Les quatre vérités sur les réformes Hartz

Les réformes Hartz font partie d’un ensemble de mesures prises par le chancelier (social-démocrate) Gerhart Schröder entre 2003 et 2005, qui ne concernent pas uniquement la flexibilité du travail. Il y a eu aussi d’autres mesures fiscales, sociales et réglementaires qui ont permis à l’Allemagne de sortir de la crise et (en particulier) de réduire le chômage à moins de 6 %. Cette mise au point est faite par Alexander Fink, de l’Université de Leipzig et directeur du développement de l’IREF en Allemagne.

Ces derniers jours, les réformes allemandes faites par Peter Hartz, industriel, ancien Directeur du personnel chez Volkswagen, ont fait la une des médias français. Avec l’espoir – ou la crainte – qu’elles soient appliquées en France aussi.
Cet intérêt nouveau a été en partie provoqué par le fait que les dirigeants français, Michel Sapin en particulier, ont confirmé que François Hollande avait bien rencontré l’industriel allemand il y a deux ans « sans que pour autant il soit devenu un conseiller du Président ». « On a le droit d’ouvrir les oreilles, d’ouvrir les yeux, on n’est pas obligé de suivre pour autant ». Mais connaît-on vraiment le contenu de ces « réformes Hartz » ? Les réformes menées par le Chancelier Gerhard Schröder entre 2003 et 2005 ont permis de mettre en œuvre des mesures concernant le marché du travail mais aussi l’ensemble de la politique économique et sociale du pays. Ces mesures ont entraîné une plus grande flexibilité, favorable à la création d’emplois.

1. D’abord, une baisse des impôts

Les réformes mises en place ne se limitent pas au seul marché du travail. Il faut souligner l’importance des mesures fiscales, au cœur du dispositif global.
L’impôt sur le revenu a été réduit : d’un taux de 48.5% (2003), voire de 53% (1998), il est descendu à 42% en 2005. Le taux d’imposition pour la première tranche du revenu est actuellement de 14%, après avoir été de 19.9% et 25.9% en 1998 et 2003 respectivement.

2. Les jeunes apprentis entrepreneurs et la protection de l’emploi

S’agissant du marché du travail, une première disposition a concerné les jeunes apprentis. Depuis 2004, les apprentis diplômés (Gesellen) ayant une expérience professionnelle sont libres d’exercer leur métier en indépendants, sans attendre leur brevet de maître.
Une autre disposition a été introduite en 2004 : la protection de l’emploi sous forme de contrat à durée indéterminée ne vaut que pour les sociétés de plus de 10 salariés (au lieu de 5 salariés auparavant). L’embauche se trouve donc encouragée par cette latitude laissée aux PME.

3. Diminution des charges sociales

Les charges salariales ont été fortement diminuées. Les frais correspondant à l’assurance-maladie et aux soins dentaires sont depuis 2004 assumés par les seuls salariés.
Les cotisations retraite devraient être maintenues à 19.6% du salaire brut. De même, il a été décidé d’abaisser le niveau futur des pensions-retraite, et de le réviser à la baisse lorsque le taux de remplacement vient à augmenter plus vite que prévu. Depuis début 2013, les cotisations retraite représentent 18.8 % du salaire brut.

4. Moins d’aides aux chômeurs

L’allègement des charges sociales s’est accompagné de mesures incitant les chômeurs à reprendre un emploi. La durée maximale d’indemnisation a été réduite à 12 mois (2006), et à 18 mois pour les plus de 55 ans. Auparavant, les chômeurs de plus de 57 ans pouvaient bénéficier d’une durée d’indemnisation de 32 mois. Toutefois, cette décision a été édulcorée en 2008 pour les plus de 58 ans, fixant la période d’indemnisation à 24 mois.
L’allocation-chômage liée au revenu d’activité a été abolie, remplacée par une allocation connue sous le nom de « Hartz IV », qui se limite au montant de l’aide sociale. Les allocataires de cette catégorie doivent chercher activement un emploi, ils n’ont pas le droit de refuser une offre d’emploi, quelles que soient leurs qualifications.
Les baisses des impôts et des charges sont autant d’incitations à travailler et à embaucher davantage. La réduction des indemnités sans conditions versées aux chômeurs encourage à chercher rapidement un nouvel emploi.

5. Charges sociales et compétitivité

Alors que les charges sociales s’élevaient en 2003 à 24% du coût total du travail, ils n’étaient plus que de 21.6% en 2010. Cette évolution a eu naturellement un impact positif sur le coût unitaire des produits manufacturés, donc sur la compétitivité des produits allemands.
Bien que ce coût unitaire ait augmenté de 2% entre 2003 et 2011, le résultat est significatif par rapport à celui des partenaires européens. En France pendant la même période, ce coût a grimpé de 15%, et en Grande-Bretagne de 22%. Les charges salariales rapportées au coût total du travail en France en 2010 étaient de 32.9% contre 14.9% en Grande-Bretagne. Avant les réformes, le taux de chômage allemand était de 9.6% (2003), voire de 11.2% en 2005. En 2013 en revanche, le même chiffre était à moins de 6 %.

6. Plus d’actifs et moins de chômeurs

Jamais en Allemagne le taux d’activité n’a été aussi élevé : 41.8 millions d’Allemands étaient actifs en 2012, soit 17% de plus qu’en 2003. Par ailleurs, le taux d’activité des 55-64 ans est passé de 39.4% (2003) à 61.1% (premier trimestre 2012) ! Cette évolution est d’autant plus remarquable dans une comparaison avec les autres pays européens. Alors que le chômage a baissé en Allemagne de 2.6% (2003-2012), il a augmenté en France de 1.6% (10% de chômeurs), et en Grande-Bretagne de 5% (8 % de chômeurs en 2012). De même, le taux d’emploi des 55-64 ans en Allemagne a augmenté de 50% (2003-2012), contre 37 à 45% en France et de 56.5 à 58.3% en Grande-Bretagne.

En fin de compte, et grâce aux réformes douloureuses des années 2000, l’Allemagne se porte bien malgré la crise financière et de la dette des dernières années. D’autres pays devraient en tirer des leçons.

7.D’autres pays peuvent le faire

Les comparaisons internationales ne doivent pas désespérer les pays qui n’ont pas accepté à ce jour les réformes du type Hartz, car elles mettent en valeur le potentiel de réforme des pays « conservateurs » qui pourraient tirer demain tous les bienfaits de l’adoption d’une nouvelle fiscalité, d’une nouvelle protection sociale et d’un nouveau droit du travail. Pour la France, comme pour d’autres pays européens, les salariés et les entreprises ont besoin d’être libérés des charges fiscales et réglementaires. A leur tour ils pourront bénéficier d’un développement positif semblable à celui que connaît l’Allemagne actuellement.