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Département des Bouches-du-Rhône : seuls 11 agents sur 7 891 respectent la durée légale du temps de travail

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La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, a publié, lundi 24 octobre, un rapport sur la gestion du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2013 et 2021. Ce contrôle a mis en évidence que « le temps de travail des personnels départementaux [était] inférieur à la durée légale, le privant chaque année de l’équivalent de 203 équivalents temps plein travaillés (ETPT) ».

Sur 7 891 ETPT, seuls onze d’entre eux « vont jusqu’au bout de leurs 1 607 heures annuelles, soit 35 heures par semaine » nous informe Capital. Onze… soit 0,14% des effectifs. Ce sont 326 221 heures qui ne sont pas effectuées et cela coûte près de 10 millions d’euros à la collectivité ! Si la chambre estime que la gestion financière reste saine, elle appelle à ce que les fonctionnaires fassent le minimum légal. Martine Vassal, la présidente LR du département, n’a pas souhaité réagir officiellement mais « une délibération a […] été votée, le mois dernier, afin de régulariser cette situation ». C’était le minimum.

La CRC note aussi que les « effectifs départementaux ont augmenté de 6% depuis 2013, avec [l’embauche] direct de contractuels au lieu de fonctionnaires stagiaires, contraire à l’article 3 et suivants de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. » Si le département se positionne à la limite de la légalité sur ce point, on peut saluer une mesure pragmatique dans sa politique de recrutement, même si cela ne la rend pas pour autant raisonnable. La loi est mal faite car plus de contractuels pour moins de fonctionnaires, cela permet une bien meilleure gestion et une adaptabilité des personnels en fonction des besoins.

Toujours est-il que les fonctionnaires doivent travailler autant que les autres ! Il faut rappeler qu’ils ne créent pas de richesses et que leurs missions ne sont pas plus fatigantes que celles des employés du privé. Ils ne devraient donc pas être privilégiés.

C’est un exemple parmi d’autres qui nous montre le poids du statut de la fonction publique pour les finances de l’Etat et des collectivités. La lourdeur du statut n’est plus en phase avec les besoins organisationnels des administrations ! Il est plus que temps de supprimer ces privilèges qui grèvent toute velléité de gestion responsable.

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4 commentaires

jean-paul lutun 26 octobre 2022 - 4:26

Bonjour,

SI LE MOT EGALITE a encore un sens, là comme dans tant d’autres domaines, URGENT d’appliquer l’article suivant sur l’ensemble de notre territoire !!!

Jp lutun :

En préambule :

https://www.vie-publique.fr/dossier/276143-le-principe-degalite-droit-et-grands-enjeux-du-monde-contemporain#:~:text=L'%C3%A9galit%C3%A9%20est%20un%20principe,%C3%AAtre%20trait%C3%A9es%20de%20mani%C3%A8re%20identique.

La notion d’égalité
L’égalité est un principe à valeur constitutionnelle. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « la loi doit être la même pour tous ». Les personnes dans la même situation doivent être traitées de manière identique.

• LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Article 47
Version en vigueur depuis le 08 août 2019

I.-Les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent I commence à courir :

1° En ce qui concerne les collectivités territoriales d’une même catégorie, leurs groupements et les établissements publics qui y sont rattachés, à la date du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales de cette catégorie ;

2° En ce qui concerne les autres établissements publics, à la date du prochain renouvellement de l’assemblée délibérante ou du conseil d’administration.
II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 7-1, Art. 136

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Laurent46 26 octobre 2022 - 5:00

Vieux jeune retraité de plus de 70 ans, je passe tous les matins avec mon chien devant un local destiné aux casse croutes des employés du service public dès 7 h une dizaine de véhicules y stationnent déjà, deux heures après les mêmes véhicules une dizaine quand même sont toujours à la même place, il faut attendre au moins une bonne demi heure encore pour que tout doucement et à petite vitesse les véhicules rentrent au bercail le temps de les ranger et de se préparer pour la pose de midi. Des centaines de personnes peuvent voir cela et on veut remettre la France au travail ? et ce n’est qu’un cas parmi des centaines et personne ne veut y remédier alors bon courage pour l’avenir.

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Obeguyx 26 octobre 2022 - 8:39

Ca fait 50 ans que ça dure, pourquoi voulez-vous que ça s’arrête ? Ils sont tellement nombreux qu’ils contrôlent les votes importants et font élire ou réélire les « véreux sans courage » qui les protègent. Un léger calcul, d’après les données énoncées dans votre article, indique qu’à l’échelon national ça représente 490 000 emplois de fonctionnaires totalement improductifs (si l’on peut dire qu’un fonctionnaire puisse être productif) et inutiles. A cela on peut ajouter près de 200 000 fonctionnaires qui assument des tâches totalement illusoires (comme l’ARS, par exemple) et qui déstabilise toute une organisation vitale pour la nation (hôpital public, par exemple). Pour une réaction, il faudra que la France s’écroule comme l’URSS car nous avons dépassé le point de non-retour. Il est trop tard pour pleurer.

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Astérix 31 octobre 2022 - 8:25

Et cela fait 50 Ans que l’on aurait dû licencier sur le champ tous ces fainéants payés par le contribuable ! Tant que l’on ne se séparera pas de 6 millions de fonctionnaires sur 7 millions, la France crèvera ! et les loques qui nous gouvernent seront réélues par une majorité de crétins français qui n’a toujours pas compris que ce n’est pas avec tous ces déficits que le pouvoir d’achat augmentera. Mais quand on est con, on le reste !

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