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La Pologne s’oppose à l’impôt minimum sur les multinationales

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La France avait réussi à faire adopter, en décembre dernier, par les 136 pays membres de l’OCDE, l’impôt minimum sur les sociétés avec un taux de 15%. Outre le taux minimum, le texte de l’OCDE prévoyait que les multinationales payent leurs impôts dans les pays où elles font des bénéfices et ne puissent plus les envoyer dans un pays tiers.

Les pays membres doivent maintenant le transcrire dans leur droit fiscal national. Au sein de l’UE, toute mesure fiscale doit être adoptée à l’unanimité des pays membres. Alors que la très libérale Irlande a accepté de se soumettre, coup de théâtre la Pologne refuse de voter l’accord. La France qui a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne en janvier dernier a fait de cette nouvelle disposition fiscale une de ses priorités. Elle a déjà réussi à convaincre les Etats membres réticents à l’instar de l’Estonie, Malte et la Suède en repoussant son application au 31 décembre 2023. La Pologne a, d’après Bruno Le Maire, fait une demande quasiment irréalisable en voulant lier juridiquement la directive européenne à l’adoption de l’accord au niveau  international. En gros, elle demande que le texte ne soit appliqué dans l’UE que s’il est appliqué au niveau mondial.

La France soupçonne le pays d’Europe centrale de bloquer les négociations dans le but d’obtenir les fonds du plan de relance européen que Bruxelles refuse de lui attribuer. Il est vrai que la Pologne est devenue la tête de turc de la Commission européenne qui mène contre elle, depuis plusieurs années, une croisade bien souvent sur des fondements juridiques inexistants.

Qu’importe les motivations, la Pologne a raison de bloquer l’entrée en vigueur d’un texte qui met clairement en danger la concurrence fiscale entre les Etats. Des pays comme la France ne devraient pas imposer à des pays tiers une fiscalité lourde pour éviter de baisser la leur. Le Royaume-Uni a pourtant montré combien la baisse des impôts pouvait être bénéfique. Lorsque le premier ministre David Cameron a baissé l’impôt sur les sociétés de 28 à 17%, entre 2010 et 2016, les recettes fiscales ont augmenté de 55%.

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1 commenter

Oberkampf 9 avril 2022 - 3:54

OCDE : 136 pays Membres ?

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