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Le RSA : bilan d’une réforme en demi-teinte

par Romain Delisle
Instauré par la loi du 1er mars 2008, le RSA (revenu de solidarité active) prend la succession du RMI (revenu minimum d’insertion), créé en 1988, et de l’allocation parent isolé (API). Principal instrument de lutte contre la pauvreté, il est attribué à deux millions de foyers parmi lesquels vivent quatre millions d’individus.

Dès le départ, le RMI avait été conçu comme un filet de sécurité devant procurer à chacun un minimum vital, ce qui laissait craindre un effet de trappe à inactivité et de maintien des allocataires en dehors de l’emploi. En 2008, le RSA a été justement mis en œuvre pour éviter cet effet de désincitation au travail, une préoccupation qui s’est traduite dans les objectifs déclarés de la loi : « Assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider l’insertion sociale des bénéficiaires. »

Vue d’ensemble

Contrairement au RMI, le RSA ne disparaît pas forcément lors du retour à l’emploi (en fonction de la rémunération naturellement) mais voit son montant diminuer de 38% des revenus du travail. À l’origine, il était divisé entre un RSA socle, héritier du RMI et un RSA activité, qui se cumulait avec les revenus du travail. En 2016, ce RSA activité a été intégré à la prime d’activité, qui concerne un public plus large et bénéficie également aux travailleurs ayant les plus bas salaires.

Entre 2008 et 2015, le nombre d’allocataires a littéralement explosé, de 1,3 à 1,9 millions (+ 45%), avant d’atteindre 2,1 millions en 2020. Au total, le coût de la prestation est de 15 Mds€ (contre 8 Mds€ en 2008), dont 2,3 Mds€ pour la prime d’activité, l’accompagnement des allocataires et les frais de gestion administrative.

Notons que le RSA est accessible aux étrangers après cinq ans de séjour en France et aux Français ou étrangers européens de plus de 25 ans. Les allocataires peuvent également prétendre à un certain nombre d’aides connexes des collectivités territoriales, difficilement mesurables.

À l’origine, le financement était assuré par une fraction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), devenue TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Rapidement devenue insuffisante, cette affectation a été complétée par cinq fonds de péréquation entre 2006 et 2015, la hausse des recettes (+ 20%) étant largement inférieure à celle des dépenses (+ 69 %).

En 2019, la fraction transférée de la TICPE représentait 5,8 Mds€ et les fonds de péréquation 1,1 Mds€, ce qui a amené l’État à recentraliser la gestion du RSA dans certains départements où les coûts sont le plus lourds, tels que la Seine-Saint-Denis ou La Réunion.

La fraude est un phénomène d’ampleur et coûte 1,4 Mds€ par an, soit 12% des versements, même si 70% des cas détectés relèvent d’omissions et d’erreurs de déclaration.

Le RSA, (565€ par mois pour une personne seule), n’est pas une prestation destinée à protéger de la pauvreté, dont le seuil est de 1063€ par mois, mais de la très grande pauvreté : 65% des allocataires vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire (contre 15% dans la population générale), 46 % a moins de 50% du revenu médian mais seulement 16% a moins de 40% du revenu médian.

Le RSA et l’emploi

Le choix de supprimer l’effet de seuil entre retour à l’emploi et prestation sociale s’est révélé  judicieux. Seul l’accès à l’emploi permet de sortir de la pauvreté : si l’on mesure le niveau de vie des ménages dont un membre est au SMIC à mi-temps (et donc allocataire) en proportion du seuil de pauvreté, on peut constater une nette amélioration des conditions de vie en 2008-2009, comme le montre le graphique suivant :

Néanmoins, les résultats sont décevants. Au bout de sept ans, si l’on considère une cohorte de bénéficiaires, seuls 34% ont retrouvé un emploi (dont seulement un tiers un emploi stable) ; 24% sont sortis du RSA mais sont toujours inactifs et vivent d’autres prestations sociales ; 42% sont toujours au RSA, ainsi qu’illustré par le graphique suivant:

L’aide au retour à l’emploi et le contrôle des obligations des allocataires sont quasi inexistants : 60 % ne disposent d’aucun contrat d’accompagnement, seuls 20% ont un contrat en cours de validité dont, par ailleurs, 76% ne contiennent aucune clause concernant la recherche d’emploi, et 18% ne sont orientés vers aucun organisme d’accompagnement. La fréquence des entretiens d’accompagnement est de 1,4 par an, ceux-ci n’étant même pas orientés vers la recherche d’emploi, à l’inverse du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) de Pôle emploi. Les droits et devoirs attachés au RSA ne sont donc pas véritablement suivis.

C’est précisément la raison pour laquelle les taux de retour à l’emploi, 3,9% par mois, est très inférieur à celui de la moyenne des demandeurs d’emploi, 8,2%. Alors que les non-bénéficiaires sont 68% à accéder à un emploi durable lorsqu’ils en retrouvent un, ce chiffre tombe à 56% pour les bénéficiaires.

Si la volonté du législateur de favoriser le retour à l’emploi a fonctionné en supprimant l’effet de seuil qui caractérisait le RMI, la réforme n’en demeure pas moins très incomplète. Elle ne simplifie pas le calcul du maquis des 47 aides sociales que comporte notre pays, notamment celui de l’aide au logement. Aussi, à minima, faut-il recommander la fusion du RSA et de l’aide au logement avec un taux maximum d’aide plafonné à 80% du SMIC, taux qui descendrait à 60% dégressivement au bout d’une période de trois ans. Les départements ayant fait preuve de leur incapacité à contrôler les titulaires du RSA, il faut examiner les moyens de rendre cette gestion plus efficiente, peut-être par appel à des organismes privés.

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7 commentaires

Lesaine 5 avril 2022 - 5:00

Finalement ne devrait on pas s’orienter vers un type de revenu universel ?

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Verdun 5 avril 2022 - 7:33

Il faut recontextualiser l’origine de ces aides. A l’époque à laquelle cette réforme est mise en œuvre nous sommes au début de la désindustrialisation socialiste dont les effets pervers sur le rapport à l’emploi n’a plus rien de comparable à celle de l’époque où les français sont laborieux, ont la meilleure productivité du monde et une qualité de travail reconnue.

Evidemment le chômage de masse qui a succédé, la politique d’immigration de peuplement et celle de l’endettement on fait le jeux de la politique des commerçants et des consommateurs compulsifs.

Nonobstant l’aspect financier, les politiques français jusqu’aux derniers ont poursuivis un objectif de précarisation généralisée et de ravage de la culture française et ce rmi/rsa en est un des instruments.

Désormais le bénéfice du RSA n’est même plus conditionné à une inscription à Pôle emploi, le coût du social équivaut au pib de la Hollande et pèse d’autant sur l’emploi privé, la fraude équivaut aux intérêts de la dette de 350%/pib et ont préfère mentir sur ces chiffres comme sur ceux du chômage tel que vous l’avez déjà exposé, pour donner un semblant de cohérence à ce système français.

Ne vaudrait il mieux pas suivre le Liban et admettre que nous sommes désormais en faillite ?

Bien à vous

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Dapsang 5 avril 2022 - 7:55

Je ne comprends toujours pas pourquoi le RSA n’ est pas reserve aux seuls citoyens francais. Qu’ en est- il a l’ etranger ?

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François MARTIN 5 avril 2022 - 8:13

Quand on passe du RMI (qui disparaît lors du retour à l’emploi) au RSA (dont le montant ne disparaît pas complètement lors du retour à l’emploi) on s’approche du “revenu inconditionnel de base“, serpent de mer des politiques sociales.

Le revenu inconditionnel de base (RIB) consiste à accorder à tous, de la naissance à la fin de vie, des ressources suffisantes pour que nul ne tombe malade ou ne meure pour cause de pauvreté (c’est, grosso modo, le même objectif que celui de notre système de sécurité sociale).

Couplé un impôt à taux fixe sur les revenus personnels dès le premier euro (flat tax) le revenu inconditionnel de base (RIB) aurait des vertus certaines.

Supposons que le taux de la flat tax sur le revenu soit égal à 20%. Le revenu après impôt d’un citoyen, après redistribution et prélèvement, est alors égal à

80 % des revenus personnels + RIB

Le jeu de cette formule a pour résultat de distribuer un “impôt négatif“ (une aide sociale nette) à ceux qui ont un faible revenu personnel et de faire payer une contribution nette aux autres.

L’attribution du revenu de base aux riches n’a donc rien de choquant puisqu’ils le restituent immédiatement au moyen de la contribution de 20% sur leurs revenus, l’argent ne fait qu’un aller et retour instantané sur leurs comptes. De plus, accorder le RIB aux personnes aisées a une conséquence socialement très intéressante : quelqu’un dont le revenu baisse ou disparaît subitement, parce qu’il perd son emploi ou tombe malade, bénéficie, sans délai, d’une aide sociale.

Le versement du revenu de base n’étant pas interrompu en cas d’exercice d’une activité, ses allocataires ne sont pas dissuadés d’effectuer un travail productif. Quand le revenu d’une personne augmente, le système lui laisse 80% de ses nouveaux gains, c’est une incitation à produire plus pour gagner plus.

Peut être qu’à force de piétiner et de tâtonner entre RMI et RSA nos gouvernants finiront, un jour, par découvrir le RIB.

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en fait 5 avril 2022 - 8:22

OUI, c’est le coeur du problème du génie jalousé de nos brillants technocrates en chambre. C’est une violente carricature du non sens des décideurs. Juste un fait indiscutable sur le long terme le juge suprême n’est autre que la productivité. Mais çà c’est ultra ultra ultra libéral. L’ Etat ne comprend rien, mais, bien entendu décide de tout.
Les 4.1 millions d’entreprises de France font 51% de la valeur ajoutée vraie. Mais comme le « coût du SMIC » est largement supérieur à la productivité réelle, c’est un indiscutable frein à l’embauche ( 29 % des TPE PME ont d’ailleurs des capitaux propres négatifs, . .. …, source INSEE ).
Aussi, dans sa logique anarchique pardon énarchique, il augmente considérablement les diverses charges sur les entreprises afin de pouvoir payer les  » chômeurs », ce qui bien logiquement accélère les freins à l’embauche tout en augmentant les dettes des entreprises et de l’Etat et des ménages car une partie de leur rémunération est  » nationalisée « .
Ainsi, avec cette « logique » totalement folle, certains au R.S.A. gagnent plus ( x aides – travail au noir – pas de frais pour travailler – . .. …., ) que les autres au S.M.I.C, car une grande partie de leur productivité paye ceux qui sont assistés, ou qui ont compris le juteux système )
donc tout va bien.

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Obeguyx 5 avril 2022 - 1:02

Toujours les mêmes rengaines. Ce qu’il faut dire à tous les gens qui peuplent notre territoire, c’est que le travail doit avant tout primer. Aides : OK, sans réserves. Mais en contre partie l’allocataire de l’aide DOIT travailler. Peu importe s’il doit remplir un seau et vider la mer sur la plage, mais il doit travailler. Sans cette règle point de salut ni d’issue. J’espère ne pas être censuré.

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Verdun 5 avril 2022 - 4:49

On dirait que ma synthèse vous déplaît M. DELISLE !?

Existe t’il plus privé et plus libéral que mac kinsey pour faire le boulot de tous les ministres issus du privé !

Pour le moment c’est le public qui crée des emplois, certes avec l’argent du privé mais quoi qu’il en soit c’est pareil n’est ce pas ?

Il n’en demeure que nous sommes bel et bien en faillite et le plus étonnant c’est qu’aucun candidat ne l’admettre et que le pays semble encore fonctionner !

Bien à vous

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