des réglementations récentes qui créent des distorsions supplémentaires sur un marché qui ne fonctionnait déjà pas correctement.