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Simplifier la feuille de paie ? Il vaudrait mieux baisser les charges !

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Mercredi prochain, le 24 avril 2024, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire présentera en Conseil des ministres un projet de loi pour simplifier la vie des entreprises. Au menu, ont révélé Les Échos, la fin progressive des formulaires Cerfa, l’instauration du principe du « dites-le nous une fois » dans les relations avec l’administration, la dépénalisation de certaines sanctions infligées en cas de non-respect d’obligations déclaratives, l’assouplissement des processus de cessions d’entreprises, etc.

Il sera aussi question de refonte du bulletin de paie qui, dixit Bruno Le Maire, est « trop complexe ». Nous ne dirons évidemment pas le contraire. Qu’il nous soit cependant permis de nous interroger sur les intentions gouvernementales. Car qui, à part l’Exécutif, a introduit une nouvelle ligne sur les feuilles de paye en juillet dernier pour faire figurer le « montant net social » censé permettre de trouver plus facilement la somme à déclarer à la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour réclamer la prime d’activité ou le RSA ?

Les Échos rappelle d’ailleurs, à juste titre, que cinq lois ou décrets ont été publiés depuis 1998 pour simplifier le bulletin de salaire ! Avec des résultats mitigés…

Mais, cette fois, la simplification sera réelle. Il est vrai que Bruno Le Maire, qui affiche partout sa volonté réformatrice, est à la manœuvre. Le bulletin de paie sera donc vraiment simplifié : il pourrait passer de 55 lignes à une trentaine, puisque « seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés ».

Cependant, le ministère est formel : l’employeur devra tenir à la disposition des salariés les « informations nécessaires à la reconstitution des montants qui figurent sur son bulletin ». Si l’on comprend bien, l’employeur devra faire deux bulletins : l’un qu’il gardera dans son ordinateur et qu’il produira si on le lui demande ; l’autre qui sera remis au salarié.

Ça, c’est de la simplification… à la française ! C’est sans doute pourquoi de nombreux patrons sont circonspects. Ils craignent d’avoir à justifier les montants prélevés auprès de leurs collaborateurs et, surtout, d’avoir des coûts supplémentaires. Car, qu’elles réalisent elles-mêmes la paie ou qu’elles la sous-traitent, les entreprises devront financer l’adaptation des logiciels à la nouvelle réglementation.

On peut d’ailleurs se demander si l’objectif réel de cette réforme n’est pas de cacher encore un peu plus le coût de la protection sociale. Car, s’il s’agissait vraiment de simplifier le bulletin de paie, et la vie des entreprises, mettre en œuvre le salaire complet et la liberté de s’assurer serait la mesure la plus pertinente.

En attendant cette véritable révolution, il ne faudrait pas que le Gouvernement prenne prétexte de cette simplification de la fiche de paie pour oublier de baisser les charges sociales.

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5 commentaires

Papili-aussi 19 avril 2024 - 8:20

Et si au lieu de dire des inepties et d’écrire ses mémoires (un de mes oncles avait écrit « Les mémoires d’un âne bâté » ….) ce monsieur travaillait pour la France?

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Thoma 19 avril 2024 - 9:42

Que du vent. Pourquoi faire simple si l’on peut faire compliqué. Plus c’est compliqué et plus les contribuables, non seulement les particuliers, mais aussi et surtout les professionnels ont du mal à comprendre et à suivre le mouvement et sont obligés de faire appel à toujours plus de comptables et de spécialistes, ce qui veut dire plus de dépenses (factures) et par la même occasion des rentrées supplémentaires de TVA pour l’état, dont le seul but est de récupérer le plus de TVA possible. Je suis prêt à parier que tout les jour nos dirigeants payent des gens dans la haut fonction publique et dans les différentes administrations, toujours avec l’argent des contribuables bien entendu, afin qu’ils trouvent des solutions et de nouveaux moyens pour récupérer toujours plus de TVA. Il suffit de voir combien de nouveaux métiers ont fait leur apparitions ses 20 dernières années. Nul besoin d’avoir fait de grandes études pour comprendre les rouages de machine à TVA.

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Laurent46 19 avril 2024 - 9:51

Nouvelles manipulations pour éviter de voir ce que l’Etat empoche sur une feuille de paye et pour pouvoir augmenter les prélèvement « à la source » sans réaction autre que celle de ne plus avoir envi de travailler pour toute cette bande d’escrocs car tel est le vrai mot qu’il faut utilisé et qui est utilisé pour d’autres.

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Oncpicsou 19 avril 2024 - 2:08

Simplifier, dans quel but? Qui se plaint de la complexité de la feuille de paye?
La seul action qui ne coûte rien, et qui révèlerait la vérité de l’acharnement de l’état sur le travailleur, serait de préciser que la « part salariale » et la « part patronale  » sont toutes deux le fruit du travail du salarié. La tromperie est que le vrai « brut » du salaire est la somme des deux !
Mais ils préfèrent « simplifier » pour mieux « masquer » la vérité au salarié.
A vrai dire je me demande si la plupart de nos politiques s’en est seulement rendu compte !
Vous avez là la véritable raison de la perte de notre compétitivité: ce sont les salaires des produits fabriqués en France qui contribuent principalement au financement du système social français, pas les produits importés !
La solution? supprimer les charges sur les salariés (brut et part patronale) et les remplacer par des taxes sur les produits consommés, importés ou non.

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yenamarre 21 avril 2024 - 12:11

Quand est ce qu’il va vraiment justifier sa paye cet incompétent ?
Est ce la chose urgente à faire là maintenant ?
Vu les simplifications administratives spécifiques à nos « chers » gouvernants on comprendra encore moins ces prélèvements inacceptables !
Ils seront incompétents jusqu’au bout !

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