Fiscalité de campagne

Au hasard de la campagne , on peut glaner des informations assez surprenantes dans le domaine de la fiscalité. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF a fait une bonne récolte : dettes, gaspillages, niches, emplois verts et, naturellement tranche à 75 %.

Fiscalité et dépenses publiques sont au cœur de la campagne présidentielle, mais dans un discours toujours plus politiquement correct.

Supprimer les niches, pourquoi faire ?

Les candidats sont finalement presque tous d’accord pour supprimer des niches fiscales. Ils feraient mieux d’ailleurs de vouloir supprimer toutes les niches fiscales, car celles-ci ne sont jamais que l’instrument toujours inutile des gouvernements en chasse de voix et de copinages susceptibles de devenir fréquemment coquinages. Toutes les niches, cela représenterait peut-être, si l’on en croit le sénateur Marini, jusqu’à 230 milliards d’économie. De quoi supprimer le déficit de 100 milliards d’euros mais aussi de réduire ou supprimer bien des impôts. Mais aucun candidat ne l’entend ainsi malheureusement. François Hollande ne veut supprimer des niches, à raison de 29 Milliards, que pour en créer d’autres, d’un « tarif spécial de solidarité » de l’eau et du gaz aux contrats de génération et autres exonérations de charges sociales sur bas salaires, un nouveau « livret d’épargne industrie » dédié au financement des PME, et le doublement du plafond du « livret développement durable » qui passera de 6 000 à 12 000 euros.

Le candidat-président ne fait guère mieux, qui voudrait lui aussi instituer une niche « sociale », en allègeant les charges sociales sur les bas salaires. Cette niche coûterait 4 milliards de Frances. Mais il trouve l’argent en supprimant la PPE (prime pour l’emploi) qui coûte 2,5 milliards, et en taxant davantage les actionnaires (1,5 milliards) : ils sont riches. D’ailleurs pour faire bonne mesure on contrôlerait aussi les hauts salaires, comme le demande Monsieur Mélenchon, en les mettant sous la surveillance d’un comité des rémunérations où les salariés seraient représentés.

Réduire les dépenses

La Cour des comptes l’a pourtant rappelé opportunément en rendant public son rapport annuel ce 8 février 2012 : seules des mesures d’économies permettront de réduire le déficit budgétaire ? La dette de l’Etat, précise-t-il, atteindra 90% du PIB en 2012 tandis que les prélèvements obligatoires dépasseront en 2013 le record de 1999 (44,9%). Il faut sûrement supprimer des niches dit la Cour qui préconise de les amputer de 10 Milliards d’euros, mais il faut surtout des efforts plus importants pour désindexer les retraites, geler la valeur du point des fonctionnaires, faire supporter aux assurés une part de leurs dépenses de santé pour les en rendre responsables, réduire les dotations aux collectivités…Mr. Migaud a mangé son chapeau socialiste. La Cour pointe dans son rapport de nombreux excès hors contrôle, comme les fonctionnaires de Nouvelle Calédonie qui peuvent prendre le retraite à 50 ans après 30 ans, voire 24, de carrière, le coût des intermittents du spectacle qui profitent sans mesure d’indemnités de chômage suspectes, la charge croissante des salaires de la Banque de France, en augmentation de deux points au dessus de celui de la fonction publique depuis 2000 pour ses 13 000 agents, à comparer aux moins de 2000 agents de la Banque d’Angleterre qui eux gèrent encore leur monnaie !……

Sauvés par les emplois verts !

C’est du moins le credo de la candidate écologique qui plus encore que les autres déteste le riches et veut les taxer jusqu’à la gorge avec la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et l’instauration de deux nouvelles tranches : une imposition au taux de 60% au-delà de 100 000 euros, et de 70% au delà de 500 000 euros. Certes, elle veut aussi supprimer les dépenses publiques considérées comme néfastes pour l’environnement (exonération de la TVA sur le kérosène, TVA à taux réduit sur les pesticides, etc) et introduire une contribution climat-énergie dont 50% du produit seraient utilisés pour financer des investissements publics écologiques (transports collectifs, services publics locaux de la maîtrise de l’énergie, etc.) tandis que le reste serait redistribué sous forme de “chèque vert” aux Françaises et Français les moins favorisés.

Le financement de son programme sera fondé surtout sur la croissance tirée par les emplois verts. Un programme parfaitement irréaliste au moment où des licenciements se profilent dans toutes les filières de l’énergie verte qui se sont développées de manière artificielle au cours des dernières années. En janvier l’un des leaders mondiaux dans les énergies renouvelables, le danois Vestas a annoncé la suppression de 2300 postes dans le monde (10% de ses effectifs), après en avoir déjà supprimé 1900 en avril 2009 et 3000 en octobre 2010. En quasi faillite, le fabricant allemand de cellules pour l’énergie solaire va céder plus de 95% de ses actions à ses créanciers tandis que Solon, un autre acteur allemand du marché vert, a déjà déposé le bilan en décembre dernier en laissant 800 salariés au chômage. Le fournisseur norvégien de systèmes photovoltaïques REC a perdu l’an dernier 1,3Mds d’euros. En France, après le redressement judiciaire de Photowatt, c’est Vergnet, seul fabriquant français d’éoliennes, qui s’est déclaré en grande difficulté et les PME du secteur photovoltaïque sont dans la tourmente avec la liquidation judiciaire de Inovasol et les licenciements successifs de Facilasol et de tant d’autres entreprises leurrées un temps par ses incitations fiscales : la filière a perdu près de 7000 emplois en 2011. Certes, de nouvelles subventions publiques accordées par la gauche pour satisfaire ses alliés écologistes pourraient donner un petit vent d’air frais au secteur. Mais si peu d’emplois: la construction en Californie d’une centrale solaire au sol de 250 mégawatts, California Solar Valley, a dû obtenir une garantie de l’Etat fédéral de 1,237 Milliards de dollars pour créer 15 emplois permanents et 350 postes temporaires !

La faillite publique se termine en banqueroute privée

Mais il y a une bonne nouvelle qui vient de Grèce. C’est que les créanciers privés de la Grèce ont dû consentir des abandons de créances de plus de 50% et des allongements de délais de remboursement qui, sur la base de calculs actuariels, conduiront à des pertes sur créances de l’ordre de 75%. Il faut espérer que les banques et les particuliers auront ainsi compris qu’il ne faut pas prêter aux Etats sans mesure. Et peut-être qu’en coupant ainsi le crédit aux Etats à la source, ceux-ci seront forcés par nécessité de trouver des économies.

75 % : record battu par François Hollande

Pourquoi rester en si bon chemin ? Même en tenant compte de la CSG et de la CRDS, le fisc de François Hollande ne prendrait pas 100 % des revenus. Peut-être peut-on imaginer une bonne articulation avec l’ISF pour dépasser les 100 %.

François Hollande ne s’est pas placé au niveau de l’efficacité. Il sait en effet que les 10 plus grandes fortunes de France représentent 700.000 emplois. Nous donnons d’ailleurs tous les détails sur la fiscalité des riches dans l’ouvrage écrit avec Nicolas Lecaussin : « A quoi servent les riches ». à paraître chez Lattès le mois prochain.

Non : l’argument avancé par François Hollande est celui de la justice. La justice consiste sans doute à ignorer le droit de propriété, et à flatter le sentiment d’envie et de jalousie qui habite volontiers l’âme française, comme le remarquait déjà Alexis de Tocqueville au début du 19ème siècle.

On a beaucoup commenté le risque de fuite à l’étranger de ces maudits riches, mais on ne prend pas en compte que la principale fuite, bien ouverte malheureusement, est celle de nos jeunes gens qui refusent de travailler et s’installer en France : chaque année 150.000 d’entre eux fuient la France, son fisc et sa Sécu. Il y a même des footballeurs ou des basketteurs qui préfèrent aller jouer dans des clubs à l’étranger.