Thierry Benne

Il faudrait gentiment rappeler à tous nos censeurs incultes et ingrats qui, depuis le Parlement de Strasbourg ou le Conseil des Ministres où ils siègent tranquillement, n’ont de cesse de faire régulièrement les gros yeux à certaines capitales magyare ou slaves, que c’est successivement à Budapest, à Prague et à Gdansk que le communisme a pour la première fois vacillé sur ses bases.

Monsieur le Premier Président,

1  Attentif aux publications de la Cour, j’ai été déçu – à moins que l’information ne m’ait échappé – de ne trouver dans l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2020, rien qui ait trait au traitement comptable et aux autres suites des très généreuses indemnités complémentaires indûment versées par le Trésor et perçues en violation de la Constitution depuis plus de vingt ans par les Présidents et les membres successifs du Conseil Constitutionnel. Pire, le paragraphe 148 à la page 57 de cet acte daté du 13 avril 2021 précise: Par ailleurs le Président du Conseil constitutionnel a adressé à la Cour le rapport de son conseiller financier sur les comptes de 2020 de ce Conseil: ce document ne mentionne pas d’anomalies significatives. Certes on comprend bien que, de par la faiblesse numérique de ses effectifs, le Conseil constitutionnel ne peut pas mettre en péril l’équilibre général des comptes de l’État, mais on peut regretter l’absence de signalement d’une question de principe affectant les rémunérations de son Président et de ses membres qui, par son exceptionnelle gravité, eût mérité d’être rendue publique.

Une annonce aguichante: un euro de cotisation ouvre strictement le même droit à pension pour tous. Une réforme systémique qui impose la généralisation du calcul par points, un régime unifié à terme avec la fin des injustices comme celle des régimes spéciaux. Bref un beau coup de com’ même si, pour que la justice soit vraiment « juste», il aurait fallu aligner le calcul des droits à pension sur les seules cotisations salariales relativement homogènes tous secteurs confondus, alors que les cotisations patronales de natures intrinsèquement différentes sont rigoureusement incomparables entre le secteur public et le secteur privé.

Voici déjà plus de six mois que nous entretenons nos lecteurs de l’imperturbable obstination du Conseil constitutionnel, à percevoir comme si de rien n’était des indemnités qu’il sait illégales et qui font plus que doubler la rémunération de ses membres et de son Président. Rappelons que ces indemnités proviennent d’une simple lettre en date du 16 mars 2001 de Madame Parly, alors secrétaire d’État aux finances du Gouvernement Jospin. Une lettre particulière quand même, car on avait pris la précaution de ne pas la rendre publique, sachant bien qu’elle violait expressément l’article 63 de la Constitution qui exige à cette fin l’intervention d’une loi organique. Cette semi-clandestinité protégea pendant 20 ans le pillage méthodique des deniers publics. Par effet de réciprocité, la dizaine de membres du Conseil avec leurs Présidents successifs, qui connaissent bien le prix du silence, ont empoché et continuent d’empocher collectivement aujourd’hui encore chaque année en sus de leur rémunération légale et sans titre valable un pactole total de près d’un million d’euros (rémunérations brutes).

Une lectrice nous fait part des difficultés qu’elle éprouve à suivre les multiples changements qu’elle observe dans les taux de prélèvements fiscaux et accessoirement sociaux, qui viennent successivement amputer ses pensions. Elle relève pour une seule année 4 variations affectant chacune des retraites qu’elle perçoit de deux caisses différentes. Elle proteste sur l’incapacité endémique de ses interlocuteurs sociaux à lui fournir la moindre explication sur les modifications intervenues, certes lointainement reliées à une variation de revenus entre deux années fiscales successives, mais sans la justification, ni le chemin de calcul qui permettrait à notre lectrice de retrouver tous ses euros. Elle se plaint en conséquence et elle a parfaitement raison de l’opacité qui entoure les différentes notifications qu’elle reçoit. Plusieurs observations à ce sujet.

Cela fait maintenant plus d’un an que tout ce que le pays compte de juristes avertis sait parfaitement à quoi s’en tenir sur la grave irrégularité constitutionnelle qui vicie l’ensemble des rémunérations perçues depuis 2001 par les présidents et les membres qui se sont succédé au Conseil constitutionnel. On a appris en effet que c’est sur la seule base d’une lettre ministérielle non publiée, alors qu’il fallait une loi organique, que tous les membres du Conseil et son Président ont touché chaque année en montant brut une indemnité exorbitante qui faisait plus que doubler leur traitement légal.

Avec la connivence durant plus de vingt ans des gouvernements successifs de gauche et de droite, le Conseil constitutionnel attribue, et il le sait, à tous ses membres, une indemnité de fonction qui fait plus que doubler leurs rémunérations. Cette pratique est née d’une simple lettre ministérielle du 16 mars 2001 non publiée et qui viole ouvertement, avec le principe de la séparation des pouvoirs, l’exigence d’un texte organique que pose formellement la Constitution. L’IREF agit pour mettre fin à cette pratique inadmissible.

Cela fait déjà un certain temps que le dénigrement des retraités est devenu le dernier sport à la mode dans les sphères politiques et médiatiques notamment. Ils sont tour à tour:
– accusés de parasitisme puisque c’est bien connu, ils vivent sur le dos des actifs, comme si leurs cotisations passées comptaient pour du beurre tout simplement parce qu’elles ont financé en leur temps les pensions de leurs parents qui, eux, n’avaient que peu ou jamais cotisé ;
– jalousés pour leur train de vie à partir de publicités touristiques notamment qui font croire que les croisières luxueuses et les voyages lointains sont l’ordinaire des couples de retraités, tous bien entendu souriants, bronzés et en parfaite santé (alors qu’on sait selon la DREES qu’en France et pour 2018, l’espérance de vie sans incapacité s’élève à 64,5 ans pour les femmes et 63,4 ans pour les hommes);
– traités d’égoïstes uniquement préoccupés de leur confort personnel, de leur bien-être et ne rêvant que d’amasser toujours plus, de préférence en sacrifiant les jeunes générations.

Une fois de plus fort pris au dépourvu tel la cigale de la fable après n’avoir cessé de dépenser sans compter pour faire face à la pandémie, l’État s’apprête semble-t-il -notamment sur les conseils du Comité de Suivi des Retraites- à faire une nouvelle fois la poche des retraités.

D’abord et par principe, chez nous l’idéologie « verte » ne supporte pas le contradictoire et taxe systématiquement ses opposants de négationnisme ou de complotisme, alors qu’elle-même est toujours incapable d’expliquer en quoi des variations climatiques importantes ont existé voici plusieurs siècles sans que l’on puisse pourtant tracer de lien entre ces variations et les activités humaines. Voici plusieurs siècles aussi que l’on patauge lourdement sur l’origine et les effets des variations des rayonnements solaires. Mais qu’importe, quelle que soit l’opposition, un écologiste a toujours raison, parce qu’il ne raisonnera jamais comme vous et moi. Voyons plutôt.