Créée en décembre 2023 par le groupe écologiste au Sénat, une commission d’enquête sur le groupe TotalEnergies vient de rendre public son rapport. Elle ne fait pas moins de 33…
Sénat
Un rapport du Sénat dénonce « l’imprudence » du gouvernement sur le dérapage budgétaire
Un rapport sénatorial transpartisan dénonce « l’imprudence » du gouvernement sur le dérapage budgétaire des derniers mois. « Aucune crise comparable ne justifie le déficit public de l’année 2023 », s’est alarmé le rapporteur…
Alors que de plus en plus de voix s’élèvent contre l’excès de réglementations et de taxes, la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat n’a…
Le Sénat dénonce l’opacité des crédits alloués au plan de relance
Alors que l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2024 a démarré mercredi 23 novembre, la commission des Finances de la Chambre-Haute a, d’ores et déjà, publié…
Le Sénat a-t-il écouté l’IREF ? Il a adopté deux amendements pour retirer à l’État le droit de ponctionner les réserves de l’Unedic et d’Agirc-Arrco
Mardi 14 novembre, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le Sénat a clairement marqué sa volonté de protéger les organismes et…
Lundi 30 octobre, le Sénat a adopté, par 221 voix contre 82, une proposition de loi de Pascale Gruny, sénatrice LR de l’Aisne, qui prévoit d’interdire l’usage de l’écriture inclusive…
Une commission d’enquête sénatoriale réclame la suspension de Tiktok
Jeudi dernier, Claude Malhuret, sénateur de l’Allier et président du groupe des indépendants à la Chambre Haute, a présenté à la presse les conclusions du rapport de la commission d’enquête…
Le Senat quintuple l’amende infligée aux entreprises qui n’ont pas publié leur bilan carbone
Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour alléger l’étau normatif s’agissant de la construction…
Les sénateurs centristes veulent une hausse de la CSG sur le patrimoine pour financer la réforme des retraites
Le président du groupe Union centriste au Sénat, Hervé Marseille, a donné en milieu de semaine une interview au journal Les Echos pour détailler la vision de ce groupe charnière…
Le Sénat évalue à 2 Mds€ le coût d’adaptation des collectivités locales aux nouvelles normes juridiques
La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…