En octobre 2024, la sénatrice Nathalie Goulet déposait une proposition de loi tendant à supprimer 27 structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée.
La sénatrice centriste, qui présentait sa proposition comme un « ballon d’essai pour des projets plus ambitieux de refonte du fonctionnement de nos administrations », avait établi sa liste en recensant les instances qui ne s’étaient pas réunies dernièrement. Un procédé « imparfait » comme elle l’a elle-même reconnu, mais qui avait le grand mérite de commencer à faire le ménage.
Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, s’est opposé à la plupart des suppressions. Pour lui, « quand on rase une forêt au bulldozer, on abat aussi des arbres en bonne santé » ! Il a réussi à convaincre une majorité de sénateurs qui se prononçaient sur le texte le 30 janvier dernier. Finalement, 10 comités seulement ont été supprimés, sur les 313 qui sont placés aujourd’hui directement auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France.
Par exemple ont été maintenus la Commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, le Comité du secret statistique, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, l’Observatoire national de la politique de la ville, la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, la Commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (Cnef), le Conseil national des opérations funéraires, etc. Comme l’a dit Nathalie Goulet, après que sa proposition de loi a été en grande partie vidée de son contenu, « On dit que dans chaque niche, il y a un chien qui aboie. Là , tous les comités ont aboyé en même temps » !
Parallèlement, la suppression du Haut-Commissariat au plan, proposée aussi par Nathalie Goulet, et votée par les sénateurs, n’a pas passé la barre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget 2025. La structure est donc maintenue avec une dotation en baisse de… 5%.
Parallèlement encore, le Gouvernement a annoncé la création d’un Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (Inesia) chargé d’analyser l’analyse les risques systémiques dans le champ de la sécurité nationale, de soutenir la mise en œuvre de la régulation de l’IA, et d’évaluer la performance et la fiabilité des modèles d’IA.
Bref, en matière d’amaigrissement du secteur public, nous avons compris que le Gouvernement rejette les méthodes argentine et américaine. Il a la sienne qui consiste à avancer d’un pas et à reculer de deux. Pendant ce temps-là , les Français continuent de payer !
