Tuesday, January 18, 2022
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Le Conseil constitutionnel s’oppose au Gouvernement sur les radars

par François Turenne

Les sages de la rue Montpensier, saisis par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ont rappelé que les automobilistes avaient le droit de signaler les radars sur la route. L’entreprise Coyote, fabricant de systèmes d’aide à la conduite permettant, entre autres, de signaler aux usagers les radars sur la route, à l’origine de la requête, s’opposait à un article du Code de la route qui interdit totalement le recours à ce type de système à l’occasion de certains contrôles routiers.

Le Conseil constitutionnel a statué que la disposition contrevient à la liberté d’expression et de communication, protégée par la Déclaration des Droits de l’Homme. De plus, il l’a jugé disproportionnée au regard de son objectif. Rappelons que si les radars ont eu la vertu de faire baisser la mortalité sur la route, ils sont devenus depuis plusieurs années une vache à lait pour l’État. Le but n’est plus de réduire la mortalité mais de ponctionner les automobilistes en plaçant les radars dans des endroits où il est difficile de contrôler sa vitesse.

Saluons ce jugement du Conseil constitutionnel qui, finalement, admet que les systèmes comme ceux de Coyote peuvent contribuer à une meilleure sécurité routière.

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2 commentaires

Duhamel novembre 26, 2021 - 5:53

Le Conseil constitutionnel s’oppose au Gouvernement sur les radars
Sommes nous encore en république ? Est il normal que le conseil constitutionnel conteste les décisions. votées par des élus ?
Mais on n’entend pas les membres socialistes du conseil constitutionnel sur la liberté d’expression ,quand un citoyen dévoilé l’identité d’un voyou ou d’un groupe communautaire ayant commis un délit .Peut on dévoiler lespourcentages etniques des prisons au nom de la liberté d’expression ?

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AlainD novembre 26, 2021 - 11:42

Le Conseil constitutionnel s’oppose au Gouvernement sur les radars
En réponse à Duhamel je dirai que le conseil constitutionnel est garant du respect de la constitution par conséquent si une loi n’est pas conforme, il est parfaitement fondé à la rejeter cqfd

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