Taux de l’IS à 25 % : quand le CPO reprend une proposition de l’IREF

Dans une Etude récente, l’IREF avait montré qu’un taux d’IS à 25 % stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) arrive aux mêmes conclusions.

En octobre 2015, l’IREF publiait une Etude intitulée Impacts d’une baisse de l’Impôt sur les Sociétés sur l’économie française et l’emploi dans laquelle notre Institut proposait l’instauration d’un taux de l’IS à 25 %. Il y a quelque jours, le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) rendait public un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). Le Conseil suggère le même taux de 25 % : « À court terme, la France pourrait, faire converger son taux vers la moyenne européenne des grandes économies, soit autour de 25 % pour toutes les entreprises. » Cette baisse serait accompagnée de la suppression d’une grande partie des niches fiscales en faveur des entreprises.

Rappelons que, s’il ne représente que 5 % des prélèvements obligatoires, il constitue néanmoins le premier impôt direct et le deuxième prélèvement obligatoire pour les entreprises. En 2015, son produit net s’est élevé à 33,5 Md€, une fois déduits 17,5 Md€ de remboursements et 5% dégrèvements (hors crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises – CICE), dont 5,3 Md€ de crédit d’impôt recherche (CIR). Le CPO tord aussi le cou à l’un des mythes véhiculés par de nombreux politiques et autres économistes gauchisants : non, les grands groupes ne payent pas moins d’IS que les PME. La baisse du taux serait donc bénéfique à toutes les entreprises. De plus, le rendement du taux actuel est très mauvais : il ne représente que 2.6 % du PIB (selon Eurostat), en dessous de celui de l’Irlande (2.7 % du PIB) qui pratique un taux de l’IS à 12 % !

L’IREF avait montré qu’un taux d’IS à 25 % stimulerait l’activité et redonnerait confiance aux entreprises. Très rapidement, cette baisse provoquerait une hausse de 2% du PIB, soit une production supplémentaire de 41 milliards d’euros, une augmentation des investissements, de l’ordre de 7 milliards et la création de 201 000 emplois.

L’IREF se réjouit donc de voir que sa proposition est approuvée par le CPO et qu’elle a été aussi reprise par le candidat François Fillon dans son programme fiscal. Il faut toutefois préciser que ce taux à 25 % ne saurait constituer que le début d’une baisse encore plus massive dans les années à venir. Le Royaume-Uni a déjà annoncé un taux de l’IS à 17 % en 2020.