collectivités locales et territoriales

Les travaux de Jean-Philippe Feldman et de l’IREF sur la subsidiarité cités dans l’article de David Lisnard publié dans Le Monde. 

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales dans lequel il est fait état de la dégradation…

Depuis 2015 et l’adoption des lois NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), la simplification du millefeuille territorial français…

Mercredi 9 avril s’est tenue la deuxième session du Haut Conseil des finances publiques locales, réunissant le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno…

Voilà des années que l’Iref dénonce la façon dont les propriétaires sont (mal)traités dans ce pays, et singulièrement depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée. Mais il semble que nous n’ayons…

Après 2019 et 2022, les sénateurs s’apprêtent, à nouveau, à passer le balai. Par « balai », il faut comprendre « Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles », une…

La poursuite de l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2024 réserve de nouvelles mauvaises surprises au contribuable. Deux députés de la majorité ont déposé deux…

Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…

Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a tout récemment déclaré dans La Gazette des Communes que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités allait augmenter de 220 millions…

La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…