Quand la transparence des organismes sociaux fait sursauter les syndicats

Quelques semaines après que la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la Sécurité sociale, un député LREM, Thomas Mesnier, a déposé une proposition de loi visant à moderniser les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Le député défend une plus grande transparence des comptes sociaux, compris au sens large, c’est-à-dire comprenant aussi ceux de l’Unedic (assurance-chômage) et de l’Agirc-Arrco (retraites complémentaires).

En effet, le législateur dispose de peu d’informations sur ces deux organismes au moment des débats relatifs aux organismes sociaux. Dès lors, le député propose qu’un rapport sur les perspectives de financement de l’Unedic et des caisses de retraites complémentaires soit remis au Parlement avec, notamment, des informations sur les déficits anticipés et les mesures envisagées pour les combler. Durant l’examen de la proposition de loi en commission, les députés ont souhaité aller plus loin que le projet initial en donnant une place aux parlementaires dans la gouvernance des organismes sociaux.

Les syndicats de salariés, mais aussi le patronat, s’opposent à une telle mesure. Le gouvernement, qui ne veut pas se les mettre à dos, s’oppose aussi à la proposition du député Mesnier. Dans le cadre des lois de finance, les députés ont tout pouvoir pour contrôler et demander des informations sur les dépenses de l’État, ce qui n’est pas le cas pour les dépenses inscrites dans la LFSS. Un contrôle plus serré des milliards d’euros, issus des contributions sociales, gérés par ces organismes paritaires sans légitimité démocratique, ne serait donc pas incongru dans le système actuel. Ou alors, ce qui serait préférable, il faudrait que les syndicats acceptent que les caisses de retraites soient privatisées. Le parlement n’aurait, en effet, plus son mot à dire.