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Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques

par Gabriel Collardey

Le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi 5 août, une décision très attendue sur la loi visant à étendre l’usage du pass sanitaire à tout lieu accueillant du public et rendant obligatoire la vaccination du personnel soignant. Dès sa saisine par des députés, des sénateurs et le premier ministre, la juridiction a annoncé sa volonté de recourir à la pratique de la « porte étroite » pour statuer.

Durant l’étude du texte de loi, des juristes, universitaires, avocats et associations se sont succédé rue Montpensier, dans le but de conseiller les juges ou de les influencer.

Finalement, les Sages ont considéré que l’impératif de protection de la santé publique, de valeur constitutionnelle, prévalait sur les libertés publiques. Il a respecté fidèlement la jurisprudence qu’il a adoptée tout au long de cette crise. Cependant, le diable se cache souvent dans les détails. Si le conseil n’a pas censuré les principales dispositions de la loi, il les a encadrées. Il a, en effet, jugé non conforme le placement automatique à l’isolement des personnes testées positives au COVID. Par ailleurs, il a censuré la possibilité pour un employeur de rompre le contrat de travail à durée déterminée d’un salarié non-vacciné. Au nom du principe d ‘égalité, comme pour les employés en contrat à durée indéterminée, le contrat de travail ne pourra être que suspendu. Il faut espérer que les mesures liberticides et l’omnipotence de l’exécutif disparaîtront avec la fin de cette crise.

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7 commentaires

zelectron 7 août 2021 - 7:50

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Si toi pas piquousé, toi pas avoir salaire augmenté, toi avoir mutuelle augmentée (ou être radié), toi pas avoir avancement, toi risker d’être viré sous prétesque(s) lourd(s) & abscons . . . .

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Ghislaine FEDYCKI 7 août 2021 - 7:53

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
et bien j’essaierai de lire un peu ton dictionnaire mon cher Michel avec cette machine
i am very sad because the men are stupides et nous allons à la catastrophe de ce croire aussi grands que CELUI qui a fait le monde !!!
non nous ne pouvons pas tout lire ni tout entendre mais n’oublions jamais ce qui tombe non par de votre escarcelle mais dans votre oreille !!!
oui le diable se cache et doit se sentir proche de la victoire mais LUI neutralisera sa méchanceté !!!

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dressou 7 août 2021 - 9:29

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Je ne m’attendais pas à autre chose de la part du Conseil Constitutionnel qui ne représente que les pouvoirs publics d’hier et d’aujourd’hui, toujours solidaires pour se soutenir quand il y a péril en la demeure. Ils ne représentent certainement pas le peuple dont les manifestations de masse montrent bien qu’il n’y a pas consensus sur ces dispositions. Pourquoi ne pas organiser un référendum sur ce sujet pour redonner le pouvoir au peuple ? avec en amont une information équilibrée et complète entre les tenants et les opposants.

En outre, et ce ne sont pas les membres de ce conseil qui pourraient s’en saisir avec compétence, personne n’a de certitudes sur l’efficacité de ces contraintes par rapport à cette épidémie ( multiforme et évolutive) dont on ne connait et ne mesure pas en toute transparence et sans biais , son importance par rapport aux effets graves ou pas sur l’ensemble de la population. Il suffit de regarder ce qui se passe en Israël, souvent montré comme exemple pour en percevoir la complexité et les questionnements, notamment par rapport aux effets des vaccins.
Ces « consultations » juridiques sont encadrées par le « principe de précaution » mis en place sous J. Chirac et qui conduit , dans ce domaine comme dans d’autres à bloquer toute prise de risque et donc d’évolution des « progrès » de l’humanité comme au cours des siècles derniers. Cette situation est ubuesque et nie le principe même de la vie car celle-ci est au jour le jour une adaptation permanente , de l’enfance à la vieillesse, aux risques que représentent notre vie sur cette terre. Si rien n’est fait pour stopper cette dérive, la vie dans une société sans risque ( ce qui est impossible à maîtriser en réalité) deviendra indigne des capacités de l’Homme qui a dû s’adapter : avec persévérance et douleurs, avec talent et créativité depuis des millions d’années à tous les risques rencontrés au cours de son évolution.
Au final, j’ai du mal à comprendre pourquoi, nos « dirigeants » , dans le monde entier à part quelques exceptions, imposent les mêmes contraintes à leur population , « pour son bien » bien entendu. Y a t’il des organismes internationaux publics ou privés qui ont mis au point une stratégie de conquête , au mieux de marché et de business, au pire d’encadrement politique d’une population dominée par la peur instillée dans tous les média ?
J’ai pu voir de l’intérieur ce qui avait été programmé au niveau mondial (ONU et Banque mondiale) pour le bug de l’an 2000 et comment on avait réussi à faire peur au monde entier et dépensé des sommes astronomiques pour … ( rien )?
A chacun de réfléchir à la vie qu’il veut mener lui-même et ses enfants : dans un cocon stérilisant ou dans le grand air de la nature et de la créativité et de l’évolution humaine ?
CD

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jacques ernewein 7 août 2021 - 10:08

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Je crains moi aussi la mise entre parenthèses des libertés publiques et ne fais aucune confiance à un quelconque gouvernement français pour les rétablir. En effet, ces gouvernements ont toujours eu un faible très prononcé pour les mesures d’exception. Pour plaisanter je dirai qu’il s’agit là de cette fameuse exception française dont on nous rebat les oreilles

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Michel Raoust 7 août 2021 - 10:09

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Effectivement avec cette crise, l’exécutif est sur le fil du rasoir entre protection de la santé du plus grand nombre et défense des libertés individuelles.
Je ne comprends pas très bien la logique que le Conseil constitutionnel adopte quand il juge non conforme le placement automatique à l’isolement des personnes testées positives au COVID. Sur un bateau, quand une personne est malade, le capitaine lui ordonne de rester dans sa cabine tant qu’elle reste contagieuse, pour ne pas contaminer le reste de l’équipage. Dans les pays asiatiques c’est la logique tester/isoler qui prévaut, avec le succès que l’on peut constater. Une personne positive au COVID, avec le variant Delta est justement super contagieuse. C’est du bon sens de lui demander, dans ce cas, de rester chez elle pour ne pas contaminer les autres.

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Obeguyx 8 août 2021 - 9:27

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Un référendum en France ne peut être décidé que par un dirigeant honnête. En conséquence la réponse est claire : pas de dirigeants honnêtes. La Liberté de base n’existe plus depuis l’élection de Giscard qui fut le premier à commencer à la restreindre (loi rétroactive et anti constitutionnelle, première dans toute l’histoire de la République). Les autres n’ont fait que salir la Liberté et la détruire (tout comme l’Egalité et la Fraternité). Macron n’est qu’un des derniers rouages et n’est, à coup sûr, pas le seul responsable. Personnellement, j’espère que ce sera le DERNIER rouage…

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Gabriel iref 8 août 2021 - 2:37

Le conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire : la santé publique a primé sur les libertés publiques
Chers lecteurs
Merci pour vos commentaires
Le Conseil constitutionnel est un organe politique, il juge comme un politique et non comme un juriste.
Les différentes Cours constitutionnelles en Europe, ont supervisé et accompagné les mesures de restrictions de libertés et parfois les ont censurées. En France, le conseil d’État et le conseil constitutionnel se sont couchés devant le gouvernement. Cela rappelle tristement que la séparation des pouvoirs n’est pas assurée.

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