Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 25 avril 2024, met sur la sellette la métropole du Grand Paris (MGP). En effet, il a déclaré inconstitutionnelle (décision n °2024-1085 QPC)…
Conseil constitutionnel
ArticlesFeatured
Une œuvre de salubrité publique : feu le conseil constitutionnel !
par
Thierry Benne
Dans l’esprit des constituants de 1958, le Conseil constitutionnel devait rester une simple autorité chargée de veiller au respect et au bon fonctionnement de la Constitution. Or, en remontant le…
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier sur la loi Immigration a relancé le débat sur le « gouvernement des juges » comme à chaque fois que notre cour constitutionnelle…
Lors de ses vœux 2024, le président du Conseil constitutionnel n’a pas mâché ses mots de reproche au président de la République. Il suffit de le citer : « Monsieur le président,…
Malgré la fin du Covid, le coût des arrêts de travail progresse significativement, de plus de 8 % entre 2021 et 2022 pour dépasser 14 milliards d’euros (hors arrêts liés au Covid). Pour stopper…
Les pendules à l'heure
Selon le Conseil constitutionnel, il faut prendre en compte le droit des générations futures
par
Philbert Carbon
Il y a peu, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité…
Les pendules à l'heure
Le Conseil constitutionnel censure une disposition permettant à l’État de récupérer une part des aides versées à l’éolien
par
Romain Delisle
Jeudi 27 octobre, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’association France énergie éolienne, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une disposition d’une loi de finances…
Les pendules à l'heure
L’abrogation d’un article du code des douanes par le Conseil constitutionnel exploité par les avocats des trafiquants
par
Romain Delisle
Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait censuré l’article 60 du code des douanes qui disposait que « les agents des…
Les pendules à l'heure
Le Conseil constitutionnel exprime ses réserves sur la LFSS 2023
par
Romain Delisle
Comme chaque année, juste après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel qui a effectué quelques…
Les pendules à l'heure
L’application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires est conforme à la Constitution
par
Romain Delisle
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions légales imposant 35 h de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires des collectivités locales, soit 1607 heures…
Articles plus récents