La question de la simplification administrative fait couler beaucoup d’encre. Les plans d’action, les rapports et les propositions de loi se multiplient, mais la tendance bureaucratique est toujours là. En octobre dernier, l’ancien premier ministre Michel Barnier a annoncé un nouveau comité interministériel des Outre-mer (CIOM). Fin décembre, c’est au tour d’Emmanuel Macron de lancer un haut commissariat à l’enfance. En janvier, François Bayrou a déclaré vouloir créer une « délégation permanente » sur les retraites.
Dans un rapport législatif publié le 15 janvier, le Sénat dresse un constat mitigé des réformes entamées. En l’occurrence, il serait faux de dire que rien n’a été fait pour simplifier l’action de l’État : le nombre d’instances collégiales auprès du gouvernement a été divisé par 2,5 depuis 2008. De la même manière, le nombre d’instances consultatives ou délibératives en 2023 reste très inférieur (317) à celui constaté en 2008 (799). Plusieurs structures devraient encore être supprimées grâce au projet de loi de simplification de la vie économique : l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, par exemple, qui n’a jamais tenu une seule réunion depuis sa création en 2016 ; le conseil stratégique de la recherche qui ne s’est pas réuni depuis 2015 ; la commission de concertation du commerce qui fait doublon avec une autre…
Cependant, ces suppressions restent largement insuffisantes au regard d’un système administratif qui ne cesse de se complexifier. Le Sénat note qu’une seule instance a été supprimée au total en 2024 par le jeu des créations et suppressions successives. Alors que le déficit public en France fait partie des plus élevés parmi les pays occidentaux, l’administration continue de créer des comités obscurs comme la commission d’agrément des organismes de qualification des professionnels du bâtiment et des dispositifs liés à l’énergie solaire et aux véhicules électriques, le comité consultatif national d’éthique du numérique ou encore le comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales.
Certains pourraient rétorquer que leur coût est marginal. Comme le rapporte Hervé Reynaud à juste titre, ce n’est pas tant le coût direct qui est un problème, mais l’existence d’une bureaucratie qui se perpétue au travers des structures inutiles. L’IREF ne cesse de le répéter : il ne s’agit pas seulement d’éliminer quelques commissions superflues, mais d’assainir un système où la multiplication des comités devient un prétexte pour maintenir et justifier des postes administratifs. Sans remise en cause du statut protecteur de la fonction publique, qui garantit l’emploi à vie indépendamment de toute notion de productivité, la bureaucratie continuera d’étendre son empire et aucune réforme de fond ne pourra être mise en œuvre.
6 commentaires
C’est peut être plus le coût de leur nuisance que leur cout direct le problème!
Après avoir réfléchi sur le bénéfice réel que l’on pourrait attendre de la part des Mutuelles de plus en plus chères et remboursant de moins en moins, je vais prendre une décision tout à fait personnelle, je vais annuler le contrat me liant actuellement avec la mienne.
Payant actuellement 168 euros par mois multiplié par douze soit 2016 euros par an, je vais rompre le contrat et mettre ces sommes sur un compte et je les utiliserai en complément des soins remboursés par la Sécurité Sociale.
Attention ceci n’est en aucune façon un Conseil, car évidemment il y a des risques que je peux assumer financièrement, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.
Ensuite, si le besoin s’en fait sentir ,je pourrais toujours reprendre une Mutuelle.
C’est tout le système politique qui est à revoir. Les précédents gouvernements ont “enflé”le pays d’une nuée de commissions inutiles voire néfastes. La classe politique protège majoritairement leur mandat. Et sans résultat pour la population.
L’état est comme un alcoolique qui fait semblant de se priver pour qu’on le laisse en paix, ce n’est que quand il sera hospitalisé avec une cirrhose aigüe qu’il comprendra le problème. La cirrhose de l’état, c’est la faillite de la France et le FMI en action, rien ne se passera avant cette catastrophe, sinon quelques actions poudre aux yeux.
Ce genre de comité ne sont que des agences de placement pour les copains.
moralité on a pas finit de payer !