Ceux qui craignaient que les compteurs Linky soient un instrument d’intrusion de l’Etat dans nos foyers avaient raison. Alors que l’Etat subventionne à tout va l’électricité et incite à grands frais les Français à rouler en électrique, il s’inquiète d’une possible pénurie d’électricité. D’ores et déjà , il veut expérimenter des solutions pour réduire à distance et autoritairement, sans leur accord, la puissance électrique des usagers domestiques.
Le journal La Tribune a publié un projet de décret préparé par le ministère de la Transition énergétique, et à signer par la Première ministre, qui prévoit une « expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricité ». L’objectif, indique ce projet, est de déterminer s’il est possible techniquement de mettre en œuvre une nouvelle mesure hors marché en cas de déséquilibre anticipé entre l’offre et la demande d’électricité, par exemple pendant l’hiver si la disponibilité des moyens de production d’électricité est moindre. Une telle mesure, est-il écrit, pourrait permettre de réduire ou d’éviter le recours au délestage qui reste la solution ultime pour assurer l’équilibrage du réseau électrique. Elle pourrait contribuer ainsi à la sécurité d’approvisionnement pour les foyers français.
Le décret s’appuie sur l’article 37-1 de la Constitution, selon lequel « La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental ». Mais il est juridiquement mal fondé. Il fait référence à l’ article L121-1 du code de l’énergie : « Le service public de l’électricité a pour objet de garantir, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national […] Matérialisant le droit de tous à l’électricité, produit de première nécessité, le service public de l’électricité est géré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique ». Pourtant le décret voudrait réduire arbitrairement l’accès à l’électricité des uns ou des autres. L’inverse de ce que garantit l’article L 121-1 cité.
Il invoque encore, comme motivation, l’article L341-4 du même code selon lequel « Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité mettent en Å“uvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l’année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Mais le projet de décret ne veut pas inciter, il veut réduire l’alimentation électrique sans demander leur autorisation aux usagers.
On pourrait comprendre que le gouvernement veuille renforcer les mesures incitant à consommer moins dans les périodes de tension et plus dans les autres. Ce que recommande précisément cet article L 341-4 : « La structure et le niveau des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Et ces mesures de tarification incitatives existent déjà .
Mais non, le décret voudrait autoriser les gestionnaires du réseau électrique à gérer à distance les compteurs Linky pour « mettre en œuvre, à titre expérimental et dans les conditions définies par le présent décret, une mesure de limitation temporaire de la puissance soutirée par des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA ».
Bon enfant, cette expérimentation laissera aux usagers une puissance de 3 kVA (correspondant à un radiateur, un ordinateur portable en charge, un réfrigérateur), et ne durera pas plus de 4 heures par jour entre 6h30 et 13h30 et entre 17h30 et 20h30. Les clients concernés en seront avisés, mais ils ne pourront pas s’y opposer et ne seront pas indemnisés !
Certes, le ministère se veut rassurant en disant que ce serait une option ultime. Il ajoute qu’il a peu de craintes de manquer d’énergie cet hiver. Il n’empêche qu’il aimerait que cette expérimentation soit possible d’ici la fin mars 2024. Il voudrait juste faire un test !!!
En réalité, ce projet de décret révèle, s’il en était besoin, l’état d’esprit quasiment totalitaire de nos dirigeants et de leur technocratie. Ils tordent les textes pour soumettre les individus à leur bon vouloir. Bien sûr, il ne s’agirait que d’une expérimentation, mais c’est sans doute le moyen d’habituer les Français à une telle coercition avant de la généraliser. Il serait sans doute temps que l’Etat s’occupe moins de produire et distribuer l’énergie et plus de faire régner la justice qui veut que les contrats soient respectés.
Si ce décret était mis en œuvre, il serait plus que souhaitable que des usagers s’unissent pour l’attaquer devant les tribunaux.
26 commentaires
Il peut très bien faire les deux: rendre une justice rapide et efficace, tout en permettant à EDF/RTE/Enedis (fusionnés) de gérer efficacement le système énergétique sur le long terme.
Mais pour cela, il faudrait revenir sur les lois débiles de pseudo-libéralisation de l’énergie de l’UE et de mettre le paquet d’argent sur la Justice et la Sécurité. On pourrait aussi penser à dépoussiérer les différents codes, notamment de l’énergie, et ceux liés au système judiciaire (procédure, pénal, etc).
J’allais le dire : l’État doit précisément mettre les bouchées doubles afin de produire et de distribuer PLUS d’énergie. Au lieu de tout faire pour réduire la production et en arriver, donc, aux mesures coercitives dont nous sommes en train de parler.
Car là encore, comme cela est rappelé, l’État faillit à ses missions institutionnelles en raison des politiques absurdes qui sont menées… et qui finissent nécessairement par peser sur ceux qui exigent justement de la puissance publique qu’elle tienne ses engagements.
Non, l’étatisation ne mène pas à une juste régulation des prix. Pour l’exemple, il suffit d’étudier plusieurs marchés en France avec la dénationalisation de secteurs entiers entre les mains d’un état monopolistiques, privatisation qui a été largement bénéfique aux citoyens : téléphonie (France Télécom), banques (CCP, SG, CL etc…), électricité (EDF), Transport de courrier (PTT), transport par train (SNCF). Dans l’intégralité de ces secteurs, les prix ont n’ont cessé de baisser, en valeur relative ou absolue.
Actuellement, ce n’est pas la maîtrise des coûts de l’énergie qui fait déraper les prix de vente aux consommateurs. Les prix de revient sont quasiment stables exclusivement en raison d’une production énergétique nucléaire, même avec des coûts de revient prohibitifs des énergies dites « propres », ce qu’elle ne sont pas mais c’est un autre sujet.
En fait, vous avez raison de souligner qu’en raison d’un accord signé par l’État français avec l’Europe, la france accepte d’indexer le prix de l’électricité sur la variation la plus forte des différentes sources de production énergétiques. Or, le gaz est la source dont les prix explosent pour les raisons que l’on sait.
L’État devrait se concentrer sur les fonctions régaliennes telles que définies par l’article 3 de la Constitution de 1958, à savoir :
– Édicter les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s’imposent au corps social et à lui-même, mais qu’il transgresse allègrement tel que la liberté de parole des médias, le non respect des critères pour les ralentisseurs de voitures ou encore le calcul qui devrait être égalitaire du coût de ramassage des ordures ménagères, etc…
– Garantir la sécurité et l’ordre publics, ce qu’il assume très mal sans aucun complexe ni remord,
– Rendre la justice, l’organisation de la justice relève de la compétence exclusive de l’État, inutile de citer des exemples de jugements partiaux qui sont légions, il suffit de s’en tenir au scandale du « mur des cons »,
– Définir la politique de défense, prépare et conduit les opérations militaires. Inutile de phraser ou de polémiquer sur l’état de notre armée, laquelle a bien du mérite d’assumer certaines missions dans les conditions actuelles,
– Définir et mener la politique étrangère de la France, le comportement actuel du Chef de l’État et de certains membres de son gouvernement suffira à émettre bien des réserves sur la qualité de notre politique étrangère…
Pour être pragmatique, quel secteur se porte bien dans notre pays ?
Pour être complet, ce decret prévoit-il d’expérimenter la limitation de la puissance du droit de vote des citoyens avant 2027 ?
Edouard, c’est déjà fait, avec la multiplication des pseudos « intenses » européennes et internationales, l’objectif de couper les peuples des décisions est réussi, le hold-up démocratique touche à sa fin. L’apogée de la spoliation du bien « électif » se vérifie avec la tentative de création de la néo-religion carbo-climatique (en bande organisée). Il serait intéressant de recenser toutes ses instances par catégorie de « compétence » (lobby). Tout, sauf un référendum. https://climatetverite.net/2023/09/29/larrogance-des-elites-et-la-fin-de-la-democratie/ Merci
NB : ne pas oublier aussi de limiter les quantités d’air que chaque français respire…
Sous prétexte de « protéger les français » ou d’écologie, tout est permis à la société technocratique incompétente, syndicale, autoritaire qui s’étend à coups de 49-3…
Réveillons-nous !
« …tout est permis à la société technocratique incompétente, syndicale, autoritaire qui s’étend à coups de 49-3… » société gérée par une bande de parasite changeant de nom à chaque nouvelle élection et que les Français reconduisent depuis 50 ans pour  » faire barrage au Rassemblement National. Les Français doivent assumer les conséquences des choix qu’ils font en  » veautant  » avec leurs pieds ou en préférant aller à la pêche.
Ah, les charlots !
mais quel petit pois ont-ils à la place de la cervelle ?
Christian B.
Bien d’accord avec votre proposition. Comme la pénurie est liée à la politique étatique de ces dernières décennies, j’aurais tendance à proposer qu’avant de couper l’électricité chez les particulier, on la coupe avant tout dans les administrations: Élysée, assemblée nationale, sénat, écoles, préfectures, hôtels départementaux et de région, etc. On pourrait aussi toucher certaines activités publiques de transport: SNCF par exemple qui est un gros consommateur, interdire la recharge des bus électriques dans les villes qui en sont pourvues, etc.
Ne serait-il pas normal que ce soient, pour une fois, les responsables qui paient pour leurs erreurs?
Bonjour,
Excellente analyse. Merci.
Lorsque ce machin nommé Linky a été imposé avec un pistolet sur la tempe au français. Nous pouvions tous affirmer que c’était une méthode d’extrême gauche ou d’extrême-droite, mais les politiciens dits pompeusement démocrates l’utilisent avec grand plaisir. Nous nous souvenons tous du refus de la constitution européenne par les français. Donc pour le Linky, connaissant de longue date nos ripoux dirigeants, j’ai immédiatement senti l’arnaque.
La première arnaque est le stockage de toutes « VOS » données qui est fait sans votre accord. Puisqu’il est fait d’autorité. On ne vous montre que celles dont vous avez besoin. La protection des « vos » données est en réalité une vaste fumisterie. Le fournisseur d’énergie traite sans doute les données en « temps réel » pour mieux connaître vos habitudes… (Espionnage de votre vie privée). Cet espace mémoire n’est certainement pas accessible aux quidams. Elles peuvent être envoyées puis traités sur le site de l’opérateur ou bien directement stockées puis traitées dans une mémoire tampon du compteur Linky lui-même.
La deuxième arnaque vient du fait que vous ne savez pas ce dont est capable cet espion. Le logiciel interne est totalement hermétique et ses tâches et fonction sont très floues. Existe-t-il au moins une notice de ce que fait vraiment ce compteur en termes de données, de calcul puis de l’usage fait de vos données… J’ai appris à ne plus croire depuis bien longtemps un homme politique. Si un jour, vous serez la main d’un homme politique… Recomptez vos doigts car il en a certainement volé un voire plusieurs.
La troisième arnaque, par les relevés de données cachés, ils relèvent : Les valeurs des harmoniques de courants et les données classiques de tarification pour identifier les divers équipements : je passe les détails. Mais il faut se souvenir que chaque équipement électrique respecte une spécification technique imposée par une norme. Les sèche-cheveux de chez X ou Y respectent théoriquement la même norme mais entre les deux chacun a une signature spécifique « abonné » sur le réseau. Une comparaison avec les données fournisseurs est faite jusqu’à identification du produit. La journée est découpée en tranche et on sait que vous ne vous servez pas de votre fer à repasser le matin juste au réveil. L’identification de chauffage se fait la nuit avec le réfrigérateur et congélateur… Après ce n’est que de l’analyse statistique. Je tiens pour preuve de mes propos, les sept différents TIC que contient cette chose avec un grand « M ». La Télé-Information Client N°5 informe le fournisseur que vous chargez une batterie d’un véhicule électrique… On vous changera la taxation au gré des déficits que nous imposent nos dirigeants. La réduction de puissance pourra se faire pour punir votre comportement social. Refus de ne pas manger de viande, achat de matériel « interdit » ou sous embargo… il y a tant de solutions idiotes que nos dirigeants souhaitent nous imposer
Nous voilà , très mal avec cette internationale de néo-nazis mondialistes qui dirige le monde au travers l’ONU et ses isotopes (PNUE, IPCC-GIEC, OMM, OMS, OMC, UNESCO…) sans oublier l’antichambre du totalitarisme que sont les US et l’UE au travers de ses dirigeants. Les peuples ne font que subir.
Ce n’est pas pour autant que, nous, les peuples ne sont pas coupables de notre sort. En effet, nous avons laissé les dirigeants faire les choses selon leur bon gré. Même si les résultats n’étaient pas là voire à l’inverse de ce que nous souhaitions. Nous, les « bons peuples » leur avons tout laissé faire en les réélisant. Nous avons été naïfs, nous étions naïfs nous devons corriger le tir et vite sinon la France est perdue.
Bien cordialement
Comme beaucoup de penseurs l’ont toujours craint, la démocratie se transforme, effectivement, en tyrannie bureaucratique.
Sauf erreur, comme le Linky comporte un dispositif de sécurité contre la surcharge, en diminuant d’autorité la puissance souscrite par l’abonné, le compteur disjoncte. Donc on ne réduit pas, on coupe ! Et tant pis si vous avez un congélateur ou si vous êtes absent et que vos canalisations gèlent.
Gardons un peu d’électricité pour les neurones de ces grands penseurs …
Bonjour Nemouk,
Pour répondre à votre remarque, il est sans doute possible que la surcharge ponctuelle soit filtrée par soft. Mais comme nous ne connaissons pas ce qu’il y a dans cette machine… comme nos PC par exemple, ils peuvent faire ce qu’ils veulent de nous
Je n’ai surtout plus envie de garder ce type de personnes au pouvoir et manettes de la France. Ils ruinent la France sans doute avec intérêts depuis plus de 75 ans. C’est presque de père en fils qu’ils font le travail. Les déficits sont bien dans la poche de quelques-uns (Banquiers, politiciens, …).
Nounours « ils ruinent la France », oui, par pure idéologie ! Votons déjà le 9 juin. Merci pour vos commentaires pertinents. Le « beniouiouisme » n’a plus de place, la France est en déclin et nous assistons au déclassement des français (25 ème place PIB/habitant)
Qu’ils commencent par les employés EDF, actifs et retraités. Ce sont les premiers à consommer à outrance car la facture est loin de correspondre à la consommation.
Macron et sa clique seront-ils dans le panel des « désignés » ?
A quand des examens psychologiques voire psychiatriques pour les prétendants à l’Élysée et aux postes de députés, sénateurs et autres rigolos qui ont ce genre d’idées ?
Déjà qu’on commence à exiger un casier judiciaire vierge pour tous les politiques et quand je dis vierge, c’est vierge de chez vierge, même pas une contravention pour un mauvais stationnement Que l’on demande l’application immédiate du résultat du vote de 2005 « NON à l’UE » ça serait déjà un bon début et nous aurions les mains libres pour travailler sérieusement à la reconstruction de la France!
Et qui sera coupe? un ministre, un député, le president, ou le pecnot lui dans sa campagne il a des bougies pour s’eclairer te des bouses de vaches pour se chauffer a moins que l’on coupe le courant a madame sandrine rousseau et bande par qui le malheur va arriver
Non, uniquement les électeurs EELV, LFI, NUPES et les Macronistes en déclin à 80 km/h ! En Ceci, en attendant le positionnement (qui ne se positionnent jamais) des LR qui sont en voie de disparation. Merci
Que l’on commence par couper l’électricité a madame rousseau et a sa clique !! Mais la encore on va commencé par les pecnots du fin fond de la campagne, on a des stocks de bougies pour s’éclairer et des bouses de vaches pour se chauffer!! comme ça nos dirigeants pourront continuer a monter le thermostat de leur chauffage et remplir leur baignoire d’eau chaude vive les verts par qui le malheur va arriver
Bonjour, tout à fait d’accord. Mais qui vote pour une bande comme cela ? https://climatetverite.net/2023/01/19/les-verts-et-le-nucleaire-le-pouvoir-de-nuire/ Merci
Que va-t-il se passer pour les personnes qui télétravaillent ou travaillent régulièrement à leur domicile ? Cela peut être aussi bien une personne repassant du linge, qu’un chercheur ou journaliste. Parmi ces travailleurs à domicile, beaucoup ne sont pas libres de choisir leurs horaires et doivent répondre à la demande, en temps réel, tout simplement.
Il y a quelques années afin de faire des economies, j’avais demandé a EDF de pouvoir jongler sur la tarification d’abonnement 9kw en hivers pour utiliser le chauffage electrique et 6kw en printemps , été; automne n’ayant plus que le chauffe eau et les appareils de cuisson electrique. Ceci ne ma pas été accordé ; Bizarre maintenant c’est eux qui veulent moduler les puissances. que dit le contrat ??? on doit jouir de la puissance souscrite en permanene. Si ce n’est pas le cas , est ce un cas de rupture de contrat ?, sera t on indemnisé ? etc…..
Et en même temps les factures d’électricité explosent !!
Comparez vos factures de puis 2022 …. Les taxes écolos, trop voyantes et soumises à tva sont maintenant disparues et sans doute incluses dans le tarif hors taxe des Heures pleines /Heures creuses, il n’y a plus de trace.
Peut-être faire porter le chapeau à EDF ? pour toutes ces décisions idéologiques au profit de qui ?
Le paiement par prélèvements acomptes mensuels facilite la dissimulation de la supercherie
Oui c’est communisme monopolistique d’état.
1/ L’oukase verte est votée (les noms des députés sont accessibles) et mise en oeuvre par les gouvernements transpartisans de la république: nous fermons des capacités de production d’électricité nucléaire non par hasard, non par accident mais pour obéir. À qui? Pas à Bruxelles (dada des souverainistes et de leurs fans) mais aux verts et ce pour espérer des voix et bien paraître.
2/Le « code de l’énergie stipule: « Le service public de l’électricité a pour objet de garantir, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national […] Matérialisant le droit de tous à l’électricité, produit de première nécessité, le service public de l’électricité est géré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique ».  »
Un service public de l’électricité matérialisant le droit à l’électricité… Ne nous trompons pas l’électricité n’est pas un droit social. L’électricité est une énergie à laquelle on a accès à travers des entreprises et de ce point de vue le marché assure beaucoup mieux les prix et l’accès physique que le monopole sous toutes ses formes.
Et voilà un droit à qui est une pure illusion progressiste pour ne pas dire collectiviste.
3/ Mais ce n’est pas tout, le mastodonte syndicalopolitique EDF a été étatisé et l’état détient donc env 100% du capital. Un vrai monopole à la Française. Or l’état est le premier à ne pas respecter les règles de marché quand il administre une entreprise. Ainsi il vient de s’entendre avec les copains qu’il a nommé au CA d’EDF pour fixer les prix comme au bon vieux temps. Déjà la polémique est lancée avec nos très chères assocs qui trouvent que c’est trop cher…
Voilà trois poteaux électriques qui annoncent une pénurie et sa solution, la restriction autoritaire. Et surtout ce « modèle » que personne n’a tenté d’imposer en Europe, se décline avec ses conséquences dans d’autres domaines, le système de soins, est l’exemple où les Francais ont découvert que le monopole généère de la pénurie et parfois des ruptures.
Les autres arguties sont une perte de temps en particulier la très belle diversion orchestrée par un front commun « transpartisan » autour de l’UE. Ces trois piliers ont été bâtis par les politiciens Français dans un projet de contrôle du pouvoir voire son appropriation.
L’Etat veut nous priver, mais il ferait mieux de ne pas promouvoir la voiture électrique et créer des centrales au lieu de les arrêter. Ce serait un bon point !