Conseil constitutionnel

Les socialistes semblent avoir inventé une nouvelle loi politique : plus vos scores aux élections sont confidentiels, plus vous occupez des postes importants dans les institutions. 2012 : François Hollande remporte…

Marc Fesneau, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, a défendu de manière stupéfiante la proposition de nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. Invité du…

Les trois autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel ont, sans surprise, proposé le 10 février de nouveaux membres aux profils très politiques. « Les compositions des Conseils successifs ont…

Emmanuel Macron se propose de nommer Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Certes celui-ci a fait quelques vagues études de droit, mais pour devenir journaliste à Auto Moto, directeur d’une agence…

Il sera désormais difficile de voter la loi de finances pour 2025 avant le 1er janvier prochain. Pour éviter une interruption des services publics, conformément aux dispositions prévues par l’article…

Non, ce n’était ni Austerlitz, ni un coup d’État ! Le 2 décembre, jour de l’élection de Bernard Arnault en son sein, l’Académie des sciences morales et politiques a reçu Laurent…

Non, nous ne voulons pas dire que le Conseil constitutionnel est actuellement trop « genré » (6 hommes sur 9 membres), pas « racisé » (9 individus de type caucasien) et pas assez pro…

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 25 avril 2024, met sur la sellette la métropole du Grand Paris (MGP). En effet, il a déclaré inconstitutionnelle (décision n °2024-1085 QPC)…

Dans l’esprit des constituants de 1958, le Conseil constitutionnel devait rester une simple autorité chargée de veiller au respect et au bon fonctionnement de la Constitution. Or, en remontant le…

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier sur la loi Immigration a relancé le débat sur le « gouvernement des juges » comme à chaque fois que notre cour constitutionnelle…