La fracture fiscale

Elle est de plus en plus visible, entre Français qui vivent de l’Etat et de l’agitation politique, et ceux qui font tourner les entreprises, de plus en plus visés par le fisc. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dénonce cette fracture fiscale, et montre qu’ici encore la France fait exception par rapport à certains pays, qui réforment l’Etat et réduisent la fonction publique.

En France, les salariés de la fonction publique ou apparentés sont les plus nombreux à être en grève ou à défiler. Ils font tout pour compliquer le travail des autres. En ont-ils seulement conscience ? Pour protéger leurs privilèges, ils trompent la jeunesse dont ils compromettent pourtant l’avenir. En acceptant le pouvoir des hiérarques fonctionnaires et syndicalistes, la France aurait-elle fait le choix du non-travail ? On constatera avec dépit que les entrepreneurs et les investisseurs sont la cible privilégiée du fisc français. Cette attitude contraste avec celle qu’adoptent aujourd’hui deux pays durement touchés par la crise, Irlande et Angleterre, qui ont compris la nécessité de réformer l’Etat et de réduire la fonction publique

L’auto-entreprise dénaturée

Depuis l’an dernier chacun peut se déclarer entrepreneur en un clic sur son ordinateur, ou presque. Au surplus ce régime dit d’auto-entrepreneur ne supporte qu’une sorte de flat tax, un impôt unique au taux unique de l’ordre de 13 à 23,5 % du chiffre d’affaires encaissé, au titre tout à la fois des charges sociales, de la TVA et de l’impôt sur le revenu. Cette facilité explique le succès grandissant de ce régime sous le bénéfice duquel se sont inscrits 500 000 nouveaux entrepreneurs en 18 mois, du 1er janvier 2 009 au 30 juin 2010.

Las, la mariée était trop belle ! Outre que sur réclamation de Chambres des métiers, il sera à l’avenir demandé aux auto-entrepreneurs d’adhérer obligatoirement aux Chambres dont leur activité relève, ce qui est une entrave manifeste à la liberté d’association, l’INSEE vient d’inventer la parade suprême contre les auto-entrepreneurs en leur envoyant un imprimé contenant 44 questions toutes aussi importunes les unes que les autres auxquelles ils sont sommés de répondre.

Le questionnaire précise que « ayant reçu l’avis favorable du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS), cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire ». L’administration a ainsi trouvé le biais permettant de compliquer la vie aux entrepreneurs auxquels le gouvernement avait voulu, utilement, la simplifier.

Les lycéens déformés

De leur coté certains lycéens et étudiants sont entrés en rébellion contre la réforme des retraites dont ils devraient être les plus grands bénéficiaires. Faisant feu de tout bois, et surtout sans doute celui dont on fait des flûtes ensorceleuses, la gauche cherche à mobiliser les jeunes contre la réforme des retraites en leur faisant croire que si les travailleurs les plus âgés conservent plus longtemps leur emploi, les dits emplois ne seront pas disponibles pour les jeunes.

Mais le marché de l’emploi n’est pas un jeu de chaises musicales. Cette vision simpliste des vases communiquants est totalement erronée en matière d’emploi. L’afflux des réfugiés d’Algérie au début des années 60 n’a pas porté atteinte à l’emploi après un temps très court d’ajustement. C’est le contraire qui recèle plus de vérité. Plus les gens travaillent, plus ils offrent de biens et services et plus ils disposent de revenus…et créent des débouchés pour de nouveaux emplois. Aujourd’hui la France ne souffre pas d’un sur-travail, mais d’une sous-activité.

Le roc irlandais

C’est la conviction de l’Irlande qu’elle pourra assainir sa situation en continuant de favoriser le travail et les entreprises. Le sauvetage de l’Anglo Irish Bank et de l’Allied Irish Bank a un coût estimé à ce jour pour l’Irlande à 50 milliards d’euros, conduisant le déficit public en 2010 à 32% du PIB et la dette publique à un niveau inégalé depuis les années 80, soit 100% du PIB. Néanmoins et malgré les menaces de l’Europe, l’Irlande refuse d’augmenter son taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, fixé à 12,5%. C’est notamment cette fiscalité très modérée pour les entreprises qui a permis la réussite du miracle irlandais, la multiplication par 5 du revenu par tête entre 1983 et aujourd’hui et son augmentation de 18 000$ à 41 000$ depuis 1995 malgré la crise de ces deux dernières années.

Courage anglais versus laxisme américain

L’Angleterre elle-même retrouve le courage de Miss Thatcher. Son nouveau ministre des finances George Osborne n’a pas hésité à proposer une réforme en forme de révolution avec la suppression de beaucoup d’avantages et des économies considérables dans les services publics. Avec une économie de 9 points de PIB sur 5 ans, la purge de George Osborne est une remise en ordre d’une société que Blair et surtout Brown avaient peu à peu resocialisée.

Bien entendu les keynésiens de tous poils crient à la catastrophe, voire au scandale, sous la bannière notamment de Joseph Stiglitz qui utilise son prix Nobel de l’économie pour asséner d’autorité les poncifs anciens d’une économie de la demande. Le temps en a démontré pourtant l’inefficacité, ainsi qu’en témoigne encore l’économie américaine dont l’activité et l’emploi ne rebondissent pas aussi vite qu’après les crises précédentes du fait l’ampleur de la dette contractée par l’administration Obama toute entière attachée à l’idéologie keynésienne. Gageons que la recette anglaise sera plus productive que celle des démocrates américains. Ceux-ci ont encore demandé 19 milliards de dollars aux contribuables américains pour continuer de renflouer Fannie Mae et Freddie Mac qui leur ont déjà couté 135 milliards de dollars. Pour faire oublier sa mauvaise gestion de la crise, Obama essaye d’acheter les 58 millions d’américains retraités en leur faisant envoyer, deux semaines avant l’élection de novembre, un chèque de 250$ à chacun qui augmentera le déficit d’environ 15 milliards de dollars. Ca n’arrangera pas la situation de l’économie.

France : fracture fiscale ?

Malheureusement, la France ne semble pas prête de prendre modèle sur ses voisins d’outre Manche. Par petites touches, le Parlement continue d’augmenter les impôts. D’ores et déjà, il propose de taxer toutes les plus-values immobilières à la CSG/RDS alors même que les loyers afférents aux biens loués supportent déjà ces charges sociales chaque année.

Les projets concernant la progressivité de la taxation des plus values ont également de quoi inquiéter. Les plus values seraient de plus en plus taxées (jusqu’à 100 %) que la période de propriété aurait été longue : prime à la spéculation ou condamnation de toute gestion patrimoniale. L’Etat veut-il une propriété kleenex ?

La facture risque d’être lourde. Souhaitons qu’elle ne contribue pas à augmenter la fracture sociale entre ceux qui travaillent et ceux qui vivent de plus en plus des prébendes de l’Etat.