Pour certains observateurs, si Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle de 2017, c’est parce qu’il a promis de supprimer la taxe d’habitation. « Son premier décollage dans les sondages, lors de la campagne mouvementée de 2017, apparaît en effet concomitant de cette promesse à 20 milliards d’euros », selon Le Figaro. Aujourd’hui, tout le monde en mesure le « coût dramatique », même le think tank socialo-macronien Terra Nova.
La promesse d’Emmanuel Macron de supprimer la taxe d’habitation lui aurait permis de remporter l’élection présidentielle de 2017. Anne de Guigné, dans son article du Figaro cite l’étude d’Antoine Lévy qui montre une « nette corrélation entre le vote en faveur d’Emmanuel Macron en 2017 et l’acquittement d’une taxe d’habitation élevée ».
Vers une augmentation des dépenses communales ?
Mais ceux qui se sont réjouis de cette réforme ne sont-ils pas aujourd’hui en train de la maudire ? L’augmentation des taxes foncières, de la taxe d’habitation – et de la surtaxe – des résidences secondaires, de la taxe sur les logements vacants vont malheureusement accabler un peu plus les propriétaires. Comme l’écrit Anne de Guigné, « Classiquement, la taxe d’habitation correspondait à une forme de participation aux frais des biens et services publics communaux. Désormais, les habitants locataires des communes en sont exemptés et n’ont ainsi plus le moindre lien fiscal direct avec leur lieu d’habitation ».
Comme l’a montré l’IREF, la progression des dépenses publiques locales, ces dernières années, n’est pas principalement due à la décentralisation mais se produit à champ de compétences constant. Si les électeurs ne payent plus l’impôt local ne risquent-ils pas de pousser davantage encore à la dépense ?
Le think tank « progressiste » Terra Nova, proche du parti socialiste et de la « macronie », dans une étude publiée début septembre 2023, fait un constat similaire à celui de l’IREF : avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les ménages non-propriétaires de leur résidence principale – 40 % des habitants en moyenne, et plus de 50 % dans les grandes métropoles – sont devenus des « passagers clandestins » au financement de la cité. Et « le risque de les voir se déresponsabiliser du coût de fourniture des services publics est réel ».
Terra Nova dresse, dans cette étude, un constat accablant sur la fiscalité locale qu’il estime à bout de souffle du fait de l’obsolescence des assiettes fiscales, de la lente érosion de l’autonomie fiscale des collectivités, des suppressions répétées d’impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation…), du manque de clarté et de transparence pour le contribuable, et du basculement accéléré au profit d’une fiscalité nationale plus distanciée des réalités urbaines et économiques.
Une contribution résidentielle locale ?
Les auteurs de l’étude estiment qu’il « faut résolument sortir des ajustements et “bricolages” de court terme et repenser plus globalement le système fiscal des communes et intercommunalités ». C’est ainsi qu’ils proposent de « rétablir une contribution résidentielle ou présentielle payée par tous les acteurs, ménages et entreprises domiciliées dans une commune ou au sein d’une intercommunalité, et destinées à financer les services publics locaux partagés ».
Pour eux, cette fiscalité refondée ne peut ressembler à une redevance, elle doit concerner le plus grand nombre. Ils proposent même de l’appeler « taxe de financement des services publics communaux ou intercommunaux » selon la répartition des compétences. Cela, insistent-ils, « aurait le mérite de parler plus clairement au contribuable et de faciliter l’acception de l’impôt ».
Pour le think tank « progressiste », cette nouvelle taxe devrait reposer sur une assiette mixte : les valeurs locatives « pour leur ancrage territorial » d’une part, et l’impôt sur le revenu des personnes physiques « pour intégrer la capacité contributive » d’autre part. L’étude propose ensuite une méthode pour mettre en place cette contribution sans que cela alourdisse les charges pour le contribuable et permettant, à terme, aux collectivités de retrouver une autonomie fiscale.
Non à la progressivité !
La proposition d’une nouvelle taxe d’habitation en quelque sorte, payée par le plus grand nombre sinon par tous, nous paraît judicieuse. Mais « prendre en compte de façon progressive les capacités contributives des ménages » comme le propose Terra Nova nous paraît inopportun, pour ne pas dire dangereux.
En effet, alors que de plus en plus de services publics locaux (crèches, cantines scolaires, centres de loisirs, activités périscolaires, musées, théâtres, conservatoires…) pratiquent des tarifs modulés en fonction du revenu des usagers et de la composition du foyer, pourquoi faudrait-il, en sus, calquer l’impôt local sur l’impôt sur le revenu ?
De même, on peut se demander si les valeurs locatives – même révisées – sont une bonne base pour asseoir l’impôt local. Pourquoi le propriétaire célibataire et sans enfant d’une grande demeure devrait-il payer davantage qu’une famille recomposée de cinq enfants habitant un quatre pièces ? Lequel de ces foyers utilise le plus de services municipaux ? Lequel produit le plus d’ordures ménagères ?
L’IREF se bat depuis de longues années pour l’instauration d’une flat tax (ou impôt proportionnel) sur les revenus en France. Pourquoi ne pas envisager la mise en place d’une sorte de flat tax locale ?
13 commentaires
Macron s’attaque aux propriétaires en augmentant la taxe foncière en tant propriétaires je risque de tout-venant et partir m’installer ailleurs la France est entrain de se casser la gueule et depuis la création de l’Europe tout est en train de s’effondrer macron est responsable de la destruction de nos services publics et ils poussent les français à l’exil
Effectivement la référence systématique au revenu fait que ce sont toujours les mêmes qui contribuent le plus.
La suppression de la taxe d’habitation est critiquée, en oubliant trop souvent la taxe Ordures Ménagères qui figure sur le même avis d’imposition, pour ceux qui la payent.
Tenez aussi compte que les logements sociaux dispensés de taxe foncière sont aussi dispensés de taxe ordures ménagères.
Ce qui fait que ceux qui n’ont rien ont droit à tout, et inversement.
46% des foyers fiscaux seulement paient l’impôt et 100% en profitent
Marre et ras le bol
On avait bien compris que la suppression de la taxe d’habitation serait compensée par l’augmentation de la taxe foncière.
Pourquoi ne pas réinstituer la taxe d’habitation pour les locataires qui sont, comme vous le dites , totalement déresponsabilisée à présent et devraient avoir leur part à payer dans la commune où ils habitent.
Par ailleurs, mais c’est un autre débat, l’augmentation des impôts et taxes destinés à faire vivre tous les acteurs du millefeuille territorial est un poids de trop
Tout a fait d’accord, globalement l’idéologie consistant à taxer le capital est mortifère. Le capital c’est ce qu’il reste après avoir payé toutes ses charges et contributions à l’Etat, ce qu’il faut c’est taxer le circulant, les revenus, tous les revenus (aides sociales comprises) taxe habitation… et les impôts sur le capital sont à supprimer: succession, taxe foncières, …. cela remettra du mouvement financier et ce sera plus juste: vous avez un revenu: aides sociales, foncier, salaire, vous payez dessus, vous utiliser les services de la commune ou vous habitez, vous payez avec une taxe d’habitation…et avec ce qu’il reste, vous avez le choix, soit de le dépenser, soit d’investir sur l’avenir, sans que le capital et donc celui qui choisit d’investir sur l’avenir, soit plus taxer que celui qui dépense et compte sur l’aide de l’Etat pour ses vieux jours ou en cas de coup dur. il faut responsabiliser les gens
Je pense qu’il n’y avait que les naïfs qui pouvaient croire que la suppression de la taxe d’habitation serait un véritable cadeau. Les communes ont perdu une bonne source de revenus qu’il faut bien compenser. Par ailleurs, c’est bien dans l’esprit de Macron, seul les locataires sont avantagés puisque les propriétaires voient la taxe foncière augmenter. Macron n’aime pas les propriétaires, pourtant son épouse possède bien une maison au Touquet, maison d’ailleurs gardée 24/24 par les forces de l’ordre aux frais des contribuables !
Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, j’habite dans une communauté d’agglomération où nous payons un forfait de 12 levées plus un supplément pour les éventuelles levées supplémentaires et tant pis pour les foyers qui en font moins. La tarification est inique : un célibataire paie proportionnellement plus cher qu’une famille de 5 personnes. J’avais proposé la tarification au poids comme cela se fait ailleurs mais elle n’a pas été retenue…
en général quant on commence à taxer au poids ou à la levée, vu le civisme de nos concitoyens, les poubelles finissent la nature…
Le message est clair : les propriétaires doivent disparaître.
Déjà au minimum il faudrait sortir la taxe sur les ordures ménagères de la taxe foncière, la faire payer à tout le monde de façon forfaitaire car assoir cette taxe sur la valeur locative est un non sens. Il suffirait de la rajouter à l’impôt sur le revenu comme l’était la taxe sur l’audiovisuel qui a malheureusement était supprimée également pour des raisons électoralistes.
Personnellement j’en ai plus que MARRE de ces impôts locaux, qui atteignent 1 tel niveau que c’est une atteinte au droit de propriété !!! c’est du racket systémique et organisé, une atteinte à nos libertés.
*** il y a des injustices incroyables, des incohérences, …. l’ Etat s’en fiche, pour lui l’important c’est de récupérer le plus facilement possible un maximum d’argent ; à 2 personnes je paye 3 fois plus d’ordures ménagères que lorsque nous étions 6 ( avec nos enfants ) !!!
*** l’ Etat profite du fait que les maisons et les terrains sont » captifs » . On se sent pris en OTAGES !!!
*** les collectivités ne sont pas honnêtes, car la T Habitation est parfaitement compensée.
En fait en 2023, les maires voulaient augmenter la Taxe Foncière ET la Taxe d’Habitation …. comme ils n’ont pu augmenter que la TF , celle -ci a pris +15 , + 25 , + 30 % ……. ( max = + 62 % ) .
*** Ces augmentations devraient être INTERDITES . Trop facile comme procédé, il faut cadrer ces hausses délirantes.
Sur les logements VACANTS ( souvent inhabitables ) on aboutit à une SURTAXE d’ HABITATION pour …. inhabitation. 1 affaire de fous.
Moi je suis en retraite dans 1 an, je songe à quitter ce pays , devenu fou . Que ceux qui restent se démerdent !!
« une SURTAXE d’ HABITATION pour …. inhabitation »
Et pourquoi pas ? On a bien des jugesses des divorces qui, pour les prestations compensatoire, parviennent à attribuer un « niveau de vie » à un mort…
tout ce que fait Macron est à courte vue et il semble qu’il survole les problèmes. La taxe sur les ordures ménagères est profondément injuste. Comme si les locataires ne produisaient pas d’ordures… De ce fait elle a considérablement augmenté pour les propriétaires. Idem pour les services que rendent les communes… Si j’étais plus jeune je quitterais la France.
La logique voudrait que
1) la taxe foncière soit assise sur le foncier, c’est à dire le terrain, et qu’on licencie « l’aviation fiscale » et autres mesures inquisitoriales, avec un taux d’imposition (défini au cadastre) couvrant le coût des INVESTISSEMENTS en équipements collectifs
2) la taxe d’habitation soit assise sur les habitants (au moins, les adultes), avec un taux d’imposition correspondant au coût du FONCTIONNEMENT des équipements collectifs.
Le tout permettant une réduction drastique du nombre de fonctionnaire, faute de « travail » à leur fournir. Mais que pèse la logique face au clientélisme ? Et où dissimuler le compte « gabegies et corruption » ?