Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale

Est-ce que la fiscalité dite « comportementale » est efficace ? Prend-on le temps d’analyser ses succès et ses échecs ? Tire-t-on des enseignements des expériences étrangères ? Remet-on en question sa pertinence au gré des avancées scientifiques d’une part, et des innovations d’autre part ? Cette étude a l’ambition de répondre à ces questions.

Les Français, s’ils ont relativement bien respecté les périodes de confinement qui leur ont été imposées en 2020 et 2021, avaient aussi hâte d’en sortir pour retrouver leurs semblables et « profiter de la vie » : prendre un verre avec des amis, partager une planche de charcuteries, fumer une cigarette à la terrasse d’un café, s’offrir un chocolat chaud et une pâtisserie bien calé dans le fauteuil douillet d’un salon de thé…. Certes, la vie ne se résume pas à ces petits moments de plaisir, mais ceux-ci n’en sont pas moins précieux pour la rendre plus douce. Des moments qui sont pourtant dans le collimateur de nos dirigeants, au-delà des périodes de confinement. La dernière campagne de Santé Publique France sur la consommation d’alcool, en novembre 2020, mettait en avant que le risque de mortalité apparaît à partir d’un verre et demi d’alcool par jour. Elle rappelait aussi que l’alcool tue plus de 40 000 Français chaque année. Début juin 2021, des chercheurs de l’Inserm préconisaient d’augmenter les taxes sur l’alcool pour lutter contre le fléau de l’alcoolisme. Il s’agit donc de sauver des vies – comme le confinement était également censé sauver des vies « quoi qu’il en coûte » – en détournant les Français de la consommation des produits jugés nocifs pour leur santé. Un des moyens couramment utilisés pour ce faire est la taxation des dits produits. Dans la première partie de l’étude, nous nous demandons si la finalité de l’impôt et des taxes est bien d’aboutir à un changement de comportements chez les citoyens. Et plus largement si les comportements individuels doivent être l’affaire de l’État, au risque de le voir s’immiscer dans tous les recoins de notre vie privée. La deuxième partie traite de la fiscalité comportementale dans le monde, en abordant successivement le cas de l’alcool, du gras, du sucre et du tabac. Sont ainsi examinées les expériences menées dans neuf pays, principalement européens (Allemagne, Danemark, Finlande, Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Suède), mais aussi au Japon et au Mexique. Dans la troisième partie, nous nous attachons à la fiscalité comportementale française portant sur l’alcool, le sucre et le tabac. Enfin, la quatrième et dernière partie, est consacrée aux enseignements que l’on peut tirer de ces expériences. Pour conclure, nous nous demandons comment rendre la fiscalité comportementale plus pertinente et efficace et proposons : – prendre au sérieux les évaluations ex ante et ex post des politiques publiques – s’engager plus hardiment dans une politique de réduction des risques – mettre davantage de cohérence dans la fiscalité comportementale – baisser le niveau des taxes – réformer l’assurance santé en l’ouvrant totalement à la concurrence – remettre en question le principe de précaution Lire l’étude : ETUDE : Pertinence et efficacité de la fiscalité comportementale

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