Le Conseil constitutionnel, un organe toujours plus politique

Les trois autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel ont, sans surprise, proposé le 10 février de nouveaux membres aux profils très politiques.

« Les compositions des Conseils successifs ont toujours associé personnalités politiques d’expérience et grands juristes. (…) Pour que le Conseil constitutionnel fonctionne, il faut une diversité et une complémentarité de compétences ». Voilà ce que déclarait au Figaro (11 février 2025) l’énarque Frédéric Salat-Baroux, ancien secrétaire général de la présidence de la République sous Jacques Chirac. Nous ne savons pas s’il a voulu faire de l’humour, mais ses affirmations apparaissaient encore plus irréalistes après l’annonce des propositions de nomination des membres du Conseil constitutionnel dévoilées la veille.

Rappelons en liminaire que les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de 9 ans et qu’ils sont renouvelables par tiers tous les trois ans, un membre par le chef de l’Etat, qui détient le pouvoir de désigner le président de l’institution, et un membre par chacun des présidents des assemblées.

Contrairement aux souhaits exprimés récemment par Jean-Philippe Delsol, Emmanuel Macron a proposé de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. Certes, l’ancien président de l’Assemblée nationale présente toutes les qualités de « rondeur » pour présider l’organe qui est le gardien de nos institutions. Mais il n’a aucune, absolument aucune, compétence en matière juridique et constitutionnelle.

La présidente de l’Assemblée nationale a, elle, proposé de nommer Laurence Vichnievsky. Il s’agit d’une ancienne magistrate fort médiatique, mais qui s’est lancée depuis des années maintenant en politique et qui, comme Richard Ferrand, a été battue aux élections législatives, elle en 2024, lui en 2022. Tous deux appartiennent à l’aile gauche du macronisme, elle en tant qu’ancienne députée Modem, originairement écologiste, lui en tant que proche du chef de l’État, originairement socialiste.

Quant au président du Sénat, il a proposé de nommer Philippe Bas, un énarque, membre du Conseil d’État, depuis lors homme politique, élu local, ministre sous Jacques Chirac et actuellement sénateur respecté.

Nous avions fait une pendule intitulée « Le Conseil constitutionnel sera-t-il moins mal composé en mars 2025 ? » dans laquelle nous faisions part de notre scepticisme. Malheureusement, nous ne nous sommes pas trompés. En mars prochain, si les commissions compétentes des deux assemblées ne se sont pas opposées aux propositions de nomination, le Conseil sera composé pour l’essentiel de non-juristes et, au surplus, il ne comptera aucun spécialiste de droit constitutionnel. Comme précédemment, il ne comprendra aucun professeur des universités, quelle qu’en soit la spécialité (droit privé, droit public, histoire du droit, science politique) et aucun agrégé des facultés de droit.

Une telle situation est unique dans l’ensemble des pays civilisés. Nouvelle manifestation de la regrettable « exception française », notre nation sera la seule à avoir une cour constitutionnelle ou une cour suprême essentiellement constituée de fonctionnaires, de fonctionnaires devenus hommes politiques, et d’hommes politiques.