Décidément, la perspective d’un féminisme libéral ressemble plus à un fantasme qu’à une idée praticable. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé un amendement au PLF 2025, qui a été adopté de justesse à 50 voix contre 46. Il propose un changement radical dans la fiscalité des pensions alimentaires reçues : elles ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu. Raphaëlle Rémy-Leleu, conseillère de Paris, ne cache pas son enthousiasme : « 10 ans que l’on demande une fiscalité féministe ! L’individualisation de l’impôt doit aussi aider à protéger lors des séparations. »
En l’état, l’amendement introduit un déséquilibre important : le père, qui verse la pension dans la majorité des cas, ne pourra plus la déduire de son revenu imposable, tandis que la mère sera exonérée d’impôt. Elle bénéficie pourtant déjà d’une demi-part fiscale lorsqu’elle a la garde exclusive des enfants.
Raphaëlle Rémy-Leleu part du principe que seules les mères reçoivent une pension alimentaire, mais qu’en est-il des pères seuls ou veufs ? A-t-elle songé à une fiscalité masculine qui leur serait spécifique ? Dans cette situation, est-ce que les femmes qui versent des pensions pourront défiscaliser au nom d’une « fiscalité féministe » ?
De nombreuses mères se plaignent de ne pas recevoir de pension, mais faut-il étrangler fiscalement les pères pour améliorer les choses ? L’amendement les expose encore plus à des risques d’impayés. Cyrielle Chatelain, une députée EELV qui avait déposé un amendement similaire, donne le fond de sa pensée : « changer les mentalités » (lesquelles ?). Elle dénonce un système « profondément inégalitaire » (lequel ?). Il n’y a aucun lien logique entre sa perception de la réalité et ce qu’elle soutient : une réforme fiscale inégalitaire et probablement inconstitutionnelle. Les féministes interventionnistes veulent le beurre et l’argent du beurre. Cet amendement représente une double peine pour le payeur et un double cadeau pour le receveur.
11 commentaires
Un impôt sur le divorce serait plus justifié vu ce que coute à la société l’irresponsabilité de couples narcissiques incapables de s’entendre après avoir donné naissance à des enfants qu’ils rendent malheureux! (j’en connais trop)
Une calamité pour notre société.
Donc double peine pour celui qui verse la pension : on voit bien les limites du féminisme.
Il est à prévoir que les négociations dans la procédure de divorce aboutiront à la baisse des pensions
lors que je me suis séparée, l’avocat m’a clairement dit : il vat mieux payer la pension qu’élever un enfant. alors non pas double peine. La peine est pour le parent qui reçoit la pension et élève les enfants : les contraintes du quotidien ( j’assume ce sont mes enfants, pas de problème), une pension inférieure aux besoins des enfants et en plus on vous le rajoute sur vos revenus! comme si c’était de l’argent gagné! non ce n’est pas un gain : c’est de l’argent nécessaire à l’éducation des enfants et dont le montant est très souvent sous-évalué au regard des besoins d’un enfant.
Ceci remet en cause le montant des pensions alimentaires puisque les juges qui en ont d̩cid̩ tenaient compte du r̩gime fiscal applicable Рle parent d̩biteur des pensions pourrait donc en demander la r̩vision pour circonstances modifi̩es
Un combat dans lequel l’inégalité se creuse sous-couvert d’une idéologie égalitaire.
Une revanche alimentée entre autre par la différence de revenus et donc un équilibre pour ceux qui soutiennent cet amendement.
CQFD.
Merci Madame Messéant pour cette remise à l’heure.
je connais des cas où le père est obligé de verser une énorme pension alimentaire ; la mère ne s’en sert pas pour les enfants et le père doit payer en plus, pour que les enfants ne soient pas trop mal, une grande partie de la nourriture, les vêtements, les sports etc…
la fiscalité actuelle est injuste pour le parent (mère en général mais potentiellement père aussi) qui reçoit la pension alimentaire. la pension s’ajoute aux revenus pouvant faire changer de tranche d’imposition. Oui le parent qui reçoit la pension a souvent la garde principale ( à défaut d’exclusive) des enfants et oui il a la demi-part fiscale en plus mais pardon la pension alimentaire est très loin de couvrir les dépenses mensuelles liées aux enfants. Il y a 10 ans j’avais évalué le coût d’un enfant (par rapport à es dépenses) à 320 euros par mois – à diviser en 2 donc puisque nous sommes 2 à l’avoir conçus. Je n’ai pas obtenu 160 euros mais généreusement 130 euros. donc chaque mois j’avais 60 euros de charge supplémentaire par enfant par rapport au père… super égalitaire n’est ce pas ? L’avocat m’avait même dit il vaut mieux payer la pension qu’avoir la garde de son enfant, ça revient moins cher car bien souvent les pensions sont sous-évaluées par les juges.
il est très injuste que le parent qui reçoit la pension paye des impôts sur une somme souvent inférieure à ce qui est nécessaire et qui est destinée à l’éducation des enfants. et que le père soit défiscalisé dessus.
Sujet : Pensions alimentaires .
Bonjour les parents …
Nous devons aboutir à une Égalité Parentale avec une garde partagée 50/50 .
Dans ce cas inutile de parler de pension alimentaire . Dans le cas où la garde est octroyée à l’un des parents . Le parent qui verse la pension la déduit de ses impôts . Le parent qui la reçoit n’est pas imposable sur la pension . Cet argent sert normalement aux besoin des enfants .
Être imposable sur la pension reçue revient à dire que l’enfant paye un impôt .
S’il vous plaît soyez intelligent et ne parlais pas de genre . Soyez solidaires entre vous les parents. Ce gouvernement qui nous demande de faire plus d’enfants et qui par tous les moyens nous taxe sur les moyens que nous avons pour les élever et les éduquer … Réveillez-vous il nous faut une égalité femmes/hommes surtout les plans .
Merci de m’avoir lu et surtout d’en tenir compte.
La peine est pour les enfants, il faudrait peut-être un peu penser à eux!
Cette disposition est la plus stupide que l’on puisse imaginer. Fiscaliser celui qui verse la pension c’est la double peine ! L’accord validé au tribunal prévoyait l’exonération de cette pension sur sa déclaration d’impôt, remettre en cause ce dispositif devra de ce fait renégocier le montant de cette pension pour retrouver le justice économique du jugement. Tout à fait d’accord pour exonerer les bénéficiaires mais ne pas appliquer la double peine. Un impôt idéologique est forcément un mauvais impôt..
Payer une pension est effectivement plus facile que d’élever seul un ou plusieurs enfants. Peut-être celui qui doit payer (en général le père) sera-t-il moins « radin » si la pension est déductible des impôts. En revanche, à moins qu’il ne s’agisse de montants importants (très rares) , comment notre état glouton peut-il imposer des sommes qui, dans la plupart des cas, ne suffisent même pas à entretenir les enfants ?
Différencier pension au profit du père ou de la mère est un non sens.