Beaucoup de Français n’ont pas compris que David et Laura, les enfants de Johnny Hallyday, aient pu être déshérités par lui au profit de ses deux plus jeunes filles parce qu’il s’était domicilié aux Etats-Unis. En France nous avons pris l’habitude que l’Etat nous dicte nos conduites, y compris pour déterminer ce que nous devons laisser à nos enfants. Et pourtant ! Nous sommes libres de gérer notre argent, de le dépenser comme nous l’entendons, jusqu’à le jouer au casino. Pourquoi ne sommes-nous pas libres de le donner à qui nous voulons ?

Nous privilégions donc les autres plutôt que les nôtres

Le paradoxe est à son comble quand on peut donner notre argent à des associations en bénéficiant de divers avantages fiscaux, sous forme de déduction de l’impôt sur le revenu ou sur l’IFI, alors que quand on le donne à nos enfants, il faut respecter des règles strictes d’égalité et payer des droits, jusqu’à 45%, voire 60%, dans la tranche supérieure ! Nous privilégions donc les autres plutôt que les nôtres en même temps que de vieilles règles nous empêchent de léguer nos biens à qui nous voulons. La réserve héréditaire oblige chacun à attribuer une fraction de la succession à ses enfants : la moitié quand il y a un enfant, les deux tiers quand il y en a deux, les trois quarts quand il y en a trois ou plus.

Cette idée de réserver une part de la succession aux enfants est presque aussi ancienne que le droit. Initialement, le droit romain donnait tout pouvoir au pater familias pour transmettre ses biens aux personnes de son choix. Mais il fut bientôt bridé. Une loi datant de 40 avant J.C.,la lex Falcidia, a imposé au testateur de laisser à sa famille proche au moins le quart de ses biens, ce qui fut ensuite admis de manière générale et renforcé par l’institution de la « légitime », une action que le droit romain accorda aux enfants contre les héritiers institués par le testament de leur auteur pour les dépouiller. Les enfants pouvaient ainsi retrouver une certaine part, légitime, de leur héritage. Ce mécanisme se retrouva dans les droits de l’Ancien Régime sous des formes variées selon les provinces. Au sud, le droit romain fut perpétué. Au nord, les coutumes prévalaient avec des dispositions, diverses, pour encadrer les libéralités du défunt au travers d’une quotité réservée aux descendants légitimes, qui prendra au XVIIIème siècle le nom de réserve.  Néanmoins, dans les successions nobiliaires, le droit d’aînesse ou une préférence successorale pour un autre enfant permettait généralement de garder l’unité patrimoniale, quitte à mettre à la charge de son bénéficiaire l’obligation de prendre soin de sa fratrie.

La Révolution fut pressée d’abolir le droit d’aînesse par un décret du 15 mars 1790. Puis elle interdit, le 8 avril 1791, les pratiques inégalitaires dans les successions roturières ab intestat, c’est-à-dire régie par la loi plutôt que par un testament. La « réserve » fut ensuite consacrée par le Code civil en 1804 et conservée jusqu’à nos jours avec une part laissée à la libre disposition du testateur, la quotité disponible, relativement modeste.

L’Angleterre admettait la faculté de léguer librement ses biens

L’histoire et la tradition françaises sont donc favorables à cette limitation légale de la liberté du testateur. Alors que le droit d’Ancien Régime tendait à protéger la famille dans le temps et dans la succession des générations, le droit révolutionnaire et napoléonien a voulu imposer l’égalité du partage en reprenant et renforçant les outils du régime aboli. Mais la société a bien changé depuis. Les familles recomposées à l’envi n’ont souvent plus grand-chose à partager au point que la question peut se poser de savoir s’il est encore légitime d’obliger les parents à répartir leurs biens également au profit de leur progéniture. Quand chacun peut choisir nom, voire son sexe, pourquoi le géniteur serait-il encore obligé de lui transmettre son patrimoine ?

Le monde anglo-saxon n’a d’ailleurs pas ces scrupules. Héritier du droit latin, mais aussi du droit germain, qui privilégiait la succession au profit de la parentèle, l’Angleterre admettait la faculté de léguer librement ses biens tout en la limitant à des « parts raisonnables ». Mais peu à peu la notion de réserve disparut et après la Glorieuse Révolution de 1688-1689 toutes les restrictions à la liberté de disposer de ses biens par testament furent levées dans le Royaume. Aujourd’hui, l’ensemble du monde anglo-saxon a conservé cette liberté de tester au profit de la personne de son choix qui n’exclut pas bien entendu que l’Etat se serve au passage.

Quand la loi se substitue aux décisions personnelles, elle infantilise les individus

La famille est-elle mieux respectée dans les pays de droit civil que dans ceux de Common Law ? Il ne le semble pas. Peut-être que les enfants seraient plus respectueux des parents, s’occuperaient mieux d’eux dans leur grand âge s’ils savaient qu’à défaut, ils pourraient être déshérités. En France d’ailleurs, d’ores et déjà l’assurance vie, qui est exclue de l’attribution héréditaire, permet hypocritement de contourner le problème dans une limite raisonnable. Au surplus, l’égalité à respecter légalement entre les enfants conduit très souvent à des querelles de valorisation et multiplie les comptes d’apothicaires et les poursuites judiciaires que la liberté de tester éviterait.

Plus généralement, les obligations de la réserve héréditaire sont une atteinte au droit de disposer de sa propriété comme les droits de succession excessifs le sont aussi. Il faut supprimer les deux. Quand la loi se substitue aux décisions personnelles, elle infantilise les individus et affaiblit la responsabilité dont se nourrit le développement humain. La liberté de tester du monde anglo-saxon est d’ailleurs sans doute à la fois une cause et un signe de sa prospérité.