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Le Sénat facilite l’expulsion des clandestins et rétablit le délit de séjour irrégulier

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L’examen du projet de loi sur l’immigration au Sénat, adopté au début de l’année, ajourné par le Gouvernement et réexaminé depuis le début du mois de novembre, n’en finit pas de faire couler de l’encre et nourrit les débats jusqu’au sein même de la majorité.

Outre la question de la suppression de l’AME (aide médicale d’État) que la Chambre Haute souhaite remplacer par une aide médicale d’urgence, de nombreuses avancées ont été obtenues s’agissant des politiques de gestion des flux migratoires.

D’abord, le délit de séjour irrégulier, supprimé pendant le mandat de François Hollande, a été rétabli, via un amendement de Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône, qui, fait notable, a reçu l’avis favorable du Gouvernement. Le délit ne sera, toutefois, puni que d’une amende de 3 750 € mais  il ne sera plus question de la peine de prison incluse dans l’ancienne version.

Un autre amendement, déposé par le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a été adopté pour supprimer les obstacles juridiques qui entravent l’application des fameuses OQTF (obligation de quitter le territoire français), dont le taux d’application effectif, ridiculement bas, atteint à peine le chiffre de 5,7 %. L’interdiction d’émettre une OQTF se limitera donc aux mineurs et ne s’appliquera plus aux personnes « ayant développé des liens particuliers avec la France », notion floue qui peut s’appliquer tout aussi bien aux parents d’un enfant scolarisé qu’à des individus ayant contracté un mariage blanc sur le territoire national.

En revanche, des mesures aussi urgentes et importantes que la non-suspensivité de l’appel, pour les recours concernant les décisions touchant au droit d’asile ou le renversement de la charge de la preuve pour les mineurs isolés, ne devraient, hélas, pas faire leur apparition dans le droit français.

La balle est donc désormais dans le camp des députés LR qui vont devoir lutter contre le détricotage du texte à l’Assemblée nationale et ainsi prouver leur utilité à leur électorat.

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6 commentaires

Biloute 13 novembre 2023 - 7:55

Les LE ne sont que des socialistes déguisés, ils ne feront rien, nous les avons déjà vu à l’oeuvre, ce ne sont que des bonimenteurs !

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Biloute 13 novembre 2023 - 7:56

Les LR bien sûr !

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Mathieu Réau 13 novembre 2023 - 4:32

L’aide médicale d’urgence existe déjà : elle est appliquée à tous ceux qui ne bénéficient pas de l’AME, puisqu’il faut justifier d’un mois de présence sur le territoire français pour être éligible à cette dernière. Or, la France ne laisse personne mourir dans les rues, contrairement à ce que certains essaient de nous le faire croire.
Ce que le Sénat propose, donc, c’est de supprimer l’AME, bien plus avantageuse pour ses bénéficiaires, et de ne plus couvrir les étrangers en situation irrégulière que par l’aide médicale d’urgence qui ne s’applique, comme son nom l’indique, qu’aux soins d’urgence.
Une très bonne idée… mais qui ne figurera probablement pas dans le texte définitif puisque le Sénat n’a jamais le dernier mot.

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Dorylée 13 novembre 2023 - 5:13

Et comme l’Assemblée Nationale a le dernier mot et qu’elle est tenue par les partisans de Mélanchon, il ne se passera rien car rien ne passera.

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GALINIER 13 novembre 2023 - 7:48

Toutes ces mesuretttttttttes n’amèneront rien à la lutte contre l’immigration massive! Les premières mesures à faire appliquées sont, la suppression du droit du sol, la suppression du regroupement familial, le renvoi systématique des personnes, de tout genre, mineures ou majeures entrées illégalement sur notre territoire (France et Outremer), et supprimer toutes les subventions des associations qui sont des aspirateurs à migrants, car dans toutes ces associations, quantité de personnes sont grassement rémunérées par propre intérêt et non par dévouement comme ils le laissent souvent entendre!!!! on en a marre de payer des impôts, et de se sacrifier pour payer des gens à nous ramener la misère chez nous!!!!!

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GALINIER 13 novembre 2023 - 7:50

Le milliard serait vite trouvé si on veut s’en donner la peine sans que nous Français en subissons les conséquences

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