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La plateforme Wish bannie d’internet en France : un abus de pouvoir ?

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Wish, site internet d’e-commerce qui propose des produits à des prix défiant toute concurrence, connaît un succès planétaire. Son business model est depuis quelques mois dans le viseur de Bercy, qui considère ses pratiques commerciales comme « trompeuses ». (Klonopin) Elle a été récemment bannie d’internet par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La mesure prise par la DCCRF a pour fondement une nouvelle disposition du Code de la consommation, l’article L521-3-1 créé par la loi du 3 décembre 2020. Cet article permet à la DGCCRF, lorsqu’elle constate une infraction ou un manquement aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits de « notifier [aux plateformes] les adresses électroniques des interfaces en ligne dont les contenus sont manifestement illicites pour qu’elles prennent toute mesure utile destinée à faire cesser leur référencement ».

L’article L.521-3-1 prévoit : la qualification d’un ou de plusieurs contenus comme manifestement illicite et la notification des adresses électroniques (soit les URLs précises) des contenus qualifiés de manifestement illicites. Or, la DGCCRF ne vise aucun contenu illicite en particulier, mais fait uniquement référence au site Wish.com dans son intégralité. Le caractère manifestement illicite du site dans son intégralité n’est, nulle part, détaillé.

Alors, la mesure prononcée par la DGCCRF est-elle justifiée ? Au regard des offres proposées par le site internet, il semblerait que la DGCCRF aurait dû procéder au retrait de quelques pages du site, et non au déférencement du site dans son entièreté.

Le Tribunal administratif a été saisi par Wish, qui conteste ce qui ressemble à un abus de pouvoir de la DGCCRF.

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2 commentaires

Laurent 13 décembre 2021 - 7:57

La plateforme Wish bannie d’internet en France : un abus de pouvoir ?
Ridicule d’autant que Wish n’est pas la moins chère si on y rajoute les frais de port. Cela étant à part les très médiocres produits Chinois de GIFI on ne trouve plus rien en France surtout s’il s’agit de technique. C’est la meilleure façon de nous entraîner dans les abîmes du néant.
Mais peut-être que simplement Wish ne « donne » pas assez à quelques partis politiques qui courent après le fric pour les campagnes électorales qui doivent être à l’Américaine, prétention oblige.

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Obeguyx 13 décembre 2021 - 10:38

La plateforme Wish bannie d’internet en France : un abus de pouvoir ?
Comme d’hab’, cherchez à qui profite le crime !!!

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