PLF 2023

Après son passage en force à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit son chemin parlementaire au Sénat qui, constitutionnellement, n’a pas le dernier mot…

Dans le rapport réalisé au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 de l’Assemblée…

Après son rejet par l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 n’a pas terminé son cheminement parlementaire. Redéposé à la Chambre haute,…

L’Assemblée nationale a rejeté le 25 octobre, par 309 voix contre 243, le projet de loi de programmation des finances publiques. L’ensemble des partis d’opposition ont voté contre ce texte,…

Alors que la fin de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, prévue pour mercredi, approche à grand pas, et que l’hypothèse de l’utilisation du 49-3 se…

D’emblée, ayant déjà été malmené en commission, le gouvernement savait que l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 allait être difficile. Dans un premier temps,…

« C’était un engagement de campagne du président de la République. On ne l’a pas inscrit dans le budget 2023 pour des raisons budgétaires. Ce choix n’est pas un renoncement. L’allégement…

En déplacement à Bordeaux vendredi 7 octobre, la Première ministre a été amenée à s’exprimer devant la convention des intercommunalités de France, l’occasion pour elle d’annoncer une hausse de la…

A l’Assemblée nationale, les rumeurs prennent de l’ampleur sur le possible recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) 2023. Le projet de loi…

Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) ainsi que celui du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 démarrent cette semaine en commission des finances…