Conseil constitutionnel

Il sera désormais difficile de voter la loi de finances pour 2025 avant le 1er janvier prochain. Pour éviter une interruption des services publics, conformément aux dispositions prévues par l’article…

Non, ce n’était ni Austerlitz, ni un coup d’État ! Le 2 décembre, jour de l’élection de Bernard Arnault en son sein, l’Académie des sciences morales et politiques a reçu Laurent…

Non, nous ne voulons pas dire que le Conseil constitutionnel est actuellement trop « genré » (6 hommes sur 9 membres), pas « racisé » (9 individus de type caucasien) et pas assez pro…

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 25 avril 2024, met sur la sellette la métropole du Grand Paris (MGP). En effet, il a déclaré inconstitutionnelle (décision n °2024-1085 QPC)…

Dans l’esprit des constituants de 1958, le Conseil constitutionnel devait rester une simple autorité chargée de veiller au respect et au bon fonctionnement de la Constitution. Or, en remontant le…

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier sur la loi Immigration a relancé le débat sur le « gouvernement des juges » comme à chaque fois que notre cour constitutionnelle…

Lors de ses vœux 2024, le président du Conseil constitutionnel n’a pas mâché ses mots de reproche au président de la République. Il suffit de le citer : « Monsieur le président,…

Malgré la fin du Covid, le coût des arrêts de travail progresse significativement, de plus de 8 % entre 2021 et 2022 pour dépasser 14 milliards d’euros (hors arrêts liés au Covid). Pour stopper…

Il y a peu, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité…

Jeudi 27 octobre, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’association France énergie éolienne, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une disposition d’une loi de finances…