Dans une interview du 9 juillet, Le Figaro dresse un portrait de Pascal Saint-Amans, ancien directeur du centre de fiscalité à l’OCDE. Son principal combat a été la lutte contre l’évasion fiscale à travers le projet Beps, un plan d’action contre l’érosion des bénéfices d’imposition et le transfert des bénéfices, afin d’empêcher l’optimisation fiscale des entreprises. Selon ses dires, il aurait permis de récolter 250 milliards d’euros par an à l’échelle mondiale.
L’IREF l’a déjà présenté à ses lecteurs, mais sous un jour un peu moins favorable : M. Saint-Amans est un énarque qui a passé l’intégralité de sa carrière professionnelle dans l’administration (ministère de l’Economie et des Finances, commission de régulation de l’énergie, OCDE). Or, il a lui-même profité d’une fiscalité extrêmement avantageuse en tant que haut fonctionnaire d’une organisation internationale pendant ses quinze ans à l’OCDE. La convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, applicable aux organisations internationales, prévoit une exonération de tous les impôts et toutes les taxes pour l’agent diplomatique, hormis quelques exceptions. Sans oublier la grille de salaire particulièrement avantageuse de l’OCDE puisqu’un directeur de département peut gagner jusqu’à 10 000 euros brut par mois. Autrement dit, M. Saint-Amans a travaillé dans un paradis fiscal.
De la même manière que les plus grands donneurs de leçons sur les sujets écologiques sont aussi ceux qui s’imposent le moins de contraintes dans leur vie personnelle, les plus grands pourfendeurs de l’optimisation fiscale sont, le plus souvent, en désaccord avec leurs principes. Pascal Saint-Amans en est la preuve : on peut vivre dans un paradis fiscal en détestant les paradis fiscaux. Désormais Partner au sein du cabinet de conseil stratégique Brunswick Group à Paris, il conseille des clients du monde entier sur « des questions politiques et réglementaires, y compris liées à la fiscalité. » Après avoir passé tant d’années à s’attaquer aux grandes entreprises, Pascal Saint-Amans aurait-il décidé de les faire profiter de sa connaissance de l’optimisation fiscale ?
3 commentaires
L’idée de la Convention de Vienne s’adresse effectivement au statut diplomatique entre pays. En effet, tous les diplomates ne restent en poste dans le même pays que durant une période limitée à quelques années (souvent 4 ou 5 ans). Et donc, ce statut spécifique peut se comprendre dans le cadre d’une réciprocité bien vue entre états. Cependant, ce statut diplomatique ou semi-diplomatique a été étendu aux cadres de plus en plus nombreux des organisations internationales et intergouvernementales elles aussi de plus en nombreuses. Cette « facilité » aurait été mise en place afin de ne pas faire de jaloux entre les états hôtes et les états contributeurs non-hôtes d’une part, et, ne rions pas, ce serait mal vu, afin également d’attirer les « meilleurs talents » d’autre part. Cependant, certains de ses talents sont devenus des résidents permanents dans les pays hôtes, en d’autres termes rien d’autre que des parasites extralégaux bénéficiant des mêmes services que leurs voisins saignés à blanc, mais sans en assumer les coûts. On le voit très bien avec les petits marquis poudrés qui pullulent dans les institutions européenne à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg pour ne citer que celles-ci parmi les nombreuses villes de l’UE qui servent de paradis fiscal à certains dont l’arrogance ne sert qu’à masquer l’incompétence crasse et l’illégitimité totale pour ne pas (encore) dire totalitaire. Il serait grand temps de remettre en question les effets de la Convention de Vienne vis-à -vis de ces organisations et de leur personnel bien comme il faut. Comme cet hypocrite de l’OCDE, ces gens vous prôneront l’égalité, la diversité et la mixité sociale toujours à coups de chantage intellectuel sous couvert de moraline, alors qu’ils se gardent bien, eux, de faire du volontarisme fiscal, de fréquenter des personnes non issues de leur caste, et de résider dans des quartiers à « tradition émotionnelle ». Toutes ces prébendes basés sur ces grands principes sont dépassées aujourd’hui. La fiscalité surtout lorsqu’elle est aussi lourde doit être partagée par tout le monde de la même manière, le partage ne se faisant pas qu’à sens unique (toujours le même). Pas vrai ?
En effet, merci pour votre commentaire (qui complète très bien l’analyse !)
Tant mieux si ça vous a plu. Votre article est très juste et tape en plein dans le mille. Pour ma part, je ne suis ni jaloux de tempérament, ni aigri, ni envieux de qui que ce soit. Chacun doit pouvoir tracer son chemin afin de se réaliser avec son libre arbitre. Cela peut se faire tant dans la fonction publique que dans le secteur privé. MAIS voyez-vous, on nous casse tellement les oreilles et nous rabâche les pieds (ou l’inverse) avec la fameuse « justice sociale » et l' »égalité fiscale » tant et si bien que je demande à voir plus loin. Et évidemment, ce que l’on découvre et c’est tout l’objet de votre article, ce n’est pas glorieux. Bien au contraire. Comme nombre d’entre nous, les Libéraux, je suis pour une flat taxe réduite et un financement des retraites par capitalisation. Même si j’écris que l’on peut tracer son chemin dans la fonction publique en étant bien payé, je suis pour une fonction publique réduite en nombre et à ses fonctions régaliennes. Et aussi pour une fonction publique qui éviterait les leçons de morale genre « faites ce que je dis mais pas ce que je fais ». C’est insupportable.