Mesure emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la suppression de la réserve parlementaire ne sera-t-elle bientôt plus qu’un souvenir ?
Rappelons que cette réserve était, en fait, une dotation, prise sur le budget de l’État, à la disposition des députés et sénateurs. En 2016, elle représentait 137 millions d’euros (81 pour l’Assemblée nationale et 56 pour le Sénat). Qu’en faisaient les élus ? Ils arrosaient les communes et les associations de leur circonscription.
L’origine de la réserve parlementaire est floue. Elle remonterait à la présidence Pompidou. Quoi qu’il en soit, elle n’était assise sur aucun texte juridique. C’était une pratique, sans doute décidée en catimini par quelques élus, qui ne faisait que prendre de l’ampleur au fil du temps.
Un vieux briscard du palais Bourbon, occupant un poste de président de commission ou de questeur, pouvait se voir attribuer 300 000 € de réserve, tandis qu’un novice touchait à peine 10 000 €. Le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, a bénéficié, entre 2005 et 2007, de 4 M€ par an au titre de la réserve, dont 2,5 M€ sont allés à Compiègne, ville dont il était le maire !
En 2013, après une bataille judiciaire, Hervé Lebreton, fondateur de l’association « Pour une démocratie directe », obtint de connaître le montant de la réserve et sa répartition. En 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique l’ont supprimée définitivement.
Pour autant, l’argent n’a pas été économisé. En effet, en compensation de la suppression, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été augmentée de 50 M€ et le fonds de développement de la vie associative de 25 M€.
On peut s’étonner qu’aujourd’hui plus d’une centaine de députés ait signé la proposition de loi organique, initiée par Dino Cinieri (LR), André Villiers (Horizons) et Frédéric Descrozaille, pour rétablir la réserve parlementaire « afin de revitaliser les territoires » (sic).
Selon l’article 24 de la Constitution, les parlementaires ont pour rôle de voter la loi, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Sûrement pas de distribuer de l’argent à leurs électeurs pour se faire réélire.
Non seulement, il ne faut pas rétablir la réserve parlementaire, mais il faudrait aussi supprimer la réserve du ministère de l’Intérieur (qui était de 5 M€ en 2017, dernier chiffre connu), qui serait utilisée principalement (plus de 70 % selon certaines sources) à l’initiative de la présidence de la République.
Le Gouvernement cherche, paraît-il, à réduire les dépenses publiques. Voilà une piste.
