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Les étudiants ne sont pas des apprentis

par Jean-Philippe Delsol
L’apprentissage est une excellente solution pour assurer la formation technique des jeunes. Il permet que dans le cadre d’un contrat spécifique les jeunes apprennent un métier en entreprise en même temps qu’ils suivent une formation en vue d’acquérir une qualification professionnelle.  L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans. Il est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et dans un centre de formation d’apprentis.

Toutefois, à la suite des réformes intervenues de 2018 à 2020, l’apprentissage s’est beaucoup développé au profit des jeunes entrant dans l’enseignement supérieur et y poursuivant leurs études. Ce système leur permet de financer leurs études et les établissements privés dont les études sont payantes y ont trouvé, bien sûr, un bon moyen d’aider leurs étudiants à payer leurs frais de scolarité.

Tout le monde y trouve son compte :

  • la rémunération de l’apprenti est de 27 à 78% du SMIC ou du salaire conventionnel selon l’âge et l’année d’étude, sauf à ne pas pouvoir être inférieure au SMIC au-delà de 26 ans.
  • les employeurs des apprentis bénéficient d’une large (mais pas totale) exonération de cotisations sociales jusqu’à 79% du SMIC et d’une aide à l’embauche fixée à 5 000€ pour les apprentis mineurs et à 8 000€ pour les apprentis majeurs durant la première année, outre certaines aides complémentaires accordées ces deux dernières années pour faire face à la crise et favoriser la baisse du chômage.

Aussi, comme la  Cour des comptes l’observe dans un rapport publié le 23 juin 2022, le nombre d’entrées de jeunes en alternance a beaucoup augmenté depuis 2016, de 438 000 à près de 800 000, notamment du fait des entrées en apprentissage en hausse de 98% entre 2019 et 2021. Mais alors qu’en 2016, une large majorité (63%) des apprentis préparaient un diplôme d’un niveau inférieur  ou équivalent au baccalauréat, ils sont désormais minoritaires, la majorité des apprentis étant dans le secteur tertiaire conçu comme une voie d’accès à des niveaux élevés de qualification.

C’est très bien que les étudiants puissent travailler à temps partiel pour financer leurs études. Leur entrée massive en « apprentissage » prouve que c’est possible et accepté alors qu’une certaine doxa prétendait antérieurement que ces pauvres étudiants surmenés ne pouvaient pas être obligés de travailler en plus pour vivre et/ou payer leurs études ! Mais il n’est pas très sain que cette évolution se fasse dans le détournement des procédures d’apprentissage au profit des étudiants d’université ou grandes écoles.

D’autant que le système ne tiendra pas financièrement ce rythme de développement. Le coût de l’apprentissage devient démesuré et préoccupant, note la Cour des comptes. En 2018, le montant total des dépenses d’apprentissage était de 5,5 Md€. En 2021, il aurait été de l’ordre 11,3 Md€ sous l’effet de l’augmentation du coût des aides (5,7 Md€) et des contrats d’apprentissage (5,3 Md€). France compétences est devenue l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage, via 11 opérateurs de compétences (Opco) qui financent les Régions pour leurs centres de formation des apprentis (CFA). Mais les déficits s’accumulent pour France compétences, de 4,6 Md€ en 2020 et de 3,2 Md€ en 2021, qui l’ont obligée à recourir à l’emprunt à hauteur de 1,7 Md€ et à requérir des subventions exceptionnelles de l’Etat pour un  montant de 2,75 Md€. Ce qui ne règle pas la situation de la présente année 2022 ni de l’avenir.

La centralisation du système de l’apprentissage depuis 2019, via France compétences, montre ses limites et ses dévoiements. La Cour des comptes note qu’il s’en est suivi une croissance du coût des formations par apprenti (d’au moins 17 %) et des écarts injustifiés entre formations de même niveau et de même domaine. Elle regrette que l’apprentissage ne soit plus réservé prioritairement aux jeunes présentant les plus bas niveaux de qualification et préconise la réduction de diverse aides aux entreprises et l’augmentation de leur contribution.

Il serait préférable d’adopter un autre système simple et général pour que les étudiants qui travaillent à temps partiel pendant leurs études ne supportent pas de cotisations sociales (employeur et employé), hors celles relatives aux accidents du travail, puisqu’ils sont assurés par ailleurs comme étudiants. Par ailleurs, ils devraient bénéficier  de la même exonération d’impôt sur le revenu que les apprentis, dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance – soit 19 747 €, alors qu’aujourd’hui les salaires perçus par les jeunes âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier 2021 au titre d’activités exercées pendant l’année scolaire ou universitaire ou durant leurs congés scolaires ou universitaires n’en sont exonérés que dans la limite de trois fois le Smic mensuel, soit 4 690 € en 2021.

Tous y gagneraient et les écoles ou universités libres pourraient se développer plus facilement.

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