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Europe : toujours plus de bureaucratie imposée aux entreprises au nom de la « transition écologique »

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Un récent article paru dans Challenges revient sur les nouvelles contraintes réglementaires qu’au nom de la « transition écologique » et de la lutte contre le « greenwashing » la bureaucratie européenne va faire peser sur les entreprises, lesquelles vont en effet devoir faire remonter un nombre considérable d’informations sur leur impact social et environnemental, suivant une centaine d’indicateurs prédéfinis. Une situation découlant de l’encouragement donné par les pouvoirs publics dès les années 2000 à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et qui s’est intensifié depuis 2015 : adoption cette année-là de la loi relative à la transition énergétique, qui oblige les investisseurs institutionnels à intégrer dans leur fonctionnement des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) ; transposition en droit français, en 2017, de la directive européenne NFRD (Non Financial Reporting Directive), instaurant l’obligation du reporting extra-financier pour les entreprises ; adoption, en 2023, d’une directive européenne imposant un devoir de vigilance aux entreprises de plus de 250 salariés et 40 millions de chiffre d’affaires. Comme le rappelle encore l’article de Challenges, l’obligation de faire paraître un rapport sur l’impact social et environnemental des entreprises, qui concernera celles de plus de 500 salariés dès 2025, s’élargira en 2027 aux PME..

On imagine déjà l’ampleur des surcoûts, en temps et en personnel, qui affectera nécessairement la marche de nos entreprises, déjà lourdement paralysées par le maelstrom réglementaire et fiscal français. L’Union européenne est souvent vilipendée de nos jours pour son « ultralibéralisme » supposé : or si l’Europe reste libérale en vertu du principe de libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes qui en sous-tend le fonctionnement, elle fait ici bien plutôt office de gigantesque machine à produire toujours plus de normes et de contraintes, engendrant ainsi de nouvelles couches réglementaires venant grossir un peu plus le millefeuille bureaucratique français. Il est urgent de comprendre qu’il nous faut moins d’Europe bureaucratique et plus d’Europe de la liberté et des libertés. Sans quoi l’Europe achèvera de se transformer en monstre froid supranational, au rebours de ce qu’elle avait été à ses débuts.

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6 commentaires

Serge GRASS 13 juin 2023 - 5:56

En l’occurence la technocratisation de l’économie ne s’oppose pas au libéralisme marchand, bien au contraire. Plus les entrepreneurs français ont de contraintes, plus les marchands internationaux ont de marges.

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nanard 13 juin 2023 - 6:28

Et comme la bureaucratie ne suffit pas, l’écologie nous gratifie d’une nouvelle invention : le moteur à eau… ben oui on prend de l’eau que l’on électrolyse et on retrouve de l’eau en sortie : ça c’est un super cycle thermodynamique bien gourmand en énergie qu’il faudrait économiser en principe. Au passage, grâce aux technologies dites vertes, on a juste un peu modifié l’équilibre atmosphérique (premier principe de la thermodynamique de la conservation d’énergie).

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Laurent46 13 juin 2023 - 8:34

Avec tout cela on veut réindustrialiser la France ? Mais n’est-ce pas logique ? C’est comme pour les migrants l’effet du nombre, plus il y a de politiques plus il y a de services publics et plus il y a de contraintes.
Enfin, comme il sort quelques centaines de ces ânes de Sciences Po et de l’ENA toutes les années qu’il faut caser ou placarder pour en faire des rentiers de la République le bout du tunnel n’est pas pour demain.

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Pal 13 juin 2023 - 9:28

Titre synonyme : « Europe, toujours plus de mesures suicidaires »

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maujo 13 juin 2023 - 10:34

Toutes ces nouvelles contraintes, l’Energie beaucoup plus chère, quelle industrie va resister à cette folie administrative, beaucoup d’entreprises iront voir ailleurs où l’herbe est plus verte, nous serons les champions du chômage et nous importerons ce que nous ne saurons plus faire, vite le Brexit

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AlainD 15 juin 2023 - 9:21

L’Europe, l’Europe, l’Europe, c’est ce que redoutait Charles De Gaulle, nous avons hérité d’une bureaucratie tentaculaire où chaque petit fonctionnaire veut marquer son empreinte, sans compter les verts délirants et totalitaires, on nous impose les ZFE, la suppression des moteurs thermiques en 2035, des règlementations toujours plus tatillonnes et la France bon petit toutou accepte tout ce qui vient de Bruxelles. Voyez les Allemands qui se sont rebiffés à propos des moteurs malgré leurs sacro-saints écolos. On nous abreuve à tout va de la décarbonation, la nouvelle panacée qui va « sauver la planète ». Tous ces gens ont ils encore toutes leurs facultés ?

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