Fallait-il un « Conseil stratégique pour la dépense publique » ?

Tôt ou tard en France il faudra bien diminuer les dépenses publiques (57 % du PIB, record européen). Dans cet exercice la Suède et le Canada sont des exemples. Les ministères ont implosé, la fonction publique a été réduite et le recours au secteur privé s’est généralisé. En France on commence par créer un « Conseil stratégique » : on n’ira pas très loin !

Imaginez quelqu’un demander à un groupe de voleurs de plancher sur des solutions afin de baisser le nombre de vols ! C’est exactement ce qui se passe avec la mise en place du Conseil stratégique de la dépense publique, institué par décret du 22 janvier 2014 et présidé par le Président de la République, qui « doit permettre de prendre au plus haut niveau les décisions relatives aux mesures structurantes qui vont permettre de réaliser au moins 50 milliards d’euros d’économies sur les années 2015 à 2017 ».

Les membres du Conseil ou la caverne d’Ali baba

En feront partie, autour du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, le ministre délégué chargé du budget, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. « L’ensemble des champs de la dépense publique seront concernés et les dépenses seront examinées dans un souci de justice, d’efficacité, de croissance et d’emploi ». C’est bien ce qui nous fait le plus peur…
Mais comment s’y sont pris les autres pays pour baisser les dépenses publiques ? Ont-ils créé des Conseils stratégiques ?

Les Suédois ont d’abord fait imploser les ministères

En Suède, le gouvernement de centre droit dirigé par Carl Bildt a commandé (en 1992) un audit de la situation économique du pays et un examen des pistes pour baisser les dépenses publiques. C’est un économiste libéral – Assar Lindbeck – qui a réalisé un rapport dont les conclusions ont constitué une véritable charge contre l’Etat providence suédois : trop de fonctionnaires (trois fois plus qu’en 1970), trop de prélèvements obligatoires (57 % du PIB) et trop de dépenses publiques (61 % du PIB). L’économiste a proposé 111 réformes à réaliser. Toutes allaient dans le sens de la liberté économique et de la rigueur budgétaire. Et ce sont les sociaux-démocrates, revenus au pouvoir en 1994, qui vont appliquer ces mesures drastiques. L’une des principales mesures a d’ailleurs été tantôt l’implosion des ministères en plusieurs Agences ayant un statut semi-privé, tantôt le transfert au privé de plusieurs missions de l’Etat (comme le recouvrement de l’impôt qui a été sous-traité). Du jour au lendemain, les ministères se sont retrouvés avec les effectifs amputés de moitié, voire davantage. Chaque agence est devenue l’employeur d’une partie des anciens fonctionnaires devenus de simples employés payés surtout en fonction des résultats. A la suite de ces mesures, la baisse des dépenses publiques a représenté 14 points de PIB en six ans. Si la France faisait les mêmes réformes que la Suède, cela représenterait environ 280 Milliards d’euros d’économies. Presque 6 fois plus que les 50 Milliards annoncés par le gouvernement !

Les Canadiens ont coupé jusqu’à 60 % des dépenses ministérielles

Au Canada, on a appliqué les mêmes mesures drastiques. En 1995, les ministères ont reçu l’ordre de couper jusqu’à 60 % de leurs dépenses tout en licenciant des milliers de fonctionnaires. En même temps, les salaires des agents de l’Etat ont été gelés ou même abaissés. En 4 ans, les dépenses publiques ont baissé de 10 points de PIB. En France, cela représenterait environ 200 Mds d’euros !
Quel est le point commun entre ces deux exemples étrangers ? Pour baisser leurs dépenses publiques, aucun pays n’a mis en place un Conseil stratégique pour la dépense publique.