Ah, les périodes de fêtes ! Les cadeaux et… le paiement des derniers impôts de l’année ! En effet, les 4 millions de contribuables concernés ont eu le plaisir de payer en ligne le 21 décembre au plus tard la taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.
A ceux qui s’étonneraient que certains règlent encore une taxe d’habitation, nous rappellerons que, lors de la campagne électorale de 2017, le candidat Macron avait promis la suppression de cet impôt local pour 80 % des foyers et que le manque à gagner pour les communes serait compensé « à l’euro près, en préservant leur autonomie fiscale ».
Cette promesse, très populaire, peut être rétrospectivement considérée comme paradigmatique du macronisme. L’amateurisme l’a en effet disputé à la démagogie. Le fait de faire peser sur les 20 % les plus riches la taxe d’habitation, c’est-à-dire sur ceux qui s’acquittaient le plus souvent par ailleurs de la taxe foncière, n’était pas défendable. Le fait qu’une telle proposition aurait de grands risques d’être déclarée non conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel aurait également dû être anticipé.
En définitive, la taxe d’habitation a été abolie pour tous les contribuables, mais cette suppression, faute de finances, s’est faite par étapes jusqu’à 2023. Encore faut-il préciser que la suppression n’a concerné que les résidences principales. Pour les résidences secondaires, il faut distinguer (la réglementation française est toujours simple…). Initialement, les communes de plus de 50.000 habitants situées dans une « zone tendue » pouvaient majorer la taxe sur les résidences secondaires de 5 à 60 %. Et en 2024, nouveau coup de canif au droit de propriété, ce sont toutes les villes dont la proportion de résidences secondaires est élevée qui peuvent majorer les taux. En 2024, 1.461 communes choisissent ainsi de majorer la taxe et 539 d’entre elles décident de la majorer au taux maximal.
Quant à l’autonomie fiscale, elle n’existe évidemment pas plus aujourd’hui qu’hier. Les communes ont perdu dans l’affaire environ 20 milliards d’euros et l’Association des maires de France a martelé lors de son dernier congrès que la disparition d’une partie de la taxe d’habitation n’avait pas été totalement compensée, au surplus dans un contexte de crise budgétaire. C’est ce qui explique entre autres l’accroissement de la taxe foncière de 4 milliards d’euros entre 2017 et 2023.
Aussi plusieurs élus locaux ont-ils réclamé le rétablissement de la taxe d’habitation ou à tout le moins l’adoption d’une nouvelle mouture de cette dernière. Le 13 octobre sur LCI, Jean-François Copé, le Maire LR de Meaux, a plaidé en faveur de son rétablissement avec en compensation une baisse de la taxe foncière. Les Insoumis, eux, ont fait adopter le 19 octobre à l’Assemblée un amendement (n° I-2546) pour rétablir la taxe d’habitation sur les résidences principales… des 20 % des ménages les plus riches !
Ces propositions ont été refusées par le gouvernement Barnier. Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, s’y est opposé le 21 octobre sur France 2. Quant à Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, elle a plutôt suggéré, avec un flou artistique, la création d’une « participation au fait de vivre dans la ville ou le village » (Le Parisien, 2 novembre 2024). De son côté, David Lisnard, le Président de l’association des maires de France, s’est prononcé « contre le retour à la taxe d’habitation comme elle était » (La Tribune, 17 novembre 2024).
L’IREF défend le respect du principe de subsidiarité, lequel se décline également de manière fiscale. Il n’est pas admissible de fixer de manière centralisée les règles fiscales propres aux collectivités locales, a fortiori en exonérant pour l’essentiel les locataires et en faisant peser sur les propriétaires la quasi-intégralité des impôts. Autrement dit, en opérant une disjonction entre l’électeur et le contribuable, une disjonction propice à l’extension du « marché politique » et aux promesses les plus démagogiques de la part des élus locaux.
10 commentaires
Votre article est faut dans la grande majorité des cas les TAXES FONCIERES ont fait le rattrapage sinon plus dans certaines régions. On nous a fait le coup avec la vignette et bien d’autres Taxes. Tous ces politiques ne sont plus que des escrocs professionnels incapable de gérer l’argent public et avec en plus la folie des grandeurs et de gros salaires pour une minorité. Ce monde public qui n’est que charges pour une société représente aujourd’hui la classe moyenne de la République et sont souvent de la gauche caviar. Autrefois ceux qui ont fait les trente glorieuses c’était la classe moyenne constituée essentiellement d’entrepreneurs, vous savez ceux que l’on ne veux plus mais qui font la richesse d’un pays contrairement aux Charges qui détruisent un pays. L’équation est simple mais trop compliquée pour le monde gauchiste reflet du niveau scolaire.
Excellente conclusion.
C’est la taxe foncière qui aurait du être supprimée et la taxe d’habitation augmentée. En effet un citoyen qui, au lieu d’en jouir, investit ses économies dans l’immobilier permet à la ville de se développer et à ses habitants de se loger. Cela représente une contribution sociale hautement significative et non reconnue. Pour le récompenser on le taxe et parfois même surtaxe avec l’IFI… la double peine. (et je vous passe tous les tracas auxquels sont soumis les propriétaires qui parfois ont l’impression… de ne plus l’être)
Par contre la taxe d'”habitation” est sensée contribuer aux prestations de la ville dont jouit celui qui “habite”… Ces littéraires ratés ne connaissent même plus le sens des mot! Moi qui le connait, j’en emploierais bien un… mais qui serait censuré par le modérateur!
Ces ignobles politiciens ne savent qu’augmenter ou rétablir les impôts. Qu’ils commencent par diminuer leurs avantages! La France crève des agissements de ces nantis. Et 39 ministres dont les deux tiers sont inutiles! Et l’imbécile de macron qui passe son temps a visiter des pays qui le méprisent et ne veulent que lui soutirer de l’argent. Ce minable voudrait peut-être en donner à l’Ethiopie! Il faut ne plus rien donner à l’Algérie dont la colonisation avait fait un pays valable et qui n’est plus composée que de crétins au QI au rabais, et y renvoyer TOUS les Algériens véreux qui haîssent la France
La suppression de la taxe d’habitation a coûté la modique somme de 20 milliards aux communes. De sorte qu’en dehors des propriétaires de résidences secondaires (maisons de vacances mais aussi RB&B et gites ruraux), tous ceux qui vivent dans une commune bénéficient gratuitement de l’éclairage publique, du chauffage des écoles, de l’entretien de la commune, des services de la mairie et des aménagement d’investissement. Or s’il y avait un impôt qui revêtait sens, c’était bien la TH.
La surtaxe (0 à 60%) votée par les communes dites “en tension” ne concerne pas seulement celles qui ont un taux élevé de résidences secondaires (mon cas personnel : surtaxe de 60% dans une commune qui compte moins de 15% de résidences secondaires).
Je ferai remarquer que le propriétaire d’un RB&B ou d’un gite rural pourra répercuter cette hausse de la TH dans le prix de la location qu’il facture, ce que ne pourra pas faire le propriétaire d’une maison de vacances. Or ce sont bien les propriétaires de RB&B et gites ruraux qui sont en grande partie à l’origine de la pénurie de logements, constatée aujourd’hui à l’échelle européenne. Encore une disposition fiscale démagogique qui ne mettra pas un frein à la prolifération des RB&B et gites ruraux.
La taxe d’habitation est celle qui permet aux communes de financer de nombreux travaux, aménagements , dispositifs et aides de toutes sortes en faveur des citoyens. Il est donc normal que TOUS les citoyens vivant dans une commune contribuent à cette taxe car ils en bénéficient tous les jours. Sans cette taxe, la commune soit est obligée de ponctionner encore plus les commerces et industries lesquels sont déjà fortement taxés soit elle se retrouve sans ressources, l’Etat n’étant pas en mesure d’y suppléer. Dès sa création, l’exonération de la taxe d’habitation apparaissait comme une folie totalement déconnectée de la réalité. Par ailleurs, à force de faire payer ceux qui sont un peu plus aisés pour en faire bénéficier les moins aisés, et à attribuer à ces derniers des aides et subventions en tous genres, les soi-disant plus aisés se retrouvent parfois être les moins aisés tout en travaillant plus. Il est urgent de revoir de fond en combles les systèmes de taxation et d’aides.
La suppression par le candidat devenu président est irréfléchie et démagogique. La taxe d’habitation, contrairement à la taxe foncière est calculée sur la valeur locative, selon un taux fixé en partie par les collectivités (Commune + Com. de Communes) , mais le calcul tient compte des nombres de personnes de la famille et, de plus, il y avait un abattement à la base en fonction de la valeur locative moyenne de la collectivité. C’est donc une taxe socialement acceptable ; de plus, il est normal que l’habitant d’une commune participe aux dépenses de services dont il bénéficie : salles de sport, écoles primaires, subventions aux associations, etc. La taxe foncière est non sociale, arbitraire et sans abattement; de plus, elle est prélevée en même temps que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (si le régime est à la taxe et non à la redevance), ce qui est aberrant puisque c’est l’habitant qui produit le ordures.
1) Les propriétaires de résidence secondaire sont les 20% les plus riches du pays ! Affirmation sans fondement !
2) Les propriétaires de résidence secondaire , résidence qu’ils n’occupent qu’une (petite) partie de l’année, sont seuls à supporter le financement de dépenses communales, dont , finalement , ils ne profitent que très peu.
Quant aux habitants , résidents principaux, ils n’ont pas la moindre idée de ce que payent , pour eux, les propriétaires de résidences secondaires. Alors dans un contexte pareil autant demander aux mairies de financer toujours plus de nouveaux services, de toutes façons, c’est les 20% des plus riches qui payeront .
Hollande, taxer les plus riches à 90%, élu. Macron, suppression de la taxe d’habitation, élu et réélu. Donc une majorité de citoyens ont validé cette mesure qui lentement mais implacablement est répercutée sur les résidences secondaires sous les applaudissements de la foule. Il y a déjà de nombreuses maisons à céder dans des coins perdus.
Vous écrivez très justement : . Il n’est pas admissible de fixer de manière centralisée les règles fiscales propres aux collectivités locales, a fortiori en exonérant pour l’essentiel les locataires et en faisant peser sur les propriétaires la quasi-intégralité des impôts. Autrement dit, en opérant une disjonction entre l’électeur et le contribuable, une disjonction propice à l’extension du « marché politique » et aux promesses les plus démagogiques de la part des élus locaux.
C’est exactement ce qui se passe dans 94800 où les dealers non scolarisés mais électeurs diplômés sont démarchés à tour de bras dans les tours par les candidats de la gauche pour voter à gauche en échange de l’immunité du trafic de drogues et la suppression des outils de surveillance électronique et humaine…
Sur ce sujet , on s’est bien fait arnaqué par Macron