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Le rapport Ravignon sur le millefeuille administratif va déboucher sur… un nouveau rapport

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L’Iref s’est fait l’écho du rapport de Boris Ravignon qui mettait notamment en exergue le coût de l’enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales. Le maire de Charleville-Mézières (Ardennes) l’estimait à 7,5 milliards d’euros (Md€) par an.

Dans son rapport, Boris Ravignon ne restait pas au niveau du constat. Il faisait aussi des propositions – 36 au total – pour tenter de remédier à la situation. Celles-ci avaient trois objectifs :

  • revoir la décentralisation française pour associer toujours à l’attribution d’une responsabilité politique, le transfert de compétences cohérentes et la disposition des moyens financiers nécessaires ;
  • mieux respecter le principe de libre administration dans la création de normes applicables aux collectivités territoriales ;
  • simplifier les normes pesant sur les collectivités territoriales.

Il nous semblait que le Gouvernement et le Parlement disposaient ainsi d’une base solide pour lancer des réformes d’ampleur. Ce n’est pas l’avis de Michel Barnier qui vient, à nouveau de missionner Boris Ravignon, par l’intermédiaire de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics. Les ministres demandent à l’élu ardennais d’approfondir son travail « afin de rendre rapidement opérationnelles les propositions » de son rapport « en en définissant les voies et moyens ».

La lettre de mission précise les quatre axes autour desquels il doit articuler son travail :

  • la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales ;
  • la refondation du financement des collectivités territoriales ;
  • la performance des collectivités ;
  • les contours d’une nouvelle gouvernance partenariale avec les collectivités locales pour « réduire efficacement l’impact du millefeuille normatif sur les finances des collectivités ».

Chacun l’aura compris, Boris Ravignon n’est pas vraiment chargé de mettre en œuvre les recommandations de son premier rapport, mais il est missionné pour écrire un deuxième rapport d’ici la fin de l’année 2025.

Michel Barnier a raison, rien ne presse. Ce n’est pas comme s’il était urgent de réduire nos dépenses publiques et notre bureaucratie. Celui qui se dit gaulliste serait-il finalement un disciple d’Henri Queuille ? Ce radical-socialiste, qui fut trois fois président du Conseil sous la IVe République, disait : « Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout » !

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5 commentaires

louis 18 novembre 2024 - 8:57 am

le jour ou l’état prend des mesures pour se réformer … je me convertis a l’islam !😆

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Laurent46 18 novembre 2024 - 10:18 am

Et fin 2025 il va demander un contre rapport !! Il n’y en a plus un seul pour sauver l’autre. Ce n’est qu’une minable bande d’incompétents et d’escrocs au regard des taxes, charges et contraintes qui sont imposés en cette République bananière. Entre un nouveau gouvernement qui n’a que la gueule et un Président qui se promène à travers le monde distribuant des Millions par-ci et par-là le bout du tunnel n’est pas pour demain.

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Oncpicsou 18 novembre 2024 - 10:23 am

Henri Queuille est vraiment génial, il a tout compris de la politique en France : pour nos politiques, resoudre un problème n’est pas ce qui les intéresse, pour eux le problème c’est trouver une solution! (masquer le problème par ex. en est une, le nier en est une autre, tourner autour etc.)

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Virgile 18 novembre 2024 - 1:27 pm

Barnier n’a jamais eu l’intention de faire des économies!

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AlainD 20 novembre 2024 - 12:02 am

J’en suis a me demander si le premier ministre envisage sérieusement de réduire la dette de la France. Si la réponse est oui, il ne choisit pas la bonne méthode puisque la sienne serait -en gros- d’augmenter les impôts et de dresser un écran de fumée sur les causes profondes du mal. A vrai dire il ne sort pas du chemin dans lequel les dirigeants nous ont embourbés depuis des décennies et qui pis est, ils ont encore agrandi les ornières. Se trouvera t il un jour un homme (ou une femme) capable d’appliquer un traitement de choc ? Par exemple en supprimant tous les machins, les comités théodule, les subventions qui gavent les associations qui tirent sur l’ambulance, celles qui engraissent les syndicats pour qu’ils ne reculent devant aucune grève !! Je souhaite bon courage à la personne (si elle existe) qui relèvera le défi, à moins qu’un jour le FMI ne siffle la fin de la récréation. Entre temps, les ex ministres redevenus députés jurent la main sur le coeur qu’ils ne sont responsables en rien de cette catastrophe…
Quant au mille feuilles administratif, les collectivités continuent de se partager le gâteau !

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