Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le dernier rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales dans lequel il est fait état de la dégradation de leurs comptes. Parmi les mesures qui expliquent l’augmentation des dépenses, la revalorisation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 (après 3,5 % au 1er juillet 2022) n’est pas la moindre.
Mais la Cour nous dit, dans le même document, qu’elle ne suffit pas à justifier la forte hausse – +4,7% en 2023 et +10% depuis 2021 – des dépenses de personnel. La revalorisation du point d’indice les a fait augmenter de 1,7 milliard d’euros (Md€). Or, elles ont progressé du double (3,4 Md€).
Si on y ajoute les autres mesures salariales décidées par l’État, on arrive à expliquer, nous disent les magistrats de la rue Cambon, « près de 60% » de la hausse globale des dépenses de personnel intervenue en 2023 dans la fonction publique territoriale.
A quoi le reste de l’augmentation est-il dû ? La Cour a deux explications, en partie liées. Premièrement, la « place croissante » prise par les agents de catégorie A, ceux qui sont les « mieux payés ». Deuxièmement, la hausse des embauches de contractuels par rapport à celles de fonctionnaires. En effet, selon le rapport, les premiers coûteraient plus cher que les seconds : en 2023, les rémunérations brutes versées aux contractuels de la territoriale ont augmenté « trois fois plus que celles des titulaires » (9,3 % contre 3 %) malgré l’application de revalorisations indiciaires identiques.
L’IREF défend la fin du statut de fonctionnaire (sauf pour les professions régaliennes de magistrats, policiers et militaires) et l’embauche de contractuels, mais ce n’est évidemment pas pour que les dépenses publiques augmentent. Par conséquent, le rapport de la Cour des comptes pourrait nous faire douter.
Rassurons nos lecteurs : nous ne doutons pas. Quelle que soit la raison pour laquelle un contractuel est recruté par une collectivité – besoin d’une compétence introuvable chez les fonctionnaires ou besoin pour une mission limitée dans le temps – son arrivée n’entraîne pas le départ d’un agent public titulaire. Si les collectivités locales pouvaient facilement se séparer des fonctionnaires incompétents ou en surnombre, elles pourraient ne pas augmenter leur masse salariale.
Le problème n’est donc pas qu’elles recrutent des contractuels, mais qu’elles ne puissent pas appliquer un « plan social » pour les fonctionnaires en poste. C’est pourtant ce qu’elles devraient faire quand leurs recettes de fonctionnement augmentent moins que prévu comme en 2023.
