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Nouvelles taxes européennes : double peine pour les GAFA et pour les Européens

lundi 12 juillet 2021, par Jean-Philippe Delsol

L’accord international pour une répartition des recettes fiscales tirées des 100 plus gros groupes mondiaux entre les pays de résidence des consommateurs vient à peine de faire l’objet d’un accord de principe de 130 pays, que l’Europe a fait savoir qu’elle ne renonçait pas à mettre en place, en sus, une taxe commune sur les services numériques. Ce projet de nouvelle taxe européenne aurait notamment vocation à obtenir des ressources pour rembourser l’emprunt contracté par l’Union européenne pour son plan de relance à plus de 800 milliards d’euros. Sous prétexte de justice, l’UE cherche de l’argent. Plus encore, c’est un enjeu de pouvoir. Car en levant une taxe européenne, elle ferait sauter le verrou qui réserve aujourd’hui la fiscalité à la compétence des nations et mettrait un coin dans la règle qui l’oblige jusqu’à présent à recueillir l’unanimité des Etats membres sur toute question fiscale.

La Commission européenne fait de la surenchère démagogique

Pour les mêmes raisons, la Commission européenne a également annoncé la création d’un « mécanisme carbone aux frontières » selon lequel elle pourrait contraindre les importateurs d’acquérir des tonnes d’émission de dioxyde de carbone sur les produits étrangers ayant un impact carbone supérieur aux produits européens. Outre que ce mécanisme pourrait être contraire aux règles de libre échange de l’OMC, il induirait une hausse des prix des produits importés et même vraisemblablement à terme de ceux des produits de la zone européenne où les quotas gratuits de carbone seraient appelés à diminuer, voire à disparaître. Mais la Commission européenne saisit tous les prétextes pour dominer les nations et elle souffle sur les braises de l’écologie pour en tirer ses marrons.

Pour dissimuler ses petits intérêts égotiques, auxquels elle est plus attentive qu’à ceux de ses industriels et de ses consommateurs, elle fait de la surenchère démagogique, notamment à l’encontre des grandes entreprises et des GAFA sans se rendre compte qu’elle s’autodétruit. Sa nouvelle taxe pourrait même cibler les activités numériques des entreprises de manière générale et peser sur les PME. Cet impôt porterait alors peut-être sur toutes les ventes en ligne, ce qui en augmenterait les prix d’autant, sans doute.

Pour sa part, la France entend continuer de prélever sa taxe Gafa sur les services numériques - un prélèvement de 3 % du chiffre d’affaires – jusqu’à ce que la nouvelle taxe mondiale soit mise en œuvre effectivement, sans doute au mieux en 2023/2024. Et les entreprises étrangères ne sont pas les seules touchées. Criteo, Leboncoin ou Rakuten France la supportent, probablement du moins puisque l’administration ne publie pas la liste des assujettis.

Plutôt que d’inventer de nouvelles taxes les nations européennes feraient mieux d’alléger les contraintes fiscales et réglementaires

Vouloir protéger les petits commerces contre les entreprises de commerce numérique ressemble au combat des ouvriers tisserands contre les métiers à tisser ou à celui des marchands de chandelles contre les producteurs électriques. Il faut aider à se reconvertir les métiers que le progrès fait chanceler plutôt que de les aider pour les laisser mourir à petit feu aux grands frais des autres. Le mal en est plus douloureux, comme celui du chat dont on couperait la queue, malade, par petits bouts pour éviter de le faire souffrir en la lui coupant toute entière d’un seul coup. Les dégâts sont plus considérables.

Il est normal que toutes les entreprises payent leur quote-part d’impôt. Mais il est injuste d’en surtaxer certaines et d’en sous-taxer d’autres. C’est une rupture de l’égalité devant l’impôt. C’est le meilleur moyen de fausser la concurrence, de favoriser des canards boiteux, de nuire à l’innovation, de donner des armes aux entreprises étrangères contre nous-mêmes, de réduire le pouvoir d’achat des consommateurs…. Les Chinois et les Américains doivent se réjouir de voir comment l’Europe s’escrime à s’affaiblir elle-même. Plutôt que d’inventer de nouvelles taxes sur les entreprises, les nations européennes feraient mieux d’alléger les contraintes fiscales et réglementaires qui pèsent sur elles. Ce serait le meilleur moyen de réindustrialiser l’Europe et la France en particulier, et de faire reculer le chômage.

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