Pénaliser les propriétaires, c’est nuire aux locataires

La propriété est attaquée de toutes parts. Il ne suffit plus de la taxer, les autorités publiques veulent désormais et plus que jamais en régenter l’usage. Il sera maintenant difficile voire impossible de donner son logement en location touristique sauf à satisfaire à des obligations quasi professionnelles qui en réduiront l’intérêt. En visant les propriétaires, cette réglementation pénalisera, in fine, la construction et le développement économique.

La propriété immobilière est déjà assommée d’impôts et taxes : impôts fonciers et d’habitation en hausse constante au-delà de l’inflation, ISF jusqu’à 1,5% de la valeur du bien, impôt sur le revenu dont le taux supérieur est de 49% avec la taxe Fillon, CSG et contributions annexes à 15,5%. Les conditions de location sont de plus en plus restrictives et après que la loi SRU ait rajouté diverses charges à supporter par le propriétaire, il sera maintenant difficile voire impossible de donner son logement en location touristique sauf à satisfaire à des obligations quasi professionnelles qui en réduiront l’intérêt.

Alors que de plus en plus de propriétaires mettent leurs appartements en location à la journée ou à la semaine, via les sites de location comme Airbnb notamment, les villes veulent en effet y mettre le holà. Celles-ci constatent que ces appartements affectés à la location touristique sont autant d’offres locatives en moins pour la population locale et la rareté favorise la hausse des loyers au détriment des locataires. Ayant constaté que les prix avaient bondi de 4,4% à la location et de 14,4% à la vente à Berlin, la ville-état interdit depuis le 1er mai aux propriétaires de logements de les donner en location meublée à des touristes sans autorisation sous peine d’une amende 100 000€. Pire, un portail a été mis en place par la ville pour permettre aux habitants de dénoncer anonymement les appartements qu’ils jugent suspects.

A Paris, la réglementation interdit déjà de louer une résidence secondaire plus de 120 jours par an, sans autorisation de la ville. Anne Hidalgo, la maire de Paris, et Ian Brossat, adjoint au logement, souhaitent imposer aux plateformes de bloquer les propriétaires qui dépassent cette durée et faire passer l’amende de 25.000 à 100.000 euros en cas d’infraction. A New York, une loi interdit la location pour moins de 29 jours s’ils ne se déclarent pas hôteliers ou s’ils ne sont pas présents dans le logement durant la location. A Barcelone la région a retreint les conditions de location touristique et traque les locations irrégulières avec un logiciel créé à cet effet. La location de meublés touristiques dans la capitale madrilène. Désormais, un propriétaire n’a le droit de louer son bien que s’il ne s’agit pas de sa résidence principale et pour une période qui ne doit pas être inférieure à cinq jours.

Andreas Geisel, responsable du développement urbain de la ville de Berlin veut « remettre à disposition de la population berlinoise et des nouveaux arrivants ces appartements détournés ». Cette réaction que partagent tant de villes relève de l’idéologie socialiste selon laquelle l’économie est un gâteau à partager : le logement loué à l’un est retiré à un autre. Mais quand elle est libre, l’économie ne fonctionne pas ainsi, elle est en mouvement constant et s’adapte aux besoins pour autant qu’ils puissent être satisfaits au prix du marché. En règlementant plus et tant la propriété, la loi en organise la pénurie. Pire, elle pervertit les comportements et favorise indirectement la corruption. Celle de ceux qui payent pour obtenir une autorisation, celle de ceux qui détournent la règle comme en témoigne la centaine de procès en cours à Paris contre des locataires ayant pratiqué la sous location touristique sauvage de leur logement HLM.

Si elle allégeait nombre des obligations qui pèsent sur la propriété, la loi permettrait que l’investissement reparte, que les constructions se multiplient au profit tant des locataires résidants que des locataires touristiques. Car les investisseurs qui hésitent aujourd’hui à investir dans l’immobilier lèveraient leurs appréhensions au bénéfice de tous. L’économie joue à guichets ouverts et s’enrichit des initiatives de chacun autant qu’elle se tarit quand elle se fige sous la contrainte. L’augmentation des locations touristiques, c’est aussi le développement de nombreux commerces et donc de l’emploi autant que des profits et des taxes. Le développement de la construction, c’est la mise sur le marché de nouveaux logements. A vouloir tout régenter, l’autorité entrave l’activité au détriment de ceux qu’elle a voulu protéger.

Le combat contre l’hébergement touristique au travers des sites de location est voué à l’échec comme celui des taxis contre les VTC. L’économie numérique est un nouveau moyen qui offre liberté et enrichissement aux citoyens et l’autorité n’a pas le droit de les en priver pour conserver les monopoles et privilèges existants et désuets de certains professionnels. Certes, il est normal que chacun paye ses impôts et respecte un minimum de règles publiques de sécurité et de salubrité. Mais au-delà, la liberté rendue à tous sera plus productive que la restriction.