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Loi Duflot sur le logement

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Dans le cadre de la loi Duflot sur le logement (06/09), plusieurs amendements ont été déposés par le groupe UMP. Certains s’inspirent du rapport de l’IREF consacré au logement social.

Ils concernent : la privatisation des HLM, la fiscalité qui touche les propriétaires, le contrôle des HLM ainsi que la mobilité au sein du parc de logements sociaux. Vous pouvez consulter les amendements en attaché.

Documents joints

 

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2 commentaires

ju 24 février 2015 - 5:34

du nouveau
A noter que la loi Pinel http://loipinel-gouv.org a complétement modifier la loi Duflot et la vider d'un certain nombre de mesures totalement inapplicables de toute façon. Cependant, le combat n'est pas terminé car Sylvia Pinel vient de lancer un tour de France de la construction dont le but est d'augmenter le nombre d'HLM parfois même dans des régions où il n'y en a pas besoin.

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Philippe 7 octobre 2017 - 1:14

Finalement pour 2018 la loi Pinel https://loi-pinel.scellier.org est prolongée de 4 ans, mais perd encore un peu de saveur !

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