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Le Senat quintuple l’amende infligée aux entreprises qui n’ont pas publié leur bilan carbone  

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Depuis la mi-mai, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi industrie verte, que le gouvernement a souhaité mettre en œuvre pour  alléger l’étau normatif s’agissant de la construction d’usines en France, et ce notamment afin de faciliter les investissements étrangers dans un certain nombre de domaines, comme la production de batteries électriques.

L’objectif affiché de l’exécutif est de remonter la part du secteur secondaire dans l’économie de 10 à 15% et de diminuer la durée de la procédure administrative de construction des usines de 17 à 9 mois.

En dépit de l’avis du gouvernement, les sénateurs ont choisi d’alourdir l’amende, qui passerait de 10 000 à 50 000€, pour les sociétés qui auraient omis de publier leur bilan carbone. Même s’ils ont par ailleurs rejeté les amendements de la gauche visant à prendre systématiquement en compte l’impact climatique des projets dans le code de la commande publique, ça ne va pas dans le bon sens.

La Chambre haute a également introduit un avis conforme des collectivités pour la future autorisation d’urbanisme des projets industriels, délivrée par le préfet. Une disposition qui ne devrait pas manquer de recréer de la complexité là où justement le législateur cherchait à décomplexifier.

A droite comme à gauche, les élus comprennent difficilement le fait que l’économie et la société ont besoin de moins d’Etat plutôt que de plus de normes.

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Albatros 29 juin 2023 - 12:32

Les « bilans carbone » sont de notoriété publique entachés d’erreurs rédhibitoires car très souvent basés sur des bases de données plus ou moins traficotées. L’obligation de réaliser ces singeries ne profitent qu’à certains aigrefins spécialisés (suivez mon regard vers Jancovici et son cabinet de profiteurs) mais certainement pas aux entreprises et encore moins à « la Planète ».
Ce sont des accélérateurs de désindustrialisation.

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