Le jugement était attendu. Sans réelle surprise, le tribunal administratif de Paris a jugé que la mairie de Paris devrait se conformer à la loi et faire passer à 35 heures le temps de travail de ses agents. La majorité socialiste a, en effet, tenté pendant de long mois de contourner les dispositions prévues par la loi sur la transformation de la fonction publique. Le Conseil de Paris avait voté, en juillet dernier, l’octroi de trois jours de RTT supplémentaires aux agents de la mairie aux motifs d’une pénibilité spécifique liée au fait de travailler dans la capitale. Cette disposition surprenante devait s’appliquer aux agents travaillant en extérieur mais la justification la plus surprenante concerne les agents de bureau : ils auraient une pénibilité liée au fait de regarder des écrans toute la journée ! Cela va sans dire que le préfet de la région Ile-de-France n’a pas été convaincu par l’argument et a saisi le tribunal administratif. Le juge a d’abord cassé la disposition en référé en octobre dernier puis a confirmé l’annulation le 31 mars dernier. Dans leur jugement, les magistrats estiment que le dispositif est « entaché d’illégalité ». En l’espèce, il n’existe aucune raison légitime que la pollution et le niveau de bruit élevé liée au statut de ville-capital puisse justifier l’octroi d’une réduction du temps de travail annuel. La ville de Paris n’est pas sensiblement plus polluée ou bruyante que les villes de Lyon ou de Marseille, il ne peut donc pas y avoir de statut différenciant pour les agents de la ville. La mairie a annoncé qu’elle ne ferait pas appel. Mais elle envisage de créer une nouvelle sujétion, selon Le Figaro, pour ne pas appliquer la loi : il serait question de tenir compte de l’usure professionnelle liée à l’âge pour les métiers pénibles ou d’augmenter les RTT pour les agents aux horaires variables. Espérons que la justice désavouera ce nouvel artifice.
Non seulement la Mairie ne respecte pas la loi, mais elle utilise l’argent public pour aller en justice. Une attitude irresponsable qui contribue sans doute à la disqualification d’Anne Hidalgo comme prétendante à la présidence de la République.
4 commentaires
Une candidate à la fonction présidentielle qui se bat contre l’application normale de la Loi, n’est-ce pas un comble ? Honte à ce genre de candidat ! Cela devrait même être une cause de déchéance de sa fonction de Maire.
Depuis plus de 30 ans, je m’évertue à rabâcher que la Justice n’est plus « JUSTE ». Les magistrats sont munis d’un pouvoir de droit divin et font absolument ce qu’ils veulent. Un magistrat, qui n’est qu’un fonctionnaire se doit d’obéir aux textes qu’il est sensé appliquer et non avoir une possibilité d’interprétation. Dans d’autres pays démocratiques le magistrat est souvent élu et risque sa place s’il n’applique pas les textes. On peut aussi le poursuivre. En France, nenni, le magistrat fait ce qu’il veut et on ne peut pas le poursuivre. On peut « juste » se plaindre et encore il faut faire attention, car on peut très vite se retrouver au ban de la société. Si, aujourd’hui la Mairie de Paris est ennuyée, c’est aussi à cause du gouvernement qui, en 5 ans, n’a pas eu le temps d’abroger ces 35 heures relevant de la plus idiote idéologie. J’espère ne pas être censuré…
Le calcul simpliste des socialistes était de dire qu’en réduisant la durée hebdo à 35 heures il y aurait un meilleur partage du travail ce qui relève de l’utopie mais quand de plus une maire, ancienne inspectrice du travail qui n’a jamais dû faire beaucoup d’heures supplémentaires se permet d’ignorer la loi cela montre à quel point elle est à l’ouest. Par ailleurs il est permis de se demander ce qu’il en est dans les administrations et les entreprises qui nous rebattent les oreilles avec le « service public » et dont les personnels ne se privent jamais de faire grève quand l’envie leur en prend, laissant se débrouiller ce qu’ils appellent des usagers quand ce devrait être des clients.
J’ai le souvenir d’un train japonais arrivé une minute en avance qui avait fait l’objet d’une enquête de la direction des chemins de fer. Nous en sommes très loin…
35 h c’est juste le temps de chauffe pour les fonctionnaires. En fait c’est plus du service mais du salut public. Qu’est ce qu’on pourrait faire de ces gens à part des fonctionnaires français 😉