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Classement européen des taxes et impôts sur la propriété : presque 20 places entre la France et l’Allemagne !

mercredi 25 novembre 2020, par Nicolas Lecaussin

L’IREF l’a déjà montré plusieurs fois : les propriétaires français sont la cible des politiques, en particulier depuis 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d’habitation, l’institution de l’IFI et l’augmentation, sans compensation, de la CSG à 17,2 % sur les plus-values et revenus fonciers, portent l’imposition marginale à des sommets. Au titre du seul impôt sur le revenu, l’imposition peut représenter 66,2 % du revenu imposable, soit un taux confiscatoire. La France est d’ailleurs l’un des rares pays à conserver à la fois une imposition annuelle sur la fortune immobilière et une taxation des successions entre ascendants et descendants directs.

Les données de l’Observatoire national des taxes foncières ont été rendues publiques récemment : sur les dix dernières années, la taxe foncière en France a augmenté de 31.4 %, soit près de trois fois l’inflation. Si l’on additionne tous les taux des taxes prélevées par la commune, l’intercommunalité et le département sur la valeur locative des immeubles, on arrive, en moyenne, à une hausse de 38.48 % sur l’ensemble du territoire. Bien sûr, il existe de grandes différences entre par exemple Neuilly sur Seine, à 13.69 % et Fontanes-de-Sault (l’Aude), à 96.13 %.

Le dernier classement réalisé par la Tax Foundation confirme ces données. En ce qui concerne les impôts sur la propriété, il y a presque 20 places entre la France (29e du classement sur 36 pays) et l’Allemagne (11e). Ce classement mesure et compare l’assiette et le montant des impôts fonciers. Il prend également en compte d’autres types d’impôts fonciers, tels que les impôts sur la fortune, les droits de succession, les droits de mutation immobilière, les impôts sur les actifs des sociétés, les droits sur le capital, les impôts et autres taxes sur les transactions.

L’Estonie, première du classement, a le système d’imposition foncière le plus efficace des membres européens de l’OCDE. L’impôt foncier ne s’y applique qu’à la valeur du terrain, ce qui en fait l’un des trois seuls pays de l’OCDE (avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande) à exclure la valeur des bâtiments ou des structures de l’assiette fiscale. L’Estonie ne prélève aucun autre type de taxe foncière.

Le propriétaire français est, de plus en plus, la cible idéale de notre étatisme. Touché de plein fouet par la crise provoquée par la pandémie, accusé d’être un rentier, taxé en permanence, le propriétaire n’aura pratiquement plus intérêt à mettre son bien en location. L’impact économique en sera d’autant plus important et, sous le prétexte de les défendre, les locataires seront les grandes victimes des réglementations et des taxes.


Messages

  • Selon Wikipedia : près de 15 millions de personnes sont atteintes par la crise du logement (risques pour la santé, risque d'expulsion, confort insuffisant ou environnement quotidien et vie de famille impactés).

    .

  • En tant que propriétaire de quelques appartements en plus d'être cadre dans un grand groupe, en incluant l'IFI je confirme un rendement marginal négatif assez vite atteint, soit une imposition supérieure aux revenus. Si encore c'était pour la bonne cause, mais sur le fond c'est pour alimenter un puit sans fond, et en plus en se faisant pointer du doigt. Sachant que les impots à la vente rende toute sortie très couteuse également. Bref une embuscade dont on ne peut pas ressortir indemne quelle que soit la voie choisie. Signé le mouton !

  • Paris :
    - suppression de la taxe départementale par Chirac puis rétablissement par Delanoé et resuppression. Villani lors de sa campagne quand j'ai abordé le matraquage fiscale a répondu via son équipe de campagne que ce n'est pas vrai que les impôts sont stables.
    Pour un bois, j'ai demandé comment était calculé ma valeur locative, les services fiscaux n'ont pas sû répondre tellement il y a de paramètres subjectifs

  • Le patrimoine a toujours été mal vu en France.
    En résumé:se constituer un patrimoine c'est, in fine, opter et œuvrer pour « augmenter et creuser les inégalités » entre les prévoyants (pardon les rentiers) et les autres.
    Quelle horreur !!! :) :) :)
    Il n'y a qu'à lire "le Capital" de Piketty, puis les travaux du think tank TerraNova et...
    ... maintenant les études de « France Stratégie », organe dépendant du Premier Ministre, pour comprendre cela même si nous n'avons pas fait bac+10
    Et nous n'avons rien vu.
    Après 2022, une fois les élections passées, cela va encore s'intensifier.
    Car il faut toujours avoir en tête que le patrimoine est déténu à plus de 65% par les retraités.
    Et en 2027 les papy-boomers seront beaucoup moins nombreux, et ainsi beaucoup moins intéressant comme force électorale. Donc à préssurer fiscalement et sans risque.
    Les mesures sont déjà dans le chargeur.
    Tout le monde peut en prendre connaissance, dès à présent, dans les notes de France Stratégie.

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