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Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales

par Romain Delisle

La Haute-assemblée a entamé l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2022 et pourrait, sous l’impulsion du groupe Les Républicains (LR), rejeter la première partie, dévolue aux dépenses.
Dans le Tome I de son rapport, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle, fait le point sur l’évolution des recettes fiscales au cours du quinquennat.
Depuis 2017, celles-ci sont stables : 295,5 Mds€ en 2017 pour 292 Mds€ en 2022, soit une diminution de 1,2% en euros courants. Toutefois, le montant total de la fiscalité affectée à des tiers, collectivités, opérateurs de l’Etat et autres administrations de sécurité sociale (ASS), ont augmenté de 30% en cinq ans.
La TVA est probablement l’une des meilleures illustrations de cette tendance. Alors qu’elle représentait 51,6% des recettes fiscales nettes de l’Etat en 2017, cette part descend à 33,1% en 2022, soit 97,5 Mds€. En cause, les transferts de recettes de l’Etat notamment vers la sécurité sociale, pour compenser les baisses de charges notamment.
L’impôt sur les sociétés, quant à lui, voit son taux baisser, de 33,1 % en 2017 à 25% en 2022, mais son rendement augmenter de 9,1 Mds€ (+ 30%) à la faveur de l’évolution de ses bases et de l’effet ponctuel d’une modification des règles de détermination du cinquième acompte.
A la suite de la mise en œuvre du prélèvement à la source, le produit de l’impôt sur le revenu a bondi de 25,3 Mds€, soit 32,6% et ce malgré les baisses d’impôts, d’une valeur de 5 Mds€, décidée en loi de finances 2020.
Globalement, ce quinquennat suit une tendance observée depuis de longues années : l’augmentation des dépenses sociales conduit l’Etat à se déposséder au bénéfice des ASS (administrations de sécurité sociale) et à creuser son déficit. A cela, il faut ajouter une habitude coruscante du Gouvernement d’effectuer des baisses d’impôts en trompe l’œil compensées par d’autres hausses plus discrètes, en somme un système de vases communicants.

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5 commentaires

JR 24 novembre 2021 - 9:50

Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Bonjour, avant tout il faut définir ce qu’est une dépense dite sociale ! Sous le vocale social, on y met de tout, des bonnes, voire des insuffisantes dépenses et des dépenses qui ne devraient jamais y être. En France le mauvais social va finir par tuer le bon social. Pour m’être penché dans les comptes du département, c’est hallucinant, il y a vraiment de quoi rendre l’argent au Français sans priver les vrais ayants droit (malades, handicapés, accidentés, nos anciens, etc..). Nous pouvons assurer qu’il est facile de réduire de 30 % les dépenses. Merci

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Essentielliste 25 novembre 2021 - 9:52

Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Votre article concernant les Recetttes fiscales de l’Etat:

Vous pointez la réduction massive de la part de la TVA dans les recettes de l’ETAT
et d’expliquer que cette chute est dûe «  »aux transferts » de l’Etat au bénéfice de la Sécurité Sociale ». votre explication me pose un vrai problème, savoir
Pour garder la clarté de l’analyse, posons qui’il y a les Recettes d’origines diverses dont la TVA et l’affectation de ces recettes en fonction des décisions que l’ETAT juge utile.
Donc ce n’est pas parce que l’Etat décide d’affecter les recettes là ou il le veut que pour autant la part de ces sources de recettes en est affectée.
Donc restons clair s’il vous plait face à un Etat qui se permet d’affecter ce qu’il veut ou il veut,en dénaturant souvent l’objet pour lequel l’impôt est levé
Merci de votre attention

J.P. D

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Dufournet 26 novembre 2021 - 11:15

Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Bonjour
On ne voit pas en quoi la part de la TVA dans les recettes de l’Etat diminue au motif que son affectation se fait sur le thème du « Social » et non de pourquoi elle est destinée.
Donc oui l’Etat manipule la gestion des ressources qu’il perçoit ce qui ne doit rien changer dans la présentation de l’origine des fonds prélevés par les impôts
N’entretenons pas la confusion instruite par nos ministres intègres !
J.P. D

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Obeguyx 27 novembre 2021 - 3:38

Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Tout cela me fait rire. Personne n’a accès aux comptes de l’Etat qui tripatouille à souhait. Je viens de répondre au bulletin concernant les associations. On est dans le même registre. Si les entreprises privées étaient gérées comme l’Etat, il n’en existerait plus une seule. Mais tant que le peuple aura du pain et des jeux, rien ne changera… et vogue la dette.

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Astérix 3 décembre 2021 - 10:42

Les recettes fiscales de l’État servent de plus en plus à financer les dépenses sociales
Parfait Obeguyx !

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