L’Iref s’est fait l’écho du rapport de Boris Ravignon qui mettait notamment en exergue le coût de l’enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales. Le maire de Charleville-Mézières (Ardennes) l’estimait à 7,5 milliards d’euros (Md€) par an.
Dans son rapport, Boris Ravignon ne restait pas au niveau du constat. Il faisait aussi des propositions – 36 au total – pour tenter de remédier à la situation. Celles-ci avaient trois objectifs :
- revoir la décentralisation française pour associer toujours à l’attribution d’une responsabilité politique, le transfert de compétences cohérentes et la disposition des moyens financiers nécessaires ;
- mieux respecter le principe de libre administration dans la création de normes applicables aux collectivités territoriales ;
- simplifier les normes pesant sur les collectivités territoriales.
Il nous semblait que le Gouvernement et le Parlement disposaient ainsi d’une base solide pour lancer des réformes d’ampleur. Ce n’est pas l’avis de Michel Barnier qui vient, à nouveau de missionner Boris Ravignon, par l’intermédiaire de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics. Les ministres demandent à l’élu ardennais d’approfondir son travail « afin de rendre rapidement opérationnelles les propositions » de son rapport « en en définissant les voies et moyens ».
La lettre de mission précise les quatre axes autour desquels il doit articuler son travail :
- la simplification des relations entre l’État et les collectivités territoriales ;
- la refondation du financement des collectivités territoriales ;
- la performance des collectivités ;
- les contours d’une nouvelle gouvernance partenariale avec les collectivités locales pour « réduire efficacement l’impact du millefeuille normatif sur les finances des collectivités ».
Chacun l’aura compris, Boris Ravignon n’est pas vraiment chargé de mettre en œuvre les recommandations de son premier rapport, mais il est missionné pour écrire un deuxième rapport d’ici la fin de l’année 2025.
Michel Barnier a raison, rien ne presse. Ce n’est pas comme s’il était urgent de réduire nos dépenses publiques et notre bureaucratie. Celui qui se dit gaulliste serait-il finalement un disciple d’Henri Queuille ? Ce radical-socialiste, qui fut trois fois président du Conseil sous la IVe République, disait : « Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout » !
