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La justice a tranché : un fonctionnaire ne doit pas faire semblant de travailler

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La direction de l’AP-HM, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille s’est rendu compte que des agents du centre d’appels avaient des communications téléphoniques anormalement longues. Après vérification des journaux d’appels, elle a constaté que six personnes communiquaient entre elles, parfois plusieurs heures par jour.

L’AP-HM a donc décide d’exclure temporairement les agents pour comportement « contraire au bon fonctionnement du service public hospitalier. Madame B., technicienne au centre d’appels,  a contesté la décision devant le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté son recours en avril 2023.

Insatisfaite de cette décision, Mme B. saisit alors la cour administrative d’appel qui confirme le jugement de première instance. S’appuyant sur le journal des appels, la cour relève que la requérante a passé 377 heures entre octobre 2016 et mars 2018 à discuter avec ses collègues, soit 48 jours. Elle simulait donc « 18% de son temps de travail » constatent les juges. « Un tel comportement, ajoutent-ils, était de nature à rendre indisponibles les agents du service pendant la durée des conversations en cause, à diminuer la capacité de la direction des services numériques à dépanner les utilisateurs, à augmenter le taux d’abandon des utilisateurs confrontés à une sonnerie sans réponse, à réduire le taux de satisfaction de ces usagers et à majorer artificiellement le temps de communication comptabilisé pour chaque agent par rapport à son objectif individuel ».

Par conséquent, explique la cour, les faits établis « constituent une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire » et l’exclusion temporaire de Mme B. est légitime « compte tenu de ces faits, de leur caractère répété sur une période de plusieurs mois et des conséquences importantes que [son] attitude a pu avoir sur le bon fonctionnement du service ».

Pour la cour administrative d’appel de Marseille, simuler le travail peut valoir sanction. Il est heureux que cela soit (re)dit.

Permettons-nous, pour conclure, de soulever un point qui ne pouvait pas être abordé par la cour : celui du sureffectif. Si les agents concernés par l’affaire consacraient jusqu’à 18% de leur temps de travail à des conversations téléphoniques privées, c’est tout de même parce qu’ils ne croulaient pas sous le boulot. Par conséquent, il semblerait qu’au moins un emploi sur les six soit inutile. Nous suggérons à l’AP-HM de le supprimer.

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9 commentaires

jacques lemiere 21 mars 2025 - 8:44 am

je pense que la responsabilité de ses supérieurs est davantage engagées que la sienne.. mais bon… je lui reprocherais l’usage du téléphone à des fins privées… pas le temps à ne rien foutre..

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Mijuna 21 mars 2025 - 9:17 am

Sanction disciplinaire ? Non, une mise à pied au minimum

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BAPTISTA 21 mars 2025 - 9:33 am

Pour votre article au sujet des agents de service les hôpitaux si il est tout à fait normal que les fonctionnaires travaillent il serait aussi très judicieux de se pencher sur ceux qui ne travaillent pas à l’Assemblée nationale et au gouvernement et qui sont payés quand même il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures même si j’estime qu’effectivement ces agents ne doivent pas être débordés pour pouvoir discuter aussi longtemps au téléphone entre elles

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amfathi 21 mars 2025 - 12:02 pm

Entièrement d’accord avec vous, il devrait y avoir des contrôles mais également des sanctions à l’Assemblée Nationale, au sénat et au gouvernement, la France ferait alors d’énormes économies.

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Oncpicsou 21 mars 2025 - 9:57 am

Il y avait un enregistrement du temps, preuve irréfutable, et il y a eu appel! Quelle arrogance!
Qui a payé les frais administratifs et de justice provoqués par cette racaille?
… qui n’est même pas révoquée!
Cela laisse imaginer ce qui se passe lorsqu’il n’y a aucun contrôle! Continuez, vous ne risquez rien, le contribuable paiera, et le pays sombrera.

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Val Guillaume 21 mars 2025 - 11:35 am

Ils simulaient pas le boulot mais l’évitaient : en occupant la ligne , ils évitaient de recevoir des vrais appels , lesquels les auraient forcés à vraiment travailler . Il fallait suspendre l’employée , son ou ses correspondants , mais aussi et son manager (à supposer que cette notion veuille dire quelque chose dans la nébuleuse publique) . Il faudrait surtout donner le pouvoir de suspendre aux managers . C’est le modèle même du public qui conduit à ces dérives .

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François ALLINE 21 mars 2025 - 11:39 am

En 1962, il y avait 85 000 infirmières pour 46 million de français, en 1997 150 000 et en 2022…… 646 000 pour 68 millions d’habitants….!

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GHUS 21 mars 2025 - 11:49 am

Il aurait été intéressant de préciser si l’exclusion temporaire emportait suspension de la rémunération et quelle était la durée de cette suspension. Il est probable que si ces employés avaient été dans le privé, ils auraient été licenciés pour faute grave car portant préjudice aux clients, donc à l’entreprise. Quant au sureffectif, il n’est pas démontré : combien d’utilisateurs ont-ils dû renoncer, las de leurs appels répétés qui n’aboutissaient pas ?

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Francis Prat 21 mars 2025 - 11:54 am

Merci de noter qu’il y a trois fois plus de fonctionnaires dans l’administration des hôpitaux en France qu’en Allemagne.

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