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Les fonds de pension : bons pour les élus locaux mais pas pour les Français

par Nicolas Lecaussin

Les fonctionnaires ont leur fonds de pension par capitalisation (PREFON). Mais les élus locaux ont aussi le leur : FONPEL. Pourtant les fonds de pension et la capitalisation sont interdits aux Français ordinaires qui paient d’ailleurs pour la retraite par capitalisation des élus… Remarques de Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF

Les fonctionnaires ont leur fonds de pension par capitalisation (PREFON). Mais les élus locaux ont aussi le leur : FONPEL. Pourtant les fonds de pension et la capitalisation sont interdits aux Français ordinaires qui paient d’ailleurs pour la retraite par capitalisation des élus… Remarques de Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF

L’IREF a déjà eu l’occasion de révéler l’existence des fonds de pension à la disposition des fonctionnaires (la PREFON – Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique, le RAFP – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) et aussi de la retraite gérée par capitalisation de nos sénateurs. Mais on découvre aussi que les élus locaux ont leur fonds de pension : le FONPEL. Encore une hypocrisie de la part de nos élus alors que les fonds de pension et la capitalisation sont interdits aux Français ordinaires qui paient d’ailleurs pour la retraite par capitalisation des élus…

Le FONPEL est un fonds de pension destiné aux élus locaux qui ont souscrit un contrat pendant leur mandat électif supplémentaire par capitalisation (avec sortie en rente). Créé en 1993, le FONPEL a des réserves s’élevant à 204 millions d’euros pour des engagements de 182 millions d’euros (chiffres Rapport 2008). A son lancement, les cotisations encaissées ne représentaient « que » 7 millions d’euros, en 2008, elles étaient déjà de presque 17 millions d’euros. Les adhérents au fonds sont des maires (23 %), des adjoints (43 %), des présidents et vice-présidents d’Etablissements Publics EPIC(20 %), des conseillers régionaux (4 %) et des conseillers généraux (10 %).

Une politique de placements…ultralibérale

La politique de placements du FONPEL est décidée par une Commission de gestion financière qui réunit chaque semestre les organismes membres (AGF, AXA, CNP). Dernièrement, et malgré la crise, le montant de la part des actions dans les placements a augmenté fin 2008 passant de 16.9 % fin 2007 à 19.6 % fin 2008. Le reste de 80.2 % est constitué des produits des taux. Concernant la composition de la part de son portefeuille en actions FONPEL choisit la diversification. Quant aux zones d’investissement la zone Europe est prépondérante à 91.50 %, par rapport à l’Amérique (4.80 %) et l’Asie (3.70 %). Au total, les placements financiers représentaient 201 Millions d’euros en 2008.

Le Rapport d’activité du FONPEL nous avertit que le fonds de pension privilégie « la sécurité et le long terme ». C’est exactement la caractéristique de la retraite par capitalisation. Les provisions réglementaires sont constituées à hauteur de 208 millions d’euros et sont supérieures à la valeur des engagements du régime. Ce qu’on appelle un complément de retraite assuré.

Les contribuables paient pour la retraite par capitalisation des élus

Mais ce n’est pas tout. Les élus adhérents à ce fonds de pension versent une cotisation qui ne doit pas dépasser 10 % de leur indemnité. La collectivité locale double la mise en contribuant avec le même montant. Ce qui veut dire que le contribuable paie pour la retraite par capitalisation des élus locaux ! Une fois à la retraite, la pension versée par le fonds est fortement défiscalisée (jusqu’à 70 %).

Comme les sénateurs et les fonctionnaires, les élus locaux ont compris l’intérêt des fonds de pension et de la retraite par capitalisation. Pourquoi les interdisent-ils aux autres Français ?

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8 commentaires

Anonyme 29 octobre 2010 - 11:56

Bonjour,

Qu’est-ce qui
Bonjour,

Qu’est-ce qui interdit au français du secteur privé de cotiser à fond de pension par capitalisation ?

Merci pour votre réponse,

Frère jacques

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Nicolas Lecaussin 29 octobre 2010 - 12:05

Connaissez-vous beaucoup de
Connaissez-vous beaucoup de fonds de pension installés en France ? Les fonds de pension pour les fonctionnaires et élus sont spécialement créés pour eux et – qui plus est – abondés avec l’argent des contribuables.

NL

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Anonyme 3 novembre 2010 - 10:27

Et encore mieux, cet
Et encore mieux, cet abondement qui double la cotisation volontaire des élus est, par la loi, classé comme frais irrépétible de la collectivité de l’élu. C’est à dire que quelle que soit sa situation financière, la collectivité doit abonder, même si l’élu l’a mise en faillite. Elle est pas belle la vie…d’élu. Et zou, un vomi pour la route.

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Anonyme 30 octobre 2010 - 2:03

Qui aura le courage, soit de supprimer ces régimes priviligiés,
Qui aura le courage de supprimer ces régimes priviligiés.

De toute manière la protection la plus efficace est de se débrouiller tout seul en essayant de payer le moins possible de prélèvements.

Egoiste oui mais la seule manière de s’en sortir sur le long terme.

En vrai libéral, moins l’ETAT sera impliqué meilleur sera ma situation…

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Anonyme 30 octobre 2010 - 6:18

Sécurité Sociale= 2ème Impôt sur le Revenu
Bsr,

Il faut savoir que tout ce qui rentre dans les fonds de la Sécurité Sociale sont passibles d’une spoliation ce qui constitue un 2ème Impôt sur Le Revenu secret et anticontitutionnel direct à la source.

J’ai moi-même via une sté de courisers privés, porté des chèques détournés par le Fisc sur les charges sociales des travailleurs via la banque Paribas et URSSAF.

Il est compréhensible que nos gouvernants et le Trésor Public se désaisisse de cette manne dans des fonds alors qu’elle lui sert quotidiennement à s’engraisser.

@+

N.B.: petite chose il va de soi que j’ai conservé des preuves de cette arnaque fiscale.

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Anonyme 30 octobre 2010 - 6:18

Sécurité Sociale= 2ème Impôt sur le Revenu
Bsr,

Il faut savoir que tout ce qui rentre dans les fonds de la Sécurité Sociale sont passibles d’une spoliation ce qui constitue un 2ème Impôt sur Le Revenu secret et anticontitutionnel direct à la source.

J’ai moi-même via une sté de courisers privés, porté des chèques détournés par le Fisc sur les charges sociales des travailleurs via la banque Paribas et URSSAF.

Il est compréhensible que nos gouvernants et le Trésor Public se désaisisse de cette manne dans des fonds alors qu’elle lui sert quotidiennement à s’engraisser.

@+

N.B.: petite chose il va de soi que j’ai conservé des preuves de cette arnaque fiscale.

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Anonyme 31 octobre 2010 - 2:44

Il faudrait accepter la rationnalité
« Comme les sénateurs et les fonctionnaires, les élus locaux ont compris l’intérêt des fonds de pension et de la retraite par capitalisation. Pourquoi les interdisent-ils aux autres Français ? »

Parce que pour passer d’un système que tout le monde pense excellent à un système que tout le monde pense exécrable, il faut passer par un débat de société rationel où l’on examine calmement les avantages et les inconvénients de chaque système.

Or, nous le savons, le débat public RATIONEL de questions de société est impossible en France. C’est l’exception française.

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Anonyme 7 mai 2012 - 9:52

toujours pour les mêmes
je comprends pourquoi ils se battent pour prendre le pouvoir

jusqu’à détourner l’argent de nos impots quel honte ..

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